Voici maintenant un chapitre de mes propositions qui a peu de chances de se retrouver dans le programme du PCF...

              Pour financer les retraites, je me suis prononcé pour un passage de la part du revenu national (le PIB) consacré aux retraites, de 12,5% du PIB à 16,5%. J'ai proposé des solutions pour réduire éventuellement la charge à demander aux salariés ou travailleurs indépendants, Par exemple en nationalisant de grandes entreprises comme Total, mais une hausse des cotisations sociales à destination des retraites semble inévitable. Sachant que la part des cotisations vieillesse dans le salaire brut est déjà élevée en france, ma proposition pourrait paraître irresponsable et dangereuse pour le pouvoir d'achat, la compétitivité économique de la France, mener à la "fuite des cerveaux", à l'évasion fiscale, etc...

La possibilité de revendre sa retraite

             C’est là qu’intervient une autre de mes inventions bizarroïdes, mais qui doit exister dans d’autres systèmes de retraites, c’est-à-dire la possibilité pour un cotisant de revendre sa retraite future d’une ou plusieurs années.

             Concrètement, prenons le cas de Mr. Vachalet, notable de province en l’an N considérant que les [injure homophobe] de bolcheviks du gouvernement lui extorquent des quantités délirantes d’impôts pour financer les retraites. Et qu’il pense qu’il aurait mieux valu repousser largement l’âge du départ en retraite plutôt que d’augmenter les cotisations. Et bien il peut appliquer à son échelle sa propre politique.

             Bien sûr, les caisses de retraite ne peuvent lui rembourser directement ce qu’il a versé, puisqu’elles en ont besoin pour payer les pensions des retraités d’aujourd’hui. En revanche, les caisses peuvent annuler tout ou partie d’une année de pension que Mr. Vachalet aurait perçue dans vingt ans (en N+20), après son départ supposé en retraite. Mais Mr. Vachalet préfèrerait toucher l’argent maintenant, à titre de remboursement des impôts.

             Un économiste vous dirait que Mr. Vachalet ne fait qu’avoir une préférence pour le présent : on préfère 1000 euros aujourd’hui qu’une promesse de 1000 euros dans X années, ou même 2000 euros ou plus. Cette préférence est d’une intensité variable selon les personnes, certains n’ont même pas du tout de préférence pour le présent.

             Notons que, dans mes exemples, je raisonne à prix constants, comme dans les rapports du COR : l’inflation n’existe pas. Ce n’est pas gênant, c’est juste pour ne pas avoir à enfler les valeurs monétaires qui auront cours en N+20 et ne pas compliquer la démonstration.

             Cas d’échange entre trois personnes

             Et bien comment va faire Mr. Vachalet ? Faisons intervenir un tiers : Mr. Jeunériche, âgé de vingt ans de moins que Vachalet, propose d’acheter la pension de celui-ci qui aurait dû lui être versée en l’an N+20. Vachalet touche son argent, Jeunériche aura un remboursement de cotisations dû à l’annulation de la pension de Vachalet.

             Problème, me direz-vous ? Si les retraites coutent déjà très cher en cotisations, comment quelqu’un pourrait-il vouloir payer une deuxième fois ? Il risque d’y avoir fort peu de Jeunériche…et surtout pourquoi préférer payer maintenant pour une somme à percevoir dans vingt ans ? A part s’il y a une croissance énorme d’ici là (les pensions sont exprimées en fraction du PIB), il n’est pas sûr que Jeunériche fasse un bon placement…

             La noria

             Et bien solution toute simple : Jeunériche ne paiera pas lui-même. C’est une autre institution, que l’on va appeler une IER (institution d’Echange des Retraites) , à laquelle Jeunériche et Vachalet auront adhéré, qui paiera Vachalet. Nous verrons avec quel argent plus loin. Jeunériche se contente de se créer une ardoise auprès de l’IER. Au cours des années suivantes, Jeunériche a le choix : soit il paie en monnaie son ardoise, soit alors il l’efface, en décidant de vendre à son tour des années de retraites futures à un tiers plus jeune (qu’on pourrait appeler Mr. Tréjeunériche, mais passons). Jeunériche ne reçoit pas de monnaie, il ne fait qu’effacer son ardoise. Et, au final, il touchera, en l’an N+20, la pension de Vachalet (qui travaillera ou vivra sur son épargne personnelle) comme remboursement de ses cotisations. Mais, dans une autre année, Jeunériche sera lui aussi privé de pension(s).

             On entre dans un système de noria : génération après générations, des gens excédés par le niveau de cotisation élevé qui les frappe préfèrent travailler plus longtemps, et obtenir en échange des annulations de cotisations. Ils se les échangent entre eux pour gagner du temps pour recevoir l’argent.

             Le financement des premières ventes de retraites

             Ca n’a pas répondu à la question précédente : et comment paie-t-on les premiers entrants dans la noria, soit Mr. Vachalet qui veut l’argent de sa pension future annulée tout de suite ? Et bien c’est l’IER qui la paie à découvert, puis exige une petite cotisation sur toutes les autres générations d’adhérents à l’IER, c’est-à-dire tous ceux qui voudront vendre et acheter des pensions futures. Les IER font une grosse dépense pour la première génération d’entrants, et peu ou pas de dépenses par la suite puisque les achats se font par annulation d’ardoises. Les cotisations dureront jusqu’à résorption des dettes contractées pour les dépenses initiales (1).

