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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 20:00

Avant de publier mon texte, j'invite d'abord les lecteurs à prendre connaissance d'une autre note de lecture sur le même ouvrage, faite par Les Alternatifs (dont je ne suis pas) : http://www.alternatifs.org/spip/pour-un-communisme-liberal-notes

 

 

 

 

Dominique P. (1947-2003) était un universitaire à formation multiple, notamment en philosophie politique et en économie. Initialement anticommuniste, sa recherche d’un libéralisme social et réellement démocratique l’aurait mené, à la lecture de Karl Marx, sur lequel il a rédigé un DEA (sur les théories de l’exploitation de l’Homme par l’Homme et de la nature par l’Homme), à se rendre compte que ses objectifs étaient compatibles avec ceux du communisme.

Il décida de proposer, dans une thèse déposée à l’Ecole Normale Supérieure, un modèle économique, reposant, comme nous allons le voir, sur un nombre restreint de lois simples, qui, ajoutées à l’économie de marché telle que nous la connaissons, modifieraient profondément celle-ci vers ce que P. a désigné comme le « communisme libéral ».

 

Deux visions du communisme libéral

 

Au passage, cette appellation n’est pas du tout pour me déplaire. Et on parle bien de communisme « libéral », pas « libertaire ». Il ne s’agit nullement d’abolir l’Etat, l’armée, la police, de proclamer une anarchie « ordonnée » (l’anarchie, c’est « L’ordre moins le pouvoir » selon Normand Baillargeon). L’économie reste marchande – même si P. entend démontrer que le ressort concurrentiel et chaotique du marché reculera au profit d’une planification spontanément organisée par les agents économiques, sans que l’Etat ait besoin d’en imposer aucune – et la propriété privée n’est pas abolie dans les textes – même si là encore, les règles fondamentales proposées par P. changent profondément son sens.

Ceux qui auront vu mes vidéos de l’Automne 2009 (« Changer de Système ») pourront voir la proximité d’idées existantes entre P. et moi. Je me rattache également à cette famille fort restreinte des « communistes libéraux ». Certains avaient pu trouver le modèle d’économie alternative que je proposais fort compliqué, notamment du fait de l’existence de plusieurs monnaies.

On peut cependant résumer le modèle que j’avais proposé en disant qu’il s’agit d’une économie marchande et concurrentielle où :

-         Chaque entreprise qui se crée se voit allouée des crédits illimités dans une monnaie propre aux entreprises, dès qu’une agence (une « banque ») lui en donne l’autorisation ;

-         Les mêmes agences éliminent chaque année les entreprises dont le solde (ventes – achats), compte tenu des effectifs de l’entreprise, apparait dans les plus faibles de leur branche de production ;

-         Les particuliers reçoivent un revenu dans une autre monnaie, en quantité limitée et à valeur limitée à un an, émise chaque année par l’Etat, la part de chaque individu variant selon des critères socio-économiques (métier, branche où travaille l’individu, niveau du solde de son entreprise) ;

-         Les individus peuvent acheter des biens et services aux entreprises, avec la monnaie reçue de l’Etat, aussitôt convertie en monnaie spécifique des entreprises (et donc comptée dans leurs soldes), selon des taux de conversion décidés par l’Etat selon le produit échangé (ce qui ne revient nullement à fixer les prix) ;

-         Enfin, il existe une troisième monnaie, « normale » (quantité limitée, durée de valeur illimitée) que les entreprises et particuliers peuvent utiliser pour leurs échanges avec le monde extérieur, les entreprises devant cependant accepter une conversion pour comptabiliser ces échanges dans leurs soldes.

