Il suffirait d’abolir la loi de 1973 pour régler le problème de la dette publique !
La loi dite de 1973 aurait obligé l’Etat français à recourir aux prêts à intérêts. Que cette loi soit bien coupable ou pas, j’avais montré pendant l’été dernier que la grande majorité de la dette, au moins les trois quarts, était due à ce cumul d’intérêts, tandis qu’un report des excédents primaires (1) aurait comblé le plus souvent les déficits primaires, même réactualisés en fonction de l’inflation. Pour certains partisans de l’annulation de la dette, cela devient une motivation supplémentaire. Et cela ne devrait-il pas l’être pour moi aussi, puisque, en tant que communiste, je suis contre la rémunération nette du capital, donc les intérêts. Et cela pourrait constituer une vraie raison pour annuler la dette à deux conditions.
Condition n°1- D’abord, que le déficit soit uniquement dû aux intérêts, et que le solde primaire des administrations soit nul. Or, comme on l’a déjà vu, ce n’est pas le cas. Il faudrait que le déficit global soit réduit de moitié (de 5.6% à moins de 3% du PIB) pour y parvenir. Sans cela, que nous arriverait-il ? Et bien l’annulation de la dette réduirait notre déficit de trois points, mais nous devrions toujours emprunter à hauteur de près de 3% du PIB chaque année (soit notre déficit primaire). Et où trouverions-nous à emprunter alors que nous viendrions d’annuler toute notre dette ? Ou plutôt, à quel prix (personne ne nous prêterait quoi que ce soit sauf à des taux très élevés) ? En devant réemprunter, nous recréerions une dette, et à croissance rapide puisque ses intérêts seraient plus lourds.
Une autre solution – apparente – serait de se servir du retour de la création monétaire entre les mains de l’Etat (par la sortie de l'Euro) pour combler notre déficit primaire (qui serait le seul qui nous resterait si nous annulions notre dette) par la planche à billets. Donc l’inflation. Or, sans même évoquer les conséquences économiques de l’inflation (déjà fait en Juillet 2010), notons que le recours à l’inflation n’est qu’une façon déguisée de pratiquer l’austérité. Jouer sur la quantité de monnaie et les prix, c’est réduire la valeur de ce que possèdent les particuliers et entreprises, et accroître ce que possède le secteur public, créateur de monnaie. Donc il s’agit d’un impôt déguisé, dont on peut mesurer l’ampleur sur l’ensemble de la population mais dont l’effet sur chaque individu ou ménage sera impossible à anticiper, en raison des différences de consommation ou de patrimoine. En clair, l’inflation, c’est un des impôts les moins démocratiques qui soient, car impossible à discuter.
Imaginons maintenant que nous n’aurions actuellement aucun déficit primaire, que l’ensemble de notre déficit serait dû aux seuls intérêts. Donc on pourrait se dire : « annulons la dette, on n’aura plus d’intérêts à payer et plus de déficit du tout, on n’aura pas besoin d’emprunter à nouveau (ce qui est un pari assez optimiste mais bon), et en plus, en annulant la dette, on ne spoliera que des créanciers dont le capital avait déjà été remboursé, et qui ne font plus qu’engranger des intérêts ». A priori, un raisonnement tentant, mais ce n’est pas aussi simple.