             En cas de déséquilibre

             Mignon tout ça, mais que se passe-t-il en cas de déséquilibre dans la noria ? En clair, deux situations :

-          soit il y a plus de Jeunériche que de Vachalet, plus d’acheteurs de pensions futures que de vendeurs… Et bien c’est au bénéfice de Vachalet, il exige une plus grosse somme de Jeunériche, qui se créera une plus grosse ardoise. Jeunériche peut accepter cette hausse de prix s’il pense qu’à son tour, il pourra vendre ses pensions à un prix suffisamment élevé pour liquider son ardoise, et donc ne pas débourser un sou réel au final ;

-          soit il y a plus de Vachalet que de Jeunériche : plus de vendeurs que d’acheteurs. Et bien tout bêtement, soit Vachalet renonce, soit il accepte une plus petite somme que la valeur de sa pension future qu’il a fait annuler. Ca peut être pertinent s’il a une forte  préférence pour le présent (plutôt 500 euros aujourd’hui que 1000 euros dans vingt ans).

Après, il se peut qu’il y ait plus de Jeunériche que de Vachalet, puis, à la génération suivante, qu’il y ait plus de Jeunériche que de Tréjeunériche, et donc que les Jeunériche aient des difficultés à écouler leurs ardoises… Soit on considère que les Jeunériche ont pris leurs risques et c’est bien fait pour eux, soit alors, si c’est un phénomène de crise massive, les adhérents des IER peuvent voter pour que leur institution contracte de nouvelles dettes pour aider les Tréjeunériche à effacer les ardoises de leurs aînés. De toute façon l’Etat n’aura pas son mot à dire dans ces affaires privées.

             Intérêt du système

            Techniquement, le recours à ce système de noria permettrait, sur l’ensemble de la vie, une réduction sensible du taux de prélèvement destiné aux retraites. Nous avons évoqué plus haut un taux de prélèvement passant de 20 à 27.5%, et d’un taux normal de 33-34% sur les revenus d’activité si l’on exclut plafonnement et exonérations.

            Prenons le cas d’un cotisant à qui l’on demande quarante annuités de versements. Conformément au procédé vu plus haut, il vend cinq années de retraites futures, en l’échange de cinq ans de remboursement de cotisations. Pendant les cinq années où il a fait annuler ses retraites, il travaille, mais n’est plus compté comme cotisant. Sur l’ensemble de sa vie, l’individu en question aura fait le choix de travailler 45 ans, tout en ayant 35 années de cotisations (40 – 5). Donc, un taux d’imposition de 34% devient, en moyenne sur toute la vie active, 34% *35/45, 26.44%. Soit un retour aux taux actuels, et l’élimination de la hausse des prélèvements que nous prévoyons sur 2010-2050. Bien sûr, ce ne sont que des chiffres moyens. Pour les cotisants les plus aisés, sur lesquels les taux de prélèvements augmenteraient le plus, on pourrait aboutir à plus d’annulations de pensions. Du fait d’une vie plus longue et si le cotisant se sent à l’aise dans son travail, on pourrait avoir des cas où jusqu’à 8 années de pensions seraient annulées : ce qui ferait 48 années de travail, dont 32 (40-8) cotisées. Et une réduction d’un tiers du taux de prélèvement (32 années cotisées sur 48). Cela peut sembler hallucinant, mais pas forcément : le cadre ou l’ingénieur sorti d’une grande école à 22 ou 23 ans peut connaître une riche carrière sans interruptions jusqu’à 70 ans, ou plus. Or c’est justement lui qui aurait les retraites les plus coûteuses pour la collectivité.

Le but de ce mécanisme est d’aboutir à un système global de retraite qui fonctionne sur le mode inverse des réformes Balladur, Fillon, et sans doute Woerth à venir : la droite veut un système où tout le monde travaille plus longtemps. Et pour ceux qui veulent partir plus tôt, ils peuvent acheter des années de retraite, comme c’est possible depuis 2003, mais à des prix tels que peu de gens le feront. D’autant que ce sont les salariés qui vivent le moins longtemps et en moins bonne santé (et qui sont étrangement les plus pauvres aussi) qui aimeraient partir en retraite plus tôt. Ce seront donc eux qui seront contrariés par les réformes de la droite.

             Mes propositions partent sur le projet inverse : tout le monde cotise plus pour partir relativement tôt, et ceux que cela gène vraiment (les plus riches, vu la nouvelle répartition des prélèvements que je prône) peuvent récupérer une partie de leurs cotisations en revendant des années de retraite.

             L’avantage du mécanisme est aussi qu’en annulant des retraites de gens plutôt aisés qui vivent vieux, on fera baisser significativement le montant total du PIB alloué au retraite. Et ce en plus des restrictions natalistes et des possibles réquisitions de revenus du capital. Le chiffre théorique de 16.5% du PIB ne sera donc sans doute pas atteint en 2050.

(1) Je sais, on nous a dit la même chose pour la CRDS, l’impôt provisoire mais durable qui est censé résorber les dettes de la Sécurité sociale…sauf que les institutions en question seraient de droit privé, alors elles se démerdent pour fixer leurs cotisations. Non mais.