 

Le modèle de P. apparait plus simple. Les deux lois fondamentales qu’il suggère sont :

-         Que l’achat des biens d’équipement lourds par les entreprises soit aboli, et remplacé par le bail ou l’abonnement auprès des fournisseurs ;

-         Que tout client d’une entreprise en devienne le sociétaire (client-électeur ou loc-électeur dans le langage de P.), détenant un droit de vote dans la gestion de l’entreprise proportionnel à la valeur de ses achats ;

-         Les salariés de l’entreprise en sont également sociétaires (ouvriers-électeurs), détenant un droit de vote proportionnel à leur rémunération (la masse salariale étant normalement inférieure aux recettes totales de l’entreprise, les droits de vote des clients sont toujours majoritaires par rapport à ceux des salariés) ;

-         Des caisses de redistribution du pouvoir d’achat, gérées par leurs clients (cotisants), et bénéficaires des prestations (remplaçant les salariés), assumeraient le financement des retraites, des soins de santé, des allocations familiales…puisque selon P., dans ce système, la capitalisation individuelle n’aurait plus de sens.

 

Cela veut donc dire que, dans l’économie présentée par P., une entreprise n’aurait pas besoin d’avoir de capitaux sous forme de machines, locaux, véhicules, autres instrument de production… Il suffirait de tout emprunter, et dès lors que les recettes de l’entreprise permettent de couvrir les loyers, sa survie économique est assurée. L’entreprise qui loue devient de fait électrice de la direction de son fournisseur. Et inversement, on peut penser que l’entreprise est au moins propriétaire de ce qu’elle produit, à défaut de l’être sur ses outils de production. Mais, en vertu des mêmes règles, lorsqu’elle vend – ou loue – sa production, l’entreprise devient de fait « possédée » par ses clients/abonnés/locataires. Il n’y a donc, selon Dominique P., plus d’accumulation de capital possible, sans pour autant rendre la production impossible.

 

Les conséquences concrètes du communisme libéral de Dominique P.

 

Une fois ces quelques règles exposées, le livre expose les conséquences qui en découleraient :

 

-         Les entreprises sont directement au service de leurs clients, mieux que ne le ferait aucune entreprise capitaliste. En même temps, elle a intérêt à ménager ses salariés. Même si ceux-ci sont minoritaires face aux clients, la satisfaction de ces derniers dépend de ce que les premiers aient un haut niveau de productivité, soient formés, et tout simplement à l’aise dans leur entreprise. Les salariés conservent le droit de grève, mais seraient peu tentés de l’utiliser ;

 

-         Les entreprises, si elles sont de petite taille, peuvent être regroupées en une société gérant plusieurs commerces. Les clients, s’ils ne veulent se présenter aux assemblées de clients-électeurs, peuvent toujours être remplacés d’office par un Représentant d’Office des Clients Absents, dont les droits de vote seront égaux au total des votes des clients moins ceux des clients qui se seront déplacés aux assemblées. Ce représentant est élu pour la même durée que le directeur de l’entreprise (élu par les salariés et clients). Mais il a naturellement intérêt à défendre les intérêts des clients absents. Parce que si l’entreprise néglige ses clients, elle risque de voire arriver les clients jadis absents en masse aux assemblées, pour se plaindre, ce qui réduira d’autant le pouvoir du Représentant d’Office ;

 

-         Selon P., l’impossibilité d’accumulation de capitaux privés, et la gestion démocratique des entreprises par leurs salariés et clients, aboutirait à une société globalement égalitaire. Ce qui conjurerait à ses yeux le risque de perversion de l’exercice démocratique par l’existence de classes d’individus aux revenus très différents. Le privilège que confère la fortune privée disparait (puisque la propriété est vidée de son sens au profit du bail) ;

 

-         Parmi les entreprises les plus importantes, en aval de la chaine de production, se trouveraient les gérances immobilières. Que l’on vive en maisons ou en immeubles, les logements peuvent être gérés par une même entreprise, qui a ses salariés (le personnel d’administration, d’entretien, voire des professionnels du bâtiment, des travaux d’intérieur, d’électricité, d’hygiène qui seraient en permanence occupés sur les logements de ladite entreprise, si son parc est vaste), et ses clients (locataires). Dans ce système où les locataires sont de fait collectivement propriétaires, il n’y a plus d’intérêt à chercher à être individuellement propriétaire de son logement. La propriété collective, créant une démocratie directe portant sur les besoins les plus immédiats et concrets, mène à réaliser des économies d’échelle sur l’entretien des biens, qui rendraient peu attirante la propriété individuelle ;

