[suite de l'article précédent, exposant les différents régimes de retraites en France et les modalités de pension]Les données du problème des retraites, en 2003 et en 2010
Plus que des chiffres sur la progression de l’espérance de vie que les publicités gouvernementales martèlent dans la presse, ce qu’il faut prendre en compte, c’est le rapport entre le nombre d’actifs et de retraités. Il y a actuellement 26 millions de travailleurs occupés en France, susceptibles de cotiser donc, pour 15 millions de retraités. Le nombre des travailleurs va globalement stagner au cours des quarante années suivantes, en se basant, comme l’a fait le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les statistiques suivantes : une fécondité maintenue à 1,9 enfants par femme (un peu moins que les derniers chiffres connus), un solde migratoire net positif de 100.000 personnes par an (pour près de 200.000 immigrants légaux actuellement). Le nombre de retraités dépasserait 22 millions en 2050. Ce qui revient à dire que pour neuf cotisants, il y aura huit retraités, contre un rapport de 7 à 4 actuellement. Il faut savoir qu’actuellement, pour un cotisant du régime général (salariés du secteur privé), le taux de cotisation (pour le régime de base et complémentaire) correspond à 26% du salaire brut (et environ 23% du revenu pour les commerçants et artisans, des valeurs plus variables pour les professions libérales, et plus de 60% pour la fonction publique…sur financement fiscal).
Les caisses de retraites, tous régimes confondus, sont déjà déficitaires, de l’ordre de dix milliards d’euros, et le déséquilibre a été atteint autour de 2005. La crise a contribué à creuser les déficits en réduisant la masse salariale, mais elle ne ferait qu’avancer une évolution future. Pour les déficits futurs en l’absence de réforme, trois scenarii ont été étudiés : un avec un chômage revenu à 4.5% de la population active en 2020 et des gains de productivité horaire de 1.8% par an, un avec le même taux de chômage et une productivité horaire croissante de 1.5% par an, et un scenario « noir » avec les mêmes gains de productivité mais 7% de chômage. Les résultats sont qu’en 2050, les déficits atteindraient 72 milliards d’euros dans le premier scenario, et 118 milliards dans le troisième.
Rappelons qu’en 2003, le COR nous annonçait que pour 12.5% du PIB dépensé en retraites à l’époque, nous devrions, à l’horizon 2040, atteindre les niveaux suivants :
16% du PIB si nous acceptions l’alignement du privé et du public sur 40 annuités, sans remettre en cause les réformes Balladur de 1993 évoquées plus haut ;
18.5% du PiB (près de 6 points de plus) si nous voulions un retour du privé aux 37.5 annuités et l’annulation des réformes de 1993 (donc retour aux 10 meilleures années pour calculer le salaire de référence).
Les précédentes réformes
Les pensions étaient jadis revalorisées chaque année en fonction de la croissance des salaires, ce qui signifiait que les retraités profitaient de la croissance actuelle de la masse salariale, alors qu’eux-mêmes ne travaillaient plus. Depuis 1993, l’indexation se fait sur les prix, ce qui signifie logiquement que les retraites doivent décrocher par rapport aux revenus des actifs. Et ce sont d’ailleurs les prévisions du COR, qui annoncent, dans les trois scenarii, que le rapport entre revenus des retraités et revenu des actifs va se dégrader de 20% (en l’absence de réforme telle qu’une hausse massive des cotisations pour financer les retraites).
Le précédent grand rendez-vous sur les retraites fut bien entendu celui de 2003, où le gouvernement Raffarin et François Fillon, alors ministre du Travail, alignèrent le régime de la fonction publique sur les conditions du régime des salariés du privé : passage de 37.5 annuités nécessaires à une pleine retraite à 40 annuités, prise en compte des 25 meilleures années au lieu des dix meilleures. Et pour tous les principaux régimes, un passage à 41 annuités en 2011. Les négociations portèrent également sur la surcote (majoration pour les trimestres effectués au-delà de la durée nécessaire) et les décotes (minoration correspondant au cas inverse), qui furent fixées à plus ou moins 3% sur le taux de liquidation. En 2008, ce niveau des décotes et surcotes fut placé à 5%.