Je profite de cet article hautement polémique mais qui ne fait que développer ma ligne sur les retraites pour faire deux annonces:

- d'abord, n'hésitez pas à lire l'article d'Econoclaste sur les retraites, ainsi que le chapitre sur les retraites que les auteurs du blog avaient renoncé à intégrer dans un de leurs livres, il rejoint mes argumentaires sur certains points;

- ensuite, je serai absent de Mercredi soir à Dimanche car je serai en Allemagne, au pays de la "paysanne" Merkel. Il n'y aura pas de compte-rendu de voyage, comme pour Cuba, s'entend...

Un impôt  libre pour financer les retraites

             En 2007, j’avais écrit un article sur une idée d’impôt à montant libre (1). Il s’agissait, notamment sur la fiscalité sur le revenu, de remplacer un impôt correspondant à une fraction fixe du revenu, ou à un montant fixe, par un montant fixe exigé à un ensemble de contribuables. Et où chaque contribuable est libre de négocier avec les autres pour payer plus ou moins d’impôts. Si la somme totale n’est pas collectée par les services fiscaux à la fin de l’année, le fisc (2) prélève un impôt compensatoire spécial l’année suivante, en ciblant de préférence les contribuables qui ont versé le moins d’impôts relativement à leur revenu au cours des dix (ou autre chiffre) dernières années.

             Dans le cas des retraites, cela signifierait d’abord la suppression des cotisations sociales consacrées à la vieillesse, et leur substitution par cet impôt, basée sur l’assiette de la CSG (3) (incluant les revenus financiers) mais à l’exclusion des retraites, bien sûr (on ne peut demander aux retraités de payer les retraites !). Impôt qui reviendrait à exiger une somme de chaque profession, ou, s’il y a lieu, de chaque profession divisé en tranches de revenus si les rémunérations sont trop disparates au sein d’un même corps de métier. Chaque cotisant est incité à payer une certaine fraction de son revenu, mais peu le faire plus ou moins, en fonction de ses négociations avec d’autres.

             L’intérêt de cette méthode est, non pas de baisser le taux de prélèvement global, mais de faire en sorte qu’il freine le moins possible l’activité économique. Une entreprise en plein lancement, en cours d’investissements lourds, une famille voulant financer des études longues à ses enfants, pourra le faire en négociant avec un autre contribuable de la même tranche d’imposition un accord pour payer moins maintenant, pendant que l’autre paiera plus, avant de faire l’inverse une ou plusieurs années plus tard. Celui qui accepte de payer plus se constitue en quelque sorte une épargne pour obtenir un gain futur sous forme de baisse d’impôt.

             Dans le cas des retraites, cela permet 1) d’adapter la cotisation à la profession, donc à la pénibilité et à l’espérance de vie de chaque catégorie socioprofessionnelle (les ouvriers vivent moins longtemps, surtout si l’on prend en compte leur vie en bonne santé, que les cadres). Et 2) de permettre à une entreprise d’augmenter les salaires momentanément sans que cela ne génère de hausse d’imposition immédiate pour les salariés (ils peuvent la différer dans le temps. En même temps, ce procédé crée un risque : que des cotisants négocient pour payer peu, puis changent de profession peu de temps après pour ne plus avoir de compte à rendre (la stratégie du passager clandestin). C’est pour cela qu’en changeant de tranche d’imposition, parce que son revenu évolue ou qu’il a changé de métier, chaque cotisant devra être contrôlé sur ses versements précédents. Si son taux de cotisation réel (cotisations rapportées aux revenus imposables) se situe en dessous du taux moyen de cotisation recommandé par la caisse de retraite, alors une contribution immédiate lui est exigée à titre de compensation. Dans le cas contraire, une exonération ou remboursement sur les versements futurs est accordée.

Des prestations en fraction du PIB

             Passons maintenant aux prestations. Je propose qu’elles soient versées, non plus sous forme d’un montant fixe qui correspond à une fraction d’un salaire de référence, mais en pourcentage du PIB. Je m’explique : il y aura 22 millions de retraités en 2050, qui toucheraient selon ma ligne 16.5% du PIB. Chaque retraité, sur une année, percevra en moyenne 16.5/22 millionième de pourcent du revenu national. Pour un PIB projeté à 4000 Mds euros à prix constants, cela revient à 30.000 euros. Mais bien sûr, ce total sera variable selon la profession du cotisant. C’est-à-dire que lorsqu’il s’acquitte d’une cotisation, un cotisant qui, en 2020, serait dans la catégorie des ouvriers, se verra attribuer un 16.5/22 millionième de pourcent du PIB en 2050 (ou sur une autre année si le cotisant le veut), fois un coefficient qui sera différent de celui attribué à un ingénieur. Ce principe permet plusieurs choses :

             D’abord, de jouer sur les coefficients et sur les taux de cotisations (cf. précédemment) exigés de chaque cotisant pour favoriser certaines professions, leur demander moins de prélèvements et leur garantir le meilleur rapport (valeur des retraites à percevoir)/(valeur des cotisations versées). Ceci afin de rendre plus juste le système de retraite, qu’il rende justice à ceux qui vivent le moins longtemps après une carrière à faibles revenus.

