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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

     www.pourlecommunisme.com est un site qui s'attaque directement aux critiques faites contre le communisme (millions de morts imputés à l'idéal communiste, faillite économique, etc...). Il ne fait la promotion d'aucun régime existant ou ayant existé par le passé, s'efforce de comprendre les faits et de proposer des pistes pour l'avenir.

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 17:53

COMPLOT VIEUXEn raison de la grande longueur des articles de ma série sur les retraites, je décide de tout rediffuser en 11 articles de plus petite taille, à raison d'un article par jour. Ce qui me donnera l'occasion de mettre à jour mes propos, sources et références.

 

Je donne vie à ce qui était un serpent de mer sur ce blog : le fameux article sur les retraites que je devais rédiger…depuis les débuts de ce blog, il y a bientôt trois ans et demi. Puisqu’après 2003 et 2008, nous voilà repartis pour un tour, je propose un tryptique d’articles sur le plan suivant :

1)      Des rappels sur le système de retraite, ses modalités, le problème des retraites et le projet du gouvernement

2)      Des commentaires sur les réponses des partis de gauche, des syndicats, et de la droite

3)      Mes propres propositions…

Pour rédiger cet article, je me baserai sur deux rapports du Conseil d’orientation aux retraites (COR) datés de 2010 le rapport sur les modalités d’organisation du système (1) adopté le 27 Janvier 2010, et le rapport sur les prévisions financières des régimes de retraites français adopté le 14 Avril (2).

 

Les régimes de retraite en France

             La France se distingue de la plupart des autres pays développés par l’éclatement des régimes de retraites qui partagent la population. Au total, ils sont une trentaine, dont certains ne concernent qu’une entreprise (la Banque de France, ou le port autonome de Strasbourg). Globalement, il y a quatre grands groupes de régimes : celui des salariés du secteur de droit privé (dit régime général), celui des artisans et commerçants, celui des exploitants agricoles, des professions libérales, et des salariés de la fonction publique. En raison de la montée du salariat, les régimes des non-salariés ont un rapport entre le nombre de retraités  par actif. Parmi les régimes de la fonction publique, on trouve les nombreux « régimes spéciaux » qui ont, pour les plus célèbres d’entre eux (celui des cheminots ou de la Ratp) également un grand nombre de retraités, et qui devraient donc décroître nettement à l’avenir, en plus de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite qu’ils ont connu en 2007.

Le système par répartition en France : annuités et points

             Le système français comprend plusieurs étages : un régime de base, un régime complémentaire, et des systèmes d’épargne individuelle. Pour les salariés du secteur privé, les systèmes de base fonctionnement sur le mode de l’annuité. C’est-à-dire que la pension est calculée sur le mode suivant :

             Pension = taux de liquidation* Coefficient de proratisation * salaire de référence

             Où le taux de liquidation est une proportion du salaire de référence, qui est de 50% (pour le régime de base) chez les salariés et non-salariés du secteur privé, et davantage dans les régimes spéciaux. Le coefficient de proratisation est la proportion de la durée nécessaire à l’obtention des pleins droits que le pensionné a validés en cotisations. C’est-à-dire, actuellement, les 160 trimestres (40 annuités de cotisation), déjà en vigueur dans le secteur privé avant 2003, et sur lesquels ont été alignées les retraites du secteur public (hors régimes spéciaux) cette même année. Pour obtenir le taux-plein, il faut également avoir atteint 65 ans, sauf dans certaines professions de la fonction publique.

             Le salaire de référence est le salaire moyen des 25 années où la rémunération du cotisant était la plus élevée. Dans les années 80, seules comptaient les dix meilleures années.

             Les retraites complémentaires, qui s’ajoutent au régime de base, fonctionnent sur le système des points. Par exemple, pour la caisse d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), les cotisants obtiennent des points en fonction de leurs revenus soumis à cotisation (ce qui n’est pas forcément l’ensemble de leurs revenus, puisqu’il y a des plafonds au-delà desquels on ne compte plus le revenu du cotisant). Les professions libérales sont classées en deux tranches de revenus, et plus vous approchez du maximum de votre tranche, plus vous vous approchez du maximum de points alloués à cette tranche. Le principe d’un système à points est que votre pension sera la multiplication du nombre de points que vous avez gagné par une valeur de service, paramètre modifiable par votre régime complémentaire.

Notons que pour les professions libérales, le système de base est également en points, contrairement aux salariés du privé, du public (fusion des systèmes de base et complémentaire), et des artisans et commerçants.

Un système redistributif ?

             La fonction première d’un système de retraite n’est pas d’être redistributif, c’est-à-dire de réduire les inégalités de revenus entre les cotisants d’une même génération. Au contraire, en partant sur les bases explicitées plus haut, plus on a un revenu élevé, plus la pension sera élevée. De plus, plus l’on vit longtemps, plus on profitera du système de retraite. Autrement dit, dans un pays où les femmes vivent huit ans de plus que les hommes (mais gagnent moins) et où les cadres vivent plusieurs années de plus que les ouvriers, le système fait une redistribution des hommes vers les femmes et des ouvriers et employés vers les cadres ou professeurs. Sur ce point, le système de retraite serait donc anti-redistributif. Ce n’est pas juste pour information que je note ce point : en effet, le caractère anti-redistributif que peut prendre l’assurance-vieillesse en France peut servir d’argument aux partisans de la capitalisation, système où chacun financerait « sa » propre retraite (conception extrêmement discutable comme nous le verrons dans les articles suivants).

             En réalité, le système français n’est pas « contributif » (c’est-à-dire que chacun reçoit en pensions une valeur proportionnelle à la valeur de ses cotisations). Plusieurs dispositifs font effet de redistribution, comme les annuités accordées aux mères, la prise en compte du chômage indemnisé, ou l’existence de minima dans les régimes général et de la fonction publique (sans même parler des minima vieillesse, qui rémunèrent à hauteur du seuil de pauvreté les séniors qui n’étaient pas cotisants). Mais, plus généralement, un système de retraite peut être contributif (proportionnalité entre versements et pensions) et redistributif (s’il existe plusieurs catégories de cotisants, et que, cas théorique, si chaque euro de cotisation versé par un ouvrier lui amenait plus de pension qu’un euro versé par un cadre).

             Mais le constat est que malgré cela, le système de retraites favorise tout de même en priorité ceux qui ont gagné le plus et vivent le plus vieux…Alors qu’après tout, une fois la carrière terminée, les retraités de toutes professions peuvent être pareillement utiles à la société. Mais passons.

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Published by DiadoreCronos - dans Economie
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