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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

     www.pourlecommunisme.com est un site qui s'attaque directement aux critiques faites contre le communisme (millions de morts imputés à l'idéal communiste, faillite économique, etc...). Il ne fait la promotion d'aucun régime existant ou ayant existé par le passé, s'efforce de comprendre les faits et de proposer des pistes pour l'avenir.

     Vous êtes anticommuniste et voulez débarasser le monde d'un jeune fou qui, selon vous, risque de faucher à nouveau des millions de vies?

Vous êtes stalino-maoïste (pardon : marxiste-léniniste-pensée-Mao-Zedong) et voulez écraser la vermine révisionniste que je suis?

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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 23:10

COMPLOT VIEUXJe profite de cet article hautement polémique mais qui ne fait que développer ma ligne sur les retraites pour faire deux annonces:

- d'abord, n'hésitez pas à lire l'article d'Econoclaste sur les retraites, ainsi que le chapitre sur les retraites que les auteurs du blog avaient renoncé à intégrer dans un de leurs livres, il rejoint mes argumentaires sur certains points;

- ensuite, je serai absent de Mercredi soir à Dimanche car je serai en Allemagne, au pays de la "paysanne" Merkel. Il n'y aura pas de compte-rendu de voyage, comme pour Cuba, s'entend...

 

Un impôt  libre pour financer les retraites

             En 2007, j’avais écrit un article sur une idée d’impôt à montant libre (1). Il s’agissait, notamment sur la fiscalité sur le revenu, de remplacer un impôt correspondant à une fraction fixe du revenu, ou à un montant fixe, par un montant fixe exigé à un ensemble de contribuables. Et où chaque contribuable est libre de négocier avec les autres pour payer plus ou moins d’impôts. Si la somme totale n’est pas collectée par les services fiscaux à la fin de l’année, le fisc (2) prélève un impôt compensatoire spécial l’année suivante, en ciblant de préférence les contribuables qui ont versé le moins d’impôts relativement à leur revenu au cours des dix (ou autre chiffre) dernières années.

             Dans le cas des retraites, cela signifierait d’abord la suppression des cotisations sociales consacrées à la vieillesse, et leur substitution par cet impôt, basée sur l’assiette de la CSG (3) (incluant les revenus financiers) mais à l’exclusion des retraites, bien sûr (on ne peut demander aux retraités de payer les retraites !). Impôt qui reviendrait à exiger une somme de chaque profession, ou, s’il y a lieu, de chaque profession divisé en tranches de revenus si les rémunérations sont trop disparates au sein d’un même corps de métier. Chaque cotisant est incité à payer une certaine fraction de son revenu, mais peu le faire plus ou moins, en fonction de ses négociations avec d’autres.

             L’intérêt de cette méthode est, non pas de baisser le taux de prélèvement global, mais de faire en sorte qu’il freine le moins possible l’activité économique. Une entreprise en plein lancement, en cours d’investissements lourds, une famille voulant financer des études longues à ses enfants, pourra le faire en négociant avec un autre contribuable de la même tranche d’imposition un accord pour payer moins maintenant, pendant que l’autre paiera plus, avant de faire l’inverse une ou plusieurs années plus tard. Celui qui accepte de payer plus se constitue en quelque sorte une épargne pour obtenir un gain futur sous forme de baisse d’impôt.

             Dans le cas des retraites, cela permet 1) d’adapter la cotisation à la profession, donc à la pénibilité et à l’espérance de vie de chaque catégorie socioprofessionnelle (les ouvriers vivent moins longtemps, surtout si l’on prend en compte leur vie en bonne santé, que les cadres). Et 2) de permettre à une entreprise d’augmenter les salaires momentanément sans que cela ne génère de hausse d’imposition immédiate pour les salariés (ils peuvent la différer dans le temps. En même temps, ce procédé crée un risque : que des cotisants négocient pour payer peu, puis changent de profession peu de temps après pour ne plus avoir de compte à rendre (la stratégie du passager clandestin). C’est pour cela qu’en changeant de tranche d’imposition, parce que son revenu évolue ou qu’il a changé de métier, chaque cotisant devra être contrôlé sur ses versements précédents. Si son taux de cotisation réel (cotisations rapportées aux revenus imposables) se situe en dessous du taux moyen de cotisation recommandé par la caisse de retraite, alors une contribution immédiate lui est exigée à titre de compensation. Dans le cas contraire, une exonération ou remboursement sur les versements futurs est accordée.