Ensuite, ce système permet de savoir à l’avance quelle fraction du PIB sera consacrée aux retraites en 2050, 2051, etc… Ce qui introduit de l’aléa dans les retraites : en cas de récession, les retraités perdent des revenus, comme toute la population. Mais en revanche, ils bénéficient aussi des croissances, contrairement aux  schémas issus des réformes Balladur-Veil faisant progresser les salaires en fonction des prix uniquement.

Une réduction de retraite pour les assurés sans enfants

             Un nouveau point fort polémique : je propose de réduire les pensions des cotisants qui atteignent l’âge de la retraite sans avoir fait d’enfants. Sauf bien sûr s’ils peuvent prétexter des motifs suivants : pauvreté durable au cours de la vie active, grand nombre d’heures de travail hebdomadaires tout au long de la carrière, handicap empêchant une vie familiale et bien sûr, les cas de stérilité. On met en place une politique nataliste qui consiste en une répression pure et simple de ceux qui ne font pas d’enfants. Et cela me semble parfaitement normal : il est évident que pour qu’un système de retraite tienne, il ne suffit pas que les retraités aient payé des cotisations par le passé, il faut aussi qu’ils aient engendré des cotisants ! Je rassure cependant certains : ce qui serait pris en compte serait le fait d’avoir élevé des enfants (en les ayant reconnus, puis déclarés à sa charge, scolarisés, etc…). Un père indélicat qui abandonne sa progéniture sera compté comme sans enfants. Des parents adoptifs seront comptés comme ayant eu des enfants (ce qui pose donc avec une plus grande acuité la question de l’adoption pour les couples homosexuels, mais ne dévions pas).

J’avancerai des chiffres un peu brutaux : un tiers de réduction de la retraite pour quelqu’un qui n’a pas eu d’enfants du tout, un sixième pour quelqu’un qui n’a eu qu’un seul enfant (car un enfant par couple, ce n’est pas suffisant, le renouvellement des générations se situant à 2.1 enfants par femme en âge de procréer). On peut revoir ces fractions à la baisse bien sûr.

             Cette mesure fera grincer bien des dents, et elle ne réduira qu’à la marge le coût des retraites. Je n’ai pas de chiffre sous la main sur la répartition du nombre d'enfants par couple en France, mais on peut savoir qu'environ 10% des femmes atteindraient la ménopause sans avoir fait d’enfants. On peut supposer une proportion comparable d'hommes atteignant l'âge de 60 ou 65 ans sans paternité. Basiquement, cela ferait 3.3% du montant des retraites en moins, et moins si l’on enlève les cas cités plus haut (stérilité, pauvreté…) qui exonèrent de la sanction. En comptant les cotisants à enfants uniques, on pourrait s’attendre à une réduction de l’ordre de 5 à 10% du total des retraites en moins. Ce qui, sur 16.5% du PIB consacrés aux retraites, ferait une ristourne d’un point de PIB probablement. Pas négligeable, sans compter le fait que, si elle stimule la natalité, cette politique améliore marginalement le financement des retraites futures.

             Mais faudra-t-il créer en retour une majoration pour les cotisants ayant engendré plus de deux enfants ? Il existe déjà des majorations pour les femmes ayant élevé plusieurs enfants.

             Avant de susciter les cris d’orfraie des soixante-huitards et autres y-a-trop-de-gens-sur-Terre, je tiens à préciser, sans vous raconter ma vie, que, si ma situation personnelle ne change pas, je suis parti pour être l’une des victimes de cette mesure, et à plein tarif.

(1) http://pourlecommunisme.over-blog.com/article-4425316.html

(2) Plus précisément l’URSSAF, institution bien connue des entrepreneurs, chargée de centraliser les cotisations salariales et patronales.

(3) Contribution Sociale Généralisée : impôt complétant les recettes de la Sécurité Sociale, en plus des cotisations. Créée sous Mitterrand.

On en termine avec l'autocritique des arguments de gauche sur la réforme des retraites... Nous analysons cette fois-ci les arguments portant sur la répartition du revenu national entre salaires, retraites, profits, et investissements...

"De toute façon, pour payer les retraites, il suffit d’annuler le paquet fiscal, les niches fiscales, les dizaines de milliards d’euros d’exonération d’impôt…"

            Sans même vouloir entrer dans les débats de chiffres pour savoir si l’annulation des ces réductions fiscales comblerait ou non les déficits futurs des caisses de retraite, rappelons quand même aux très nombreux utilisateurs de cet argument (Mélenchon, Buffet…et les partis du Front de Gauche en général) que cela reviendrait de toute façon à augmenter les prélèvements obligatoires. Oui, mais payés par les patrons, me direz-vous ! Euh…pas sûr en fait. N’oubliez pas que le rétablissement des profits opérés à partir des années 80 (réel mais pas dans les proportions qu’on lui prête souvent, voir plus bas l’argument sur les « 10 points de PIB passés au capital en vingt ans ») succède à une période de hausse des cotisations sociales pendant le septennat Giscard, durant lequel les prélèvements obligatoires sont passés de 35% à 42% du PIB. Donc les prélèvements sociaux ont considérablement augmenté, mais les profits aussi ! Comment expliquer cela ? C’est bien simple : les salaires nets ont payé l’addition, leur progression ayant été rabotée par les employeurs. Donc, à chaque fois que l’on croit avoir trouvé la solution révolutionnaire en exigeant une hausse des cotisations patronales, il faut se demander comment s’assurer que ce ne seront pas les salaires nets qui vont l’encaisser. Et la solution ne passe pas par une proclamation d’un SMIC net à 2000 euros, sauf à vouloir ruiner quantité d’entreprises (1)…