Condition n°2 - On en vient à l’autre condition pour que l’on puisse invoquer les effets du cumul des intérêts pour annuler la dette. Cette condition serait que nos créanciers soient restés les mêmes depuis les années 1970, et même depuis chaque fois que l’Etat aurait eu besoin d’émettre des obligations pour combler des déficits. Ainsi, on pourrait appliquer le raisonnement ci-dessus (en faisant défaut, on ne ferait que spolier des parasites suçant des intérêts et dont le capital aurait déjà été remboursé). Problème : les obligations ne sont pas éternelles, elles ont une durée de vie moyenne de sept ans, et parfois cela a été moins, ce qui signifie que le créancier de l’Etat français a en moyenne repris ses billes au bout de sept ans, et que pour tout lui rembourser, capital et intérêts, l’Etat a réemprunté du capital derrière, comme je l’expliquais dans la première partie de cet article. Et donc, si nous abolissions la dette, est-ce que nos créanciers perdraient seulement leurs intérêts et pas leurs capitaux ? Et bien si, nos créanciers actuels perdraient les deux. Qu’ils perdent leurs intérêts, rien à foutre, mais leur capital, c’est plus délicat, même en étant communiste. Car les créanciers de l'Etat ne sont pas tous des salauds en haut-de-forme qui ont constitué leur patrimoine en exploitant des ouvriers jusqu'à la corde : il y a parmi eux aussi des Monsieur Dupont et des Madame Martin qui ont économisé sur leurs salaires pour se constituer une assurance-vie - souvent placées en obligations publiques... Et pour rappel, les ménages détenteurs d'assurance-vie, ce n'est pas que trois Rothschild, Lagardère et Bettencourt, c'est dix millions de ménages Dupont-Martin en France.
Face au problème des intérêts, la meilleure solution est encore de procéder à un rachat progressif de la dette publique par création monétaire (au maximum 2 à 3% du PIB en émission monétaire pour limiter l’inflation), dans le but de supprimer les intérêts sans créer de crise avec le reste du monde (qui détient les deux tiers de notre dette). Tout en mettant en place une politique de réduction des déficits, puis d’excédents (ce qui sera facilité par le rachat de la dette, supprimant progressivement les intérêts), pour rembourser la monnaie créée (et donc la détruire, donc compenser son effet inflationniste).
Nous devons garder en tête que nous pouvons toujours être contraints à de nouveaux emprunts sur les marchés financiers extérieurs. Par exemple parce que nous serions confrontés à des dépenses exceptionnelles, à des importations en grand nombre, et que notre monnaie aurait perdu trop de valeur.
Annulons la dette, ce ne sera pas si grave que cela !
Peu avant mon récent désabonnement, dans L’Humanité Dimanche, j’ai pu lire un encadré titré : « Ils ont annulé leur dette, et leur monde ne s’est pas effondré ! »…citant le redressement de l’Argentine après sa faillite de 2001-2002, entre autres exemples. Le cas argentin est pourtant un témoignage lourd : des millions d’habitants de ce pays sont passés sous le seuil de pauvreté, le chômage a explosé, la monnaie perdait sa valeur au point que plusieurs monnaies locales « spontanées » prirent le relais (2).
Annuler sa dette, ça veut dire supprimer les économies d’un grand nombre de gens. Dont beaucoup d’étrangers, certes, surtout dans le cas français, mais aussi de mettre dans la panade nombre de banques et d’assurance, qui détiennent une partie (pas majoritaire pour ce qui est des banques, mais non négligeable quand même) de la dette publique. Banques qui risqueraient de se trouver à court de liquidités (voir par exemple le roman Le jour où la France a fait faillite, de Jaffré et Riès, paru en 2006, où la faillite de l’Etat français a pour première conséquence que les agences ne peuvent plus distribuer de monnaie, et que mêmes les cartes bancaires liées à des comptes dans des établissements français ne sont plus acceptées, partout à travers le monde). Avec la perte de leur épargne, les ménages peuvent réagir en décidant de reconstituer leur épargne en consommant moins. Aussi, des capitaux fuiront hors de France (de peur de subir le même sort que les créances sur l’Etat !). Et viendra l’effet de la faillite sur la demande publique. De deux choses l’une : soit le solde primaire est nul, ce qui signifie que sans les intérêts, le secteur public n’a plus d’obligation d’emprunter. Soit il y a déficit primaire, et donc l’Etat, qui, comme nous l’avons déjà évoqué, sera en grande difficulté pour emprunter à nouveau s’il a fait défaut, devra réduire ses dépenses – donc passer à une politique d’austérité quand même. D’où un nouveau choc pour l’économie – qui peut être temporaire cependant. Cette situation est en quelque sorte ce que vit déjà la Grèce : le pays s'endette à des taux monstrueux, tout en devant réduire ses dépenses publiques. Et encore, la Grèce n'a pas encore fait défaut...