 

-         Ces gérances immobilières deviendraient vite de puissances facteurs d’agglomération des activités, puisque, comme c’est déjà dit plus haut, de nombreuses professions tournent autour du bâtiment, de l’équipement d’intérieur, de la fourniture en eau, électricité, gaz… En tant que clientes de poids – et donc électrices – de nombre d’entreprises, les gérances pourraient exiger que les sites de production se rapprochent des lieux de résidence, et ainsi réduire le clivage résidence / travail…et même l’opposition ville/campagne dénoncée par les marxistes, puisque les gérances pourraient directement contracter avec les agriculteurs pour assurer l’approvisionnement de leurs locataires en produits dont la fabrication serait bien mieux connue et contrôlée de leurs destinataires qu’on ne pourrait l’attendre avec n’importe quel label ou n’importe quelle « traçabilité » revendiquée dans l’économie de marché actuelle.

 

-         Les entreprises formeraient de fait des circuits de planification spontanée de l’économie, et recourraient moins à la mise en concurrence de leurs fournisseurs. D’abord parce qu’en tant qu’électeurs de ceux-ci, les clients auraient intérêt, selon D.P., à consolider leur relation (et leur pouvoir) sur eux, plutôt que jouer la sortie dès que quelque chose les contrarie. Ensuite, parce que les clients-électeurs pourrait directement imposer un plan de production, au niveau d’une entreprise (ce qui n’a en soi rien de très stalinien, toute entreprise planifie sa production), et ainsi s’assurent des ressources sur lesquelles elles-mêmes, entreprises clientes, pourront compter dans les mois ou années à venir. Ainsi s’engendre spontanément une planification verticale (du client vers le fournisseur, du boulanger vers le minotier vers le céréalier etc…). En même temps, les entreprises d’une même branche se partageant les mêmes fournisseurs, et siégeant aux mêmes assemblées, elles ont par la force des choses intérêt à s’accorder sur le partage des ressources produites et mises à disposition des clients qu’elles sont. Et comme ces entreprises clientes ont elles-mêmes des clients qui peuvent être les mêmes d’une entreprise à l’autre, elles sont naturellement poussées à une planification « horizontale », c’est-à-dire une organisation de la production et un partage des ressources entre entreprises produisant la même chose ou produisant des services ou biens substituables (comme l’est le transport aérien par rapport au rail ou à la route) ;

 

-         Pour D.P., le système serait aussi destiné à la réduction du chômage. Les entreprises, ayant intérêt à dégager des prix intéressants pour leurs clients (et donc une productivité supérieure de leurs salariés) et des salaires attrayants pour leurs travailleurs, peuvent dégager des capacités de production nouvelles qui seraient alors disponibles pour employer tout nouvel actif. Les gérances immobilières ne pourraient supporter, de leur côté, d’avoir des logements vacants (sauf ceux mis en réserve en cas de sinistres), et auraient intérêt à les occuper tous, et ensuite à rechercher un emploi pour leurs locataires au chômage, afin d’en faire des clients disposant de droits de vote et enrichissant la gérance ;

 

-         D.P. imagine même d’autres conséquences à plus long terme de cette démocratie économique : les gérants des sociétés immobilières, soucieux de ne pas avoir trop de logements à construire à l’avenir, pousseraient les ménages à recourrir à la planification familiale, pendant que les (futurs) retraités, eux, prôneraient une natalité conséquente, pour leur assurer leurs retraites à venir…

 

Incertitudes et comparaison des deux modèles

 

Partant sur un nombre limité de changements radicaux, la réflexion de Dominique P. n’en est pas moins riche. C’est pourquoi, par concision, je traiterai directement les points qui suscitent en moi quelque scepticisme.