           " Variante : l’Etat a trouvé 360 milliards d’euros pour les banques, alors pourquoi ne trouverait-t-on pas 100 milliards d’euros pour combler le déficit des retraites en 2050 ? "

            Sans vouloir faire l’apologie du refinancement sans contrepartie des banques par l’Etat, on doit rappeler : que lesdits 360 milliards d’euros sont des garanties, donc n’ont pas été entièrement versés. De plus, quand le COR annonce un déficit de 100 milliards d’euros en 2050, il s’agit d’un déficit annuel, et non en une fois comme lors du sauvetage des banques. Donc 1000 milliards sur dix ans, 2000 sur vingt ans, etc…

            "Variante 2 : il faut reprendre les 10 points du PIB perdus par les salaires au bénéfice des profits depuis 1980 !"

            Le tout premier article de ce blog, « Misère de l’antilibéralisme » (2), tapait déjà contre cette idée des « 10 points de PIB perdus par le travail depuis 1980 ». Ce chiffre est faux, et surtout il mène à des conclusions social-démocrates : pas besoin de communisme, revenons au bon capitalisme d’il y a trente ans ! Vu que je n’aime pas me répéter, je me contenterais d’ajourner mes affirmations d’il y a trois ans et demi par ce graphique, tiré des comptes de la Nation 2009 que publie l’INSEE (3) :

            Note : pour mesurer la quantité de valeur ajoutée produite par les salariés extorquée sous forme de rémunération des actionnaires et créanciers, il faut prendre non pas la valeur brute des revenus du capital versés par les sociétés (courbe bleue clair sur le graphique ci-dessus), mais leur valeur nette (courbe orange). Car les entreprises reçoivent aussi des revenus du capital, par exemple de participations dans d’autres entreprises. Mais elles en versent plus encore. C’est la différence entre les revenus du capital versés et reçus qui, elle, a réellement été prélevée sur la valeur ajoutée de l’entreprise, donc le travail des salariés pour la très grande majorité.

            On voit que les revenus du capital, s’ils étaient aux alentours de 5% du PIB en 1980, sont aujourd’hui entre 7 et 10%. J’intègre là dividendes, intérêts versés par les sociétés, ou encore les intérêts de la dette versés par l’Etat. Quant aux salaires et cotisations sociales (soit la masse salariale), ils ont bien connu une décroissance en passant de 55-56% du PIB en 1982 à 50-51% aujourd’hui. Il n’y a donc pas « 10 points perdus par le travail », mais au plus six, sur la période 1982-2008. Et vouloir prélever six points de PIB pour financer la retraite à 37.5 annuités pour tous, c’est réquisitionner les trois quarts des revenus du capital en France. Notons, pour ceux qui croiraient qu’il suffirait de « revenir au partage de la valeur ajoutée de 1982 », qu’à cette époque les investissements des sociétés étaient tombés à un minimum historique depuis 1949. Donc pour parvenir à la retraite à 60 ans à taux plein et sans baisse du niveau de pension relativement à l’ancien salaire, un « réajustement » ne suffira pas : il faudra l’abolition des profits, donc du capitalisme.

(1)   http://pourlecommunisme.over-blog.com/article-6405334.html

(2)   http://pourlecommunisme.over-blog.com/article-4387489.html

(3)   http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&nivgeo=0&type=2

Erreurs de gauche

            J’aborde maintenant un certain nombre d’erreurs « de gauche » professées à de multiples reprises par les partis de gauche (dont le PCF), et qu’on retrouve, parmi des arguments pertinents, dans des contributions comme celles de Filoche, Chavigné ou ATTAC-Copernic que j’ai indiquées. Il y a plus de thèses critiquées que je n’en ai fait pour la droite, parce que je considère que mon propre camp a besoin d’être critiqué pour ne pas –trop- raconter n’importe quoi.

            Les prévisions démographiques sont trop incertaines, on ne peut pas s’y fier

            Cette critique a tendance à me sortir par les yeux, un peu par corporatisme (étant statisticien de profession, les démographes sont en quelque sorte des confrères), mais surtout parce que cette affirmation est en grande partie fausse.

            A l’échelle d’une génération (25 ou 30 ans), on peut savoir, en se basant sur les générations actuelles, combien il y aura de gens sur le marché du travail, et combien seront en âge de retraite. La mortalité avant 60 ans est relativement faible en France. Bien sûr, il pourrait se passer des choses en trente ans. Par exemple, une explosion (ou chute) de la natalité. Mais le temps que cette nouvelle génération nombreuse (ou creuse) arrive sur le marché du travail, nous serons au mieux en 2035. De plus, une forte natalité signifierait une hausse des dépenses publiques d’éducation et de formation, un investissement indispensable mais qui n’en représenterait pas moins un coût pour les 25 premières années de cette génération.

Autre évènement possible : une modification de la mortalité. La mortalité étant basse en France, le seul évènement radical serait une hausse brutale de la mortalité. Si elle frappe les actifs, elle détériore le financement des retraites. Si elle frappe les retraités, elle améliorera l’aspect financier de la question, mais devons-nous le souhaiter ?