Il est donc absurde de dire qu’une annulation de la dette publique, même partielle, serait sans conséquence, ni même qu’elle permettrait d’échapper à l’austérité au final. Dans le livre que j’ai cité en première partie de l’article, C. Reinhart et K. Rogoff observent les conséquences économiques des défauts sur la dette publique : ils sont toujours importants – et négatifs- sur le niveau du PIB, et sur l’inflation – surtout si le gouvernement mise sur la planche à billets pour réduire la valeur de sa dette... Les deux chercheurs ont constaté que les défauts sur la dette intérieure produisaient des effets plus néfastes encore que ceux sur la dette extérieure. Mais il serait hâtif d’en déduire que la France serait « avantagée » par le fait que ses créanciers seraient aux deux tiers non-résidents : ces non-résidents (sur lesquels l’Agence France Trésor donne peu de détails) peuvent très bien être européens. Et vu le niveau élevé d’imbrication des économies européennes, un défaut français sur la dette extérieure peut être assimilé à un défaut partiel européen sur la dette intérieure…
L’austérité va tuer notre croissance !
C’est un argument-phare des opposants à l’austérité : réduire les dépenses publiques, ou augmenter les impôts, cela nuit à la croissance, ce qui est la pire des choses en situation de crise ! Effectivement, réduire la consommation des contribuables par l’imposition et des agents du secteur public et des assurés sociaux par la réduction des dépenses va induire un effet en chaine, ou multiplicateur, négatif sur l’ensemble de l’économie. En Grèce, l’application des plans d’austérité n’aide certes pas dans l’immédiat au redressement de l’économie, toujours en récession.
Cependant, il est bon de se sortir de temps à autres de la vulgate keynésienne, surtout celle qui n’a retenu de l’économiste britannique que les recours aux déficits et surtout le « à long terme, nous sommes tous morts ».
D’abord, notons que dans les pays où la dette publique est principalement souscrite auprès des résidents (pas le cas en France, mais davantage en Italie ou au Japon), la réduction des déficits va certes peser sur la consommation, mais libérer une partie de l’épargne nationale, jadis captée par les emprunts publics, qui pourra soutenir des investissements nationaux – ou être consommée. Certes, les partisans des déficits rétorqueront qu’il y aura peu d’investissements si l’évolution de la consommation apparait mauvaise. Ce sera sans doute le cas à court terme, mais pas forcément au-delà.
Déjà, demandons aux partisans des déficits d’être cohérents jusqu’au bout : si l’austérité est mauvaise pour la croissance, vous préconisez donc le maintien – et l’aggravation pour certains – des déficits publics ? Donc, de courir le risque de faillite ? Et surtout, que les ménages, voyant que ce risque se profile, avec celui de faillite des banques et de nombre d’entreprises vivant des commandes d’Etat, décident d’épargner davantage, pour se sécuriser, ou en prévision d’impôts à venir qui leur seront demandés quand l’Etat se décidera enfin à réduire ses déficits et rembourser partiellement sa dette... Tout le bénéfice attendu des déficits sur la consommation se sera alors évanoui.
Mais, voyez-vous, une bonne politique d’investissements publics, dans l’éducation et la recherche, cela relancera la croissance, diront les adversaires de l’austérité (comme Dominique Plihon, cité dans la première partie de l’article) ! Qui confondront deux échelles : celle du court et du long terme. Oui, des investissements publics de fond peuvent aider la croissance future. Mais leurs effets ne se verront pas dans l’immédiat. Et ces investissements ne peuvent être invoqués pour des déficits qui devraient soutenir la croissance dans l’année ou les années à venir. Et, généralement, ces investissements de long terme peuvent se faire dans le cadre d’un budget équilibré (ce qui est plus prudent, car on est jamais sûr de l’effet qu’un nouveau pôle public de recherche ou de la réfection d’une université, ou même de la construction d’un viaduc, aura sur la croissance future). Pour rappel, l'Etat français construisait des infrastructures dans les années 1960, tout en conservant une rigueur budgétaire admirable, alors qu'on aurait pu céder aux sirènes du "endettons-nous, la croissance future paiera!"...