 

L’emprunteur

 

D’abord, prenons la loi initiale sur l’abolition de l’achat des grands biens d’équipement. La distinction entre les biens d’équipement des particuliers (donc destinés à une consommation finale), et biens d’équipements productifs n’est pas faite. Et on ne précise pas à partir de quel niveau on passe de l’achat à la location. Car il n’est pas vrai que l’on puisse tout emprunter. On peut emprunter des hangars, des usines, des véhicules, parfois des routes, ou des ordinateurs…On peut s’abonner à l’électricité ou à l’eau. Mais peut-on emprunter des fournitures de bureau, des outils manuels, des formations ponctuelles ? L’entreprise doit bien de temps à autres passer de « locataire » à « cliente ». Cela ne change rien, dans le système de règles proposées par D.P. : l’entreprise reste une électrice de ses fournisseurs. Mais la limite entre le passage de l’un à l’autre n'est pas un problème anodin : si  l’entreprise peut acheter des biens, il existe quand même une possibilité d’accumulation. Et la même question se pose pour les particuliers, qui peuvent donc quand même constituer un patrimoine.

 

Pour aller à la racine des lois fondamentales : peut-on vraiment emprunter sans capital initial ? Dominique P.semble le penser. Pourtant cette généralisation du recours à l’emprunt signifie la conservation d’un risque : pour le prêteur, qui peut craindre qu’on lui détruise, dégrade ou ne lui rende jamais son bien, et pour l’emprunteur, qui peut craindre qu’on lui résilie son bail alors que son activité en serait totalement dépendante. Bien sûr, dans le système de D.P., l’emprunteur est également sociétaire de son bailleur… Mais il n’est pas le seul. Et même avec une gestion démocratique, une société bailleuse peut décider de répudier un de ses clients minoritaire. En conséquence, un bailleur demandera, comme c’est le cas actuellement, des garanties sous forme de caution ou d'apport personnel. Un emprunteur pourrait prendre une assurance. C’est l’aspect de la propriété que Dominique P. semble oublier : le risque inhérent au statut de locataire, le rapport de force défavorable  que ce statut introduit (même si le bailleur est dirigé par un collectif de locataires). Dans le modèle que j’avais développé, une entreprise étant toujours solvable (même lorsqu’elle a la veille d’être liquidée pour cause de solde trop bas) dès lors qu’elle a reçu l’autorisation d’exercer, ses fournisseurs n’ont pas de craintes sur leurs recettes, et les investissements peuvent toujours être financés, quitte à ce que leur règlement soit différé sur plusieurs années. Les entreprises ont cependant l'obligation vitale d'en faire un usage productif.

 

L’électeur

 

Il est aussi une autre question concernant la représentation démocratique : comment représenter les « microclients » ? Lorsque vous achetez une canette de bière dans le supermarché d’une ville où vous serez passé une fois en cinq ans, allez-vous devenir « client-électeur » de cette grande surface ? Et même si j'y faisais mes courses tous les jours de l’année ? Que pèserait ma voix à l’assemblée des clients-électeurs ? Et dois-je me rendre à toutes les assemblées de tous les magasins que je fréquente ? Le problème est que pour un nombre important d’entreprises, les clients seront soit trop occasionnels, soit trop peu nombreux par rapport à l’ensemble. Comment espérer qu’ils tiennent leur rôle d’électeurs ? P. a déjà commencé à répondre en introduisant le Représentant d’Office des Clients Absents. Mais dans la grande distribution, ou tout autre secteur où les clients individuels sont nombreux (téléphonie, distribution d’électricité, eau, gaz…), ce Représentant risque d’avoir beaucoup de voix à représenter. Et de fait, si l’administration se fait trop souvent par procuration, on en revient de fait à une régulation de la production des entreprises par le simple jeu des prix et de la communication, plus que par la démocratie interne. Une autre méthode, sur laquelle l’auteur aurait pu insister, serait la représentation agrégée des électeurs (via des associations de consommateurs de commerces alimentaires) et le regroupement des petits commerces en sociétés de tailles plus conséquentes (point en revanche évoqué par D.P.). Ainsi, chaque consommateur – citoyen n’a plus qu’une poignée d’assemblées auxquelles participer – ou d’associations à choisir.