Après cela, il y a toujours des paramètres économiques qui, eux, sont plus incertains : le taux de chômage et de non-emploi, en particulier. Les rapports du COR ont à mon sens le mérite de ne pas verser dans un optimisme débridé en maintenant un taux de chômage égal à 4.5% ou 7% de la population active, selon les scenarii. On peut même trouver ce choix relativement optimiste. Quant à une prévision de croissance de 1.8% l’an, elle est prudente, certainement pas trop élevé par rapport au potentiel de la France. Et une croissance plus faible ou une décroissance nous aiderait encore moins.

Alors Filoche et Chavigné peuvent écrire que, par rapport aux rapports des années 90, les rapports actuels du COR ne prévoient plus une baisse de 1 à 2 millions du nombre d’actifs, mais leur stabilisation à 26 millions de personnes d’ici 2050, et que le nombre de retraités prévus pour 2050 a été revu à la baisse de 650 000, sur une croissance totale de 7 millions entre 2010 et 2050, tout cela ne change pas fondamentalement le problème.

            Financer les retraites   ne coûtera que 2 à 3% du PIB selon le COR : ce n’est pas grand-chose !

            C’est un argument que j’ai pu trouver sur certains blogs, comme celui d’Edgar (3). En effet, le COR a chiffré le coût total des retraites, sans nouvelle réforme, à 15.5% du PIB en 2050, soit 3 points de plus qu’actuellement. Et 3 points de PIB en plus, qu’est-ce que c’est ? Ceux qui utilisent cet argument oublient une chose : le chiffre de 15.5% du PIB en 2050 correspond à une situation où on ne revient pas sur les réformes de 2003 ou de 1993. Si on le faisait, en se basant sur les prévisions du COR de 2003, la facture des retraites (à 37.5 annuités pour tous, indexation sur les salaires et le salaire de référence comme moyenne des dix meilleures années) ne serait plus de 15.5% en 2050 mais de 18.5% en 2040 ! Plus six points au lieu de plus trois ! Donc, avant de proclamer qu’il n’y a rien d’inquiétant, interrogeons-nous : acceptons-nous une fois pour toutes les réformes Fillon et Balladur-Veil ?

            Variante : augmenter de 6 points le taux de cotisation sur le salaire, c’est une faible augmentation annuelle, sur quarante ans !

            Trois points de PIB, soit 6 points de cotisations en plus sur les salaires, ou même 6 points de PIB et 12 points sur les salaires, sur 40 ans, ça ne fait que 0.3 points de plus par an ! Nous avons déjà connu de semblables croissances, ce qui nous a amené aux 12.5% actuels !...Voilà l’argument que ressassent certains, dont Filoche et Chavigné (2). Mais c’est un sophisme. Une petite métaphore qu’Alternatives Economiques avait déjà utilisée en 2003 : si vous êtes dans un bain à 20°, et que l’on augmente la température de l’eau de 1° par minute jusqu’à 30°, vous restez à l’aise. Mais si on continue au même rythme jusqu’à 40°, 50° ou 60°, le supporterez-vous ? Et pourtant le rythme d’augmentation de température n’aura pas changé !

            La croissance est la principale solution

            Je n’aime pas me répéter, aussi je renvoie mes lecteurs à l’article que j’avais écrit en Janvier 2007 (4) au sujet du programme du Parti Socialiste de 2007, qui maniait déjà cette idée de « la croissance et l’emploi » comme principales réponses au problème des retraites. L’idée est toujours la même : soir l’on accepte le creusement des inégalités entre actifs et retraités, soit l’on fait progresser les retraites au même rythme que les salaires. Et, dans ce cas, la croissance (de la masse salariale) ne résout rien car elle fait augmenter les dépenses comme les recettes. Certes, une hausse du taux d’emploi améliore le rapport actifs/retraités. Mais sitôt atteinte la situation de plein-emploi, et à moins de vouloir étendre la population active en reculant l’âge de la retraite, la proportion de retraités dans la population croît et le poids des retraites aussi. Donc il y a toujours un problème des retraites.

            Variante : en quoi ça pose problème d’augmenter les prélèvements pour les retraites, s’il y a la croissance !

            Filoche et Chavigné se demandent en quoi il faudrait craindre une augmentation de six points du PIB de la part des retraites (qui atteindrait 18.5% ou plus en 2050) si ledit PIB passe de 1950 Mds d’euros à 4000 Mds sur la même période. En effet, une arithmétique simple montre que même si le montant alloué aux retraites passe de 240 milliards d’euros actuels (pour un PIB de 1950 Mds d’euros) à 740 Mds (18.5% de 4000 Mds d’euros de PIB en 2050), la part n’allant pas aux retraites monte de 1710 milliards à 3260 milliards !...De quoi augmenter les salaires et les investissements, comme le notent les deux auteurs…qui oublient néanmoins que la France n’est pas seule au monde, et qu’une fraction aisée de français pourra toujours préférer l’émigration fiscale si un autre pays leur permet d’être plus riches encore. Mais surtout, ils oublient, en ce qui concerne l’investissement, que ce n’est pas seulement sa progression en termes absolus qui compte, mais sa progression relativement aux investissements (privés, publics, civils ou militaires) des autres pays. Si l’on augmente à la fois les retraites pour les porter à 18.5% du PIB, tout en maintenant la part des salaires nets dans le PIB, alors il faudra comprimer la part dévolue aux investissements, aux impôts allant aux administrations, et aux profits ! Bien sûr, en tant que communiste, supprimer les profits ne me dérange pas, mais pour cela, il faut la collectivisation, ce qui n’est pas demandé dans les « exigences citoyennes » dans lesquelles s’inscrivent Filoche, Chavigné & alii. Si, au final, la France se retrouve, pour financer la consommation des ménages actifs et retraités, à réduire nettement ses investissements (car les capitalistes sont coriaces sur les profits) alors notre pays s’enfoncera dans un retard que tous (salariés et retraités) paieront par la suite sous forme de moindre croissance.