Il y a aussi les partisans de la relance de la consommation immédiate par le déficit. Juste une question à leur poser : peuvent-ils citer, en France, au cours des dernières décennies, un exemple de relance durable de la croissance par un déficit public appuyé, sur un ou deux ans ? Certains citent la revalorisation des salaires et du SMIG en 1968, puis le plan Mauroy en 1982. On pourrait ajouter la relance Chirac de 1975. Dans aucun cas, on n’a abouti à une croissance élevée et durant sur plusieurs années. En 1969, on vit une croissance plus élevée que la moyenne des cinq années précédentes et suivantes (7% contre 5%), mais qui compensait la contre-performance de 1968, et la croissance revint à la normale (pour l’époque) en 1970. Le plan Mauroy aurait peut-être réussi, parait-il, sans la politique du franc fort. On pourrait en parler, mais sortons de l’euro d’abord (n’est-ce pas, Jean-Luc ?) !
Conclusion
Les politiques de « bon déficit public », déficit qui sera bien sûr « temporaire », « ramènera la croissance », nous en avons déjà fait les frais. Le fait que les partis de gauche « radicale » reprennent une fois de plus cet argumentaire keynésien simplifié (Keynes demandait que les gouvernements fassent des excédents budgétaires en période de croissance, mais tout le monde l’a oublié…) montre qu’ils se sont ralliés à une vision d’un capitalisme régulable et dans lequel on pourrait promettre le progrès social par quelques mouvements de leviers budgétaires.
Non seulement ça ne marche pas ou peu, mais cela risque de nous emmener vers la faillite. Dont les conséquences humaines (cf. l’Argentine de 2001, dont il ne faudrait pas retenir que les exemples romantiques et exaltés d’entreprises autogérées par leurs salariés) seraient bien plus grave que celles d’une politique d’austérité.
Le problème n’est pas : devons-nous ou non appliquer une politique d’austérité ? C’est inévitable. L’austérité se fera, même par la faillite de l’Etat (austérité immédiate), même par la création monétaire (l’inflation est un impôt déguisé). La question, c’est « quelle austérité » ?
La réponse « de gauche » immédiate serait : augmentons les impôts des plus riches, ne baissons pas les dépenses ! Or, comme on l’a vu, ce sont bien les dépenses qui croissent, plus que les recettes des administrations n’ont baissé. Et avec une dépense brute de 56% du PIB, on ne peut plus dire que, pour assumer totalement une telle somme, seuls les riches paieront. De plus, comme l’indique l’article de Contrepoints cités dans le premier volet de l’article, les politiques d’austérité basées sur une baisse des dépenses ou sur une hausse des impôts n’ont pas les mêmes effets. Dans le second cas, l’impact général sur les entreprises, et le secteur non étatique en général (qu’il s’agisse d’entreprises privées, de coopératives, de ménages) est de donner l’impression que les dépenses ne s’arrêteront jamais de monter – et avec elles les impôts. D’où des comportements d’épargne de précaution, ou de fuite, ou de recours à l’économie parallèle.
Réaugmenter les recettes fiscales, pourquoi pas. Mais il est raisonnable d’accepter une part de baisse des dépenses. Il existe des dépenses inutiles tant dans le domaine de la santé que des administrations générales. Cela ne doit pas nous amener à remettre en cause la protection sociale, mais à l’orienter vers ceux qui en ont le plus besoin. Pour répondre à ATTAC, il n’y a pas que la dette publique qui ait besoin d’un audit : la dépense publique, dans son ensemble, en a besoin aussi.
(1) Excédent / déficit / solde primaire : c'est le solde (excédent si positif, déficit si négatif) des administrations publiques si on enlève le coût des intérêts sur les emprunts précédents. Mesurer le solde primaire permet de dire : "Si notre pays ne s'était jamais endetté, notre solde des administrations publiques serait de ...".
(2) Et se réduisirent avec la sortie de crise, ce qui montre qu’il ne s’agissait qu’un pis-aller dans la catastrophe économique. Les « monnaies solidaires » ne permettent pas en soi de révolutionner la société…