Le projet du gouvernement
Nous savons encore peu de choses, à part bien sûr le passage annoncé aux 41 annuités de cotisations pour 2012. Les propositions du camp patronal (CGPME comme Medef) sont claires : pas de hauses des prélèvements pour financer les retraites, mais allongement de la durée de cotisation, vers les 42 annuités pour la CGPME (3). Les syndicats sont divisés, surtout quand on pense au clivage entre la CFDT qui avait avalisée la réforme Fillon de 2003 et les autres syndicats.
D’une manière générale, il y a trois moyens de rééquilibrer le budget des retraites :
- réduire le nombre des retraités et augmenter celui des cotisants, en augmentant la durée de cotisation (en espérant bien sûr que lesdits cotisants aient un emploi) ;
- augmenter les prélèvements (les cotisations sur les salaires, mais aussi d’autres taxations possibles sur d’autres sources – plusieurs partis de gauche dont le PCF évoquent la taxation des flux financiers) ;
- baisser le niveau relatif des pensions par rapport aux salaires. Personne ne s’en revendique, c’est la mesure la plus impopulaire.
D’après le rapport prévisionnel du COR (2), aucune des trois mesures ne peut, à elle seule, résoudre le problème, sauf en la poussant à des niveaux difficilement acceptables.
A titre indicatif : le coût des retraites par rapport à d’autres charges publiques
On ne saurait traiter la question du coût des retraites sans penser aux autres charges qui pèsent sur la collectivité. Sur un revenu national (PIB) de 1950 milliards d'euros en 2008, les dépenses publiques représentent l'équivalent de 53% de ces dépenses, dont 24% pour les administrations (communes, département, régions, Etat - les deux tiers du total-, et marginalement Union Européenne) et 29% pour les dépenses de protection sociale. Celles-ci se décomposent en cinq branches principales:
- le coût des retraites : 12.5% du PIB en 2008, soit un ordre de grandeur de 240 milliards d'euros;
- le coût de l'assurance-maladie (en incluant les différents régimes de base: salariés, non salariés, régimes agricoles, etc...) : environ 9% du PIB en dépenses publiques (les dépenses de santé totales en France gobent 11% du PIB) soit 170 milliards d'euros environ;
- le coût de la politique de la famille, soient les prestations délivrées par les CAF: environ 68 milliards d'euros, soit 3.5% du PIB;
- le coût de la politique de l'emploi, qui englobe non seulement l'indemnisation des chômeurs (1 à 2% du PIB) mais aussi les dépenses étatiques visant à promouvoir la création d'emplois (par exemple des subventions aux entreprises ou les dépenses publiques de formation professionnelle), ce qui mène le tout à plus de 3% du PIB;
- la prise en charge des accidents du travail, souvent intégrée dans le même compte que l'assurance-maladie, et qui totalise 7 milliards d'euros en 2008 (0,4% du PIB).
Vous pouvez voir des ordres de grandeurs pour 2008 ici, même si les chiffres pour la santé sont partiels.
A long terme, les postes "famille" et "accidents du travail" sont assez stables et destinés à rester marginaux, mais les deux principaux postes (santé et retraites) ne peuvent que voir leur coût progresser à l'avenir. Le coût du chômage dépend, quant à lui, de la conjoncture économique et est donc difficile à prévoir tendanciellement. Notons qu'une nouvelle branche est à prévoir: la gestion des personnes dépendantes (âgées, invalides...).
(1) Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques
sur http://www.cor-retraites.fr/article363.html
(2) Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010
Sur http://www.cor-retraites.fr/article368.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf
(3) http://www.20minutes.fr/article/397248/A-la-Une-Reforme-des-retraites-Eric-Woerth-veut-passer-a-l-action.php