 

D’une façon globale, D.P. surestime la démocratie. Les conflits entre majorité et minorité en sont pourtant le fonctionnement normal. De même, la représentation des individus via les associations revient à la même problématique que celle que posent les partis politiques, qui « moyennisent » les demandes des particuliers, et rajoutent un échelon dans les conflits de personnes, de tendances…Et surtout, les partis politiques, c’est leur raison même d’exister, sont en concurrence, et pour cela les associations compteraient sur la concurrence des entreprises où elles sont implantées. Et comme les partis politiques, elles chercheraient à s’allier entre elles pour exclure les minoritaires. Tout comme, dans les situations de pénuries que Dominique P. imagine (au cas où, pas comme un risque général), les assemblées pourraient voter le rationnement des produits d’une entreprise, pour éviter que leurs prix ne montent, et de sacrifier ainsi une minorité de clients.

 

De plus, les prévisions de long terme comme la régulation de la natalité via les demandes des retraités ou des gérants d’immeubles paraissent angéliques : jamais une démocratie n’a réussi à réguler étroitement la natalité de sa population. Et ce même dans une situation de déficit prévisible et durable du système de retraite, qui imposerait une hausse de la natalité.

 

Pour en venir au sujet des caisses de redistribution (dont on ne sait pas quelle autorité - à part l'Etat - pourrait imposer d'y aux particuliers d'y cotiser), D.P. considère que les cotisations seraient toujours supérieures aux prestations, assurant la domination des cotisants sur les bénéficiaires. Mais que se passe-t-il si la caisse se retrouve en déficit ? Logiquement, les bénéficiaires domineraient. Et auraient tout intérêt à pressurer encore plus les cotisants, quitte à ce que la caisse fasse faillite…Raisonnement à court terme ? Ce n’est pas rare en démocratie.

 

L’entrepreneur

 

Plus généralement, la question de l’autorité sur les entreprises est biaisée dans l’approche de D.P., parce qu’elle oublie le rôle de l’initiative individuelle. Même dans le chapitre sur les innovations, on n’aborde pas la situation où une seule personne crée une entreprise. Est-ce qu’un créateur accepterait de céder automatiquement sa souveraineté au profit de l’ensemble de ses clients ? De ses salariés, peut-être, et c’est ce en quoi consiste mon modèle de socialisme alternatif (où les salaires ne sont pas versés par l'entreprise elle-même, ce qui fait que le dirigeant de l'entreprise n'a pas de pouvoir répressif sur ses employés, la coopération entre ceux-ci et l'entrepreneur venant du fait que leur rémunération versée par la collectivité est proportionnelle au solde de l'entreprise).

 

Pour conclure, je note que Dominique P. avait décidé de décrire son modèle comme s’il avait été établi depuis longtemps. A l’inverse, j’avais démarré la description du mien justement par l’étape de l’ouverture d’un commerce. Or, quitte à adopter un point de vue « libéral » (quel problème pour un communiste libéral ?), comment envisager l’économie sans la voir en premier lieu (mais pas seulement) comme une histoire d’entrepreneurs ?

 

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Published by DiadoreCronos - dans Economie
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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 22:34

 

 

  (suite du précédent)

 

     

 

Il suffirait d’abolir la loi de 1973 pour régler le problème de la dette publique !

 

La loi dite de 1973 aurait obligé l’Etat français à recourir aux prêts à intérêts. Que cette loi soit bien coupable ou pas, j’avais montré pendant l’été dernier que la grande majorité de la dette, au moins les trois quarts, était due à ce cumul d’intérêts, tandis qu’un report des excédents primaires (1) aurait comblé le plus souvent les déficits primaires, même réactualisés en fonction de l’inflation. Pour certains partisans de l’annulation de la dette, cela devient une motivation supplémentaire. Et cela ne devrait-il pas l’être pour moi aussi, puisque, en tant que communiste, je suis contre la rémunération nette du capital, donc les intérêts. Et cela pourrait constituer une vraie raison pour annuler la dette à deux conditions.