            Extrême inverse : on n’a pas besoin de croissance pour financer les retraites

            Le texte d’ATTAC et de la Fondation Copernic (1) sort, dans le 9^ème point de son argumentaire, sans doute pour faire plaisir à quelques décroissants, un argument encore plus décoiffant : même sans croissance « productiviste » (en langage décroissant : sans croissance tout court, voire avec la décroissance), on pourra quand même financer les retraites, par un nouveau partage. Texto : « Quels que soient les gains de productivité futurs, ils devront être partagés entre le niveau de vie de tous, actifs comme retraités, la satisfaction de nouveaux besoins sociaux et la diminution du temps de travail. » Et bien non messieurs, si les gains de productivité sont nuls ou négatifs, alors, pour financer les retraites légalement dues aux cotisants d’aujourd’hui et retraités de demain, il faudra augmenter la part des retraites dans le PIB, donc baisser en proportion et en valeur absolue les revenus des actifs ! Ou alors accepter de baisser les retraites !

            On a le droit d’être décroissant et de penser que l’humanité ne s’en sortira qu’en réduisant son activité économique, si l’on refuse d’envisager qu’une croissance qualitative (exemple : construire des maisons de qualité supérieure aux précédentes) prenne le relais d’une croissance quantitative (construire davantage de maisons). Mais on n’a pas le droit, en termes d’honnêteté intellectuelle, de dire dans la même foulée qu’on arrivera à payer les retraites telles qu’elles sont prévues aujourd’hui…

(1)   http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article314

(2)   http://blog.exigences-citoyennes-retraites.net/?p=11

(3)   http://www.lalettrevolee.net/article-les-retraites-sont-finan-ables-sans-reforme-45160750.html

(4)   http://pourlecommunisme.over-blog.com/article-5119069.html

[suite de l'article précédent, exposant les différents régimes de retraites en France et les modalités de pension]

Les données du problème des retraites, en 2003 et en 2010

             Plus que des chiffres sur la progression de l’espérance de vie que les publicités gouvernementales martèlent dans la presse, ce qu’il faut prendre en compte, c’est le rapport entre le nombre d’actifs et de retraités. Il y a actuellement 26 millions de travailleurs occupés en France, susceptibles de cotiser donc, pour 15 millions de retraités. Le nombre des travailleurs va globalement stagner au cours des quarante années suivantes, en se basant, comme l’a fait le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les statistiques suivantes : une fécondité maintenue à 1,9 enfants par femme (un peu moins que les derniers chiffres connus), un solde migratoire net positif de 100.000 personnes par an (pour près de 200.000 immigrants légaux actuellement). Le nombre de retraités dépasserait 22 millions en 2050. Ce qui revient à dire que pour neuf cotisants, il y aura huit retraités, contre un rapport de 7 à 4 actuellement. Il faut savoir qu’actuellement, pour un cotisant du régime général (salariés du secteur privé), le taux de cotisation (pour le régime de base et complémentaire) correspond à 26% du salaire brut (et environ 23% du revenu pour les commerçants et artisans, des valeurs plus variables pour les professions libérales, et plus de 60% pour la fonction publique…sur financement fiscal).

             Les caisses de retraites, tous régimes confondus, sont déjà déficitaires, de l’ordre de dix milliards d’euros, et le déséquilibre a été atteint autour de 2005. La crise a contribué à creuser les déficits en réduisant la masse salariale, mais elle ne ferait qu’avancer une évolution future. Pour les déficits futurs en l’absence de réforme, trois scenarii ont été étudiés : un avec un chômage revenu à 4.5% de la population active en 2020 et des gains de productivité horaire de 1.8% par an, un avec le même taux de chômage et une productivité horaire croissante de 1.5% par an, et un scenario « noir » avec les mêmes gains de productivité mais 7% de chômage. Les résultats sont qu’en 2050, les déficits atteindraient 72 milliards d’euros dans le premier scenario, et 118 milliards dans le troisième.

             Rappelons qu’en 2003, le COR nous annonçait que pour 12.5% du PIB dépensé en retraites à l’époque, nous devrions, à l’horizon 2040, atteindre les niveaux suivants :

             16% du PIB si nous acceptions l’alignement du privé et du public sur 40 annuités, sans remettre en cause les réformes Balladur de 1993 évoquées plus haut ;

             18.5% du PiB (près de 6 points de plus) si nous voulions un retour du privé aux 37.5 annuités et l’annulation des réformes de 1993 (donc retour aux 10 meilleures années pour calculer le salaire de référence).