Des prestations en fraction du PIB

             Passons maintenant aux prestations. Je propose qu’elles soient versées, non plus sous forme d’un montant fixe qui correspond à une fraction d’un salaire de référence, mais en pourcentage du PIB. Je m’explique : il y aura 22 millions de retraités en 2050, qui toucheraient selon ma ligne 16.5% du PIB. Chaque retraité, sur une année, percevra en moyenne 16.5/22 millionième de pourcent du revenu national. Pour un PIB projeté à 4000 Mds euros à prix constants, cela revient à 30.000 euros. Mais bien sûr, ce total sera variable selon la profession du cotisant. C’est-à-dire que lorsqu’il s’acquitte d’une cotisation, un cotisant qui, en 2020, serait dans la catégorie des ouvriers, se verra attribuer un 16.5/22 millionième de pourcent du PIB en 2050 (ou sur une autre année si le cotisant le veut), fois un coefficient qui sera différent de celui attribué à un ingénieur. Ce principe permet plusieurs choses :

             D’abord, de jouer sur les coefficients et sur les taux de cotisations (cf. précédemment) exigés de chaque cotisant pour favoriser certaines professions, leur demander moins de prélèvements et leur garantir le meilleur rapport (valeur des retraites à percevoir)/(valeur des cotisations versées). Ceci afin de rendre plus juste le système de retraite, qu’il rende justice à ceux qui vivent le moins longtemps après une carrière à faibles revenus.

Ensuite, ce système permet de savoir à l’avance quelle fraction du PIB sera consacrée aux retraites en 2050, 2051, etc… Ce qui introduit de l’aléa dans les retraites : en cas de récession, les retraités perdent des revenus, comme toute la population. Mais en revanche, ils bénéficient aussi des croissances, contrairement aux  schémas issus des réformes Balladur-Veil faisant progresser les salaires en fonction des prix uniquement.

Une réduction de retraite pour les assurés sans enfants

             Un nouveau point fort polémique : je propose de réduire les pensions des cotisants qui atteignent l’âge de la retraite sans avoir fait d’enfants. Sauf bien sûr s’ils peuvent prétexter des motifs suivants : pauvreté durable au cours de la vie active, grand nombre d’heures de travail hebdomadaires tout au long de la carrière, handicap empêchant une vie familiale et bien sûr, les cas de stérilité. On met en place une politique nataliste qui consiste en une répression pure et simple de ceux qui ne font pas d’enfants. Et cela me semble parfaitement normal : il est évident que pour qu’un système de retraite tienne, il ne suffit pas que les retraités aient payé des cotisations par le passé, il faut aussi qu’ils aient engendré des cotisants ! Je rassure cependant certains : ce qui serait pris en compte serait le fait d’avoir élevé des enfants (en les ayant reconnus, puis déclarés à sa charge, scolarisés, etc…). Un père indélicat qui abandonne sa progéniture sera compté comme sans enfants. Des parents adoptifs seront comptés comme ayant eu des enfants (ce qui pose donc avec une plus grande acuité la question de l’adoption pour les couples homosexuels, mais ne dévions pas).

J’avancerai des chiffres un peu brutaux : un tiers de réduction de la retraite pour quelqu’un qui n’a pas eu d’enfants du tout, un sixième pour quelqu’un qui n’a eu qu’un seul enfant (car un enfant par couple, ce n’est pas suffisant, le renouvellement des générations se situant à 2.1 enfants par femme en âge de procréer). On peut revoir ces fractions à la baisse bien sûr.

             Cette mesure fera grincer bien des dents, et elle ne réduira qu’à la marge le coût des retraites. Je n’ai pas de chiffre sous la main sur la répartition du nombre d'enfants par couple en France, mais on peut savoir qu'environ 10% des femmes atteindraient la ménopause sans avoir fait d’enfants. On peut supposer une proportion comparable d'hommes atteignant l'âge de 60 ou 65 ans sans paternité. Basiquement, cela ferait 3.3% du montant des retraites en moins, et moins si l’on enlève les cas cités plus haut (stérilité, pauvreté…) qui exonèrent de la sanction. En comptant les cotisants à enfants uniques, on pourrait s’attendre à une réduction de l’ordre de 5 à 10% du total des retraites en moins. Ce qui, sur 16.5% du PIB consacrés aux retraites, ferait une ristourne d’un point de PIB probablement. Pas négligeable, sans compter le fait que, si elle stimule la natalité, cette politique améliore marginalement le financement des retraites futures.

             Mais faudra-t-il créer en retour une majoration pour les cotisants ayant engendré plus de deux enfants ? Il existe déjà des majorations pour les femmes ayant élevé plusieurs enfants.

             Avant de susciter les cris d’orfraie des soixante-huitards et autres y-a-trop-de-gens-sur-Terre, je tiens à préciser, sans vous raconter ma vie, que, si ma situation personnelle ne change pas, je suis parti pour être l’une des victimes de cette mesure, et à plein tarif.

(1) http://pourlecommunisme.over-blog.com/article-4425316.html

(2) Plus précisément l’URSSAF, institution bien connue des entrepreneurs, chargée de centraliser les cotisations salariales et patronales.

(3) Contribution Sociale Généralisée : impôt complétant les recettes de la Sécurité Sociale, en plus des cotisations. Créée sous Mitterrand.

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Published by DiadoreCronos - dans Economie
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