Les précédentes réformes

             Les pensions étaient jadis revalorisées chaque année en fonction de la croissance des salaires, ce qui signifiait que les retraités profitaient de la croissance actuelle de la masse salariale, alors qu’eux-mêmes ne travaillaient plus. Depuis 1993, l’indexation se fait sur les prix, ce qui signifie logiquement que les retraites doivent décrocher par rapport aux revenus des actifs. Et ce sont d’ailleurs les prévisions du COR, qui annoncent, dans les trois scenarii, que le rapport entre revenus des retraités et revenu des actifs va se dégrader de 20% (en l’absence de réforme telle qu’une hausse massive des cotisations pour financer les retraites).

             Le précédent grand rendez-vous sur les retraites fut bien entendu celui de 2003, où le gouvernement Raffarin et François Fillon, alors ministre du Travail, alignèrent le régime de la fonction publique sur les conditions du régime des salariés du privé : passage de 37.5 annuités nécessaires à une pleine retraite à 40 annuités, prise en compte des 25 meilleures années au lieu des dix meilleures. Et pour tous les principaux régimes, un passage à 41 annuités en 2011. Les négociations portèrent également sur la surcote (majoration pour les trimestres effectués au-delà de la durée nécessaire) et les décotes (minoration correspondant au cas inverse), qui furent fixées à plus ou moins 3% sur le taux de liquidation. En 2008, ce niveau des décotes et surcotes fut placé à 5%.

Le projet du gouvernement

             Nous savons encore peu de choses, à part bien sûr le passage annoncé aux 41 annuités de cotisations pour 2012. Les propositions du camp patronal (CGPME comme Medef) sont claires : pas de hauses des prélèvements pour financer les retraites, mais allongement de la durée de cotisation, vers les 42 annuités pour la CGPME (3). Les syndicats sont divisés, surtout quand on pense au clivage entre la CFDT qui avait avalisée la réforme Fillon de 2003 et les autres syndicats.

             D’une manière générale, il y a trois moyens de rééquilibrer le budget des retraites :

                         - réduire le nombre des retraités et augmenter celui des cotisants, en augmentant la durée de cotisation (en espérant bien sûr que lesdits cotisants aient un emploi) ;

                         - augmenter les prélèvements (les cotisations sur les salaires, mais aussi d’autres taxations possibles sur d’autres sources – plusieurs partis de gauche dont le PCF évoquent la taxation des flux financiers) ;

                         - baisser le niveau relatif des pensions par rapport aux salaires. Personne ne s’en revendique, c’est la mesure la plus impopulaire.

             D’après le rapport prévisionnel du COR (2), aucune des trois mesures ne peut, à elle seule, résoudre le problème, sauf en la poussant à des niveaux difficilement acceptables.

             Cela n'a pas empêché le gouvernement de laisser courir des bruits au sujet d'un report de l'âge de la retraite à 63 ans en 2030...

A titre indicatif : le coût des retraites par rapport à d’autres charges publiques

             On ne saurait traiter la question du coût des retraites sans penser aux autres charges qui pèsent sur la collectivité. Sur un revenu national (PIB) de 1950 milliards d'euros en 2008, les dépenses publiques représentent l'équivalent de 53% de ces dépenses, dont 24% pour les administrations (communes, département, régions, Etat - les deux tiers du total-, et marginalement Union Européenne) et 29% pour les dépenses de protection sociale. Celles-ci se décomposent en cinq branches principales:

                    - le coût des retraites : 12.5% du PIB en 2008, soit un ordre de grandeur de 240 milliards d'euros;

                    - le coût de l'assurance-maladie (en incluant les différents régimes de base: salariés, non salariés, régimes agricoles, etc...) : environ 9% du PIB en dépenses publiques (les dépenses de santé totales en France gobent 11% du PIB) soit 170 milliards d'euros environ;

                    - le coût de la politique de la famille, soient les prestations délivrées par les CAF: environ 68 milliards d'euros, soit 3.5% du PIB;

                    - le coût de la politique de l'emploi, qui englobe non seulement l'indemnisation des chômeurs (1 à 2% du PIB) mais aussi les dépenses étatiques visant à promouvoir la création d'emplois (par exemple des subventions aux entreprises ou les dépenses publiques de formation professionnelle), ce qui mène le tout à plus de 3% du PIB;

                    - la prise en charge des accidents du travail, souvent intégrée dans le même compte que l'assurance-maladie, et qui totalise 7 milliards d'euros en 2008 (0,4% du PIB).

            Vous pouvez voir des ordres de grandeurs pour 2008 ici, même si les chiffres pour la santé sont partiels.

            A long terme, les postes "famille" et "accidents du travail" sont assez stables et destinés à rester marginaux, mais les deux principaux postes (santé et retraites) ne peuvent que voir leur coût progresser à l'avenir. Le coût du chômage dépend, quant à lui, de la conjoncture économique et est donc difficile à prévoir tendanciellement. Notons qu'une nouvelle branche est à prévoir: la gestion des personnes dépendantes (âgées, invalides...).

(1)   Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques

sur  http://www.cor-retraites.fr/article363.html

(2)   Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

Sur http://www.cor-retraites.fr/article368.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

(3)   http://www.20minutes.fr/article/397248/A-la-Une-Reforme-des-retraites-Eric-Woerth-veut-passer-a-l-action.php