 

Condition n°1- D’abord, que le déficit soit uniquement dû aux intérêts, et que le solde primaire des administrations soit nul. Or, comme on l’a déjà vu, ce n’est pas le cas. Il faudrait que le déficit global soit réduit de moitié (de 5.6% à moins de 3% du PIB) pour y parvenir. Sans cela, que nous arriverait-il ? Et bien l’annulation de la dette réduirait notre déficit de trois points, mais nous devrions toujours emprunter à hauteur de près de 3% du PIB chaque année (soit notre déficit primaire). Et où trouverions-nous à emprunter alors que nous viendrions d’annuler toute notre dette ? Ou plutôt, à quel prix (personne ne nous prêterait quoi que ce soit sauf à des taux très élevés) ? En devant réemprunter, nous recréerions une dette, et à croissance rapide puisque ses intérêts seraient plus lourds.

Une autre solution – apparente – serait de se servir du retour de la création monétaire entre les mains de l’Etat (par la sortie de l'Euro) pour combler notre déficit primaire (qui serait le seul qui nous resterait si nous annulions notre dette) par la planche à billets. Donc l’inflation. Or, sans même évoquer les conséquences économiques de l’inflation (déjà fait en Juillet 2010), notons que le recours à l’inflation n’est qu’une façon déguisée de pratiquer l’austérité. Jouer sur la quantité de monnaie et les prix, c’est réduire la valeur de ce que possèdent les particuliers et entreprises, et accroître ce que possède le secteur public, créateur de monnaie. Donc il s’agit d’un impôt déguisé, dont on peut mesurer l’ampleur sur l’ensemble de la population mais dont l’effet sur chaque individu ou ménage sera impossible à anticiper, en raison des différences de consommation ou de patrimoine. En clair, l’inflation, c’est un des impôts les moins démocratiques qui soient, car impossible à discuter.

 

Imaginons maintenant que nous n’aurions actuellement aucun déficit primaire, que l’ensemble de notre déficit serait dû aux seuls intérêts. Donc on pourrait se dire : « annulons la dette, on n’aura plus d’intérêts à payer et plus de déficit du tout, on n’aura pas besoin d’emprunter à nouveau (ce qui est un pari assez optimiste mais bon), et en plus, en annulant la dette, on ne spoliera que des créanciers dont le capital avait déjà été remboursé, et qui ne font plus qu’engranger des intérêts ». A priori, un raisonnement tentant, mais ce n’est pas aussi simple.

 

Condition n°2 - On en vient à l’autre condition pour que l’on puisse invoquer les effets du cumul des intérêts pour annuler la dette. Cette condition serait que nos créanciers soient restés les mêmes depuis les années 1970, et même depuis chaque fois que l’Etat aurait eu besoin d’émettre des obligations pour combler des déficits. Ainsi, on pourrait appliquer le raisonnement ci-dessus (en faisant défaut, on ne ferait que spolier des parasites suçant des intérêts et dont le capital aurait déjà été remboursé). Problème : les obligations ne sont pas éternelles, elles ont une durée de vie moyenne de sept ans, et parfois cela a été moins, ce qui signifie que le créancier de l’Etat français a en moyenne repris ses billes au bout de sept ans, et que pour tout lui rembourser, capital et intérêts, l’Etat a réemprunté du capital derrière, comme je l’expliquais dans la première partie de cet article. Et donc, si nous abolissions la dette, est-ce que nos créanciers perdraient seulement leurs intérêts et pas leurs capitaux ? Et bien si, nos créanciers actuels perdraient les deux. Qu’ils perdent leurs intérêts, rien à foutre, mais leur capital, c’est plus délicat, même en étant communiste. Car les créanciers de l'Etat ne sont pas tous des salauds en haut-de-forme qui ont constitué leur patrimoine en exploitant des ouvriers jusqu'à la corde : il y a parmi eux aussi des Monsieur Dupont et des Madame Martin qui ont économisé sur leurs salaires pour se constituer une assurance-vie - souvent placées en obligations publiques... Et pour rappel, les ménages détenteurs d'assurance-vie, ce n'est pas que trois Rothschild, Lagardère et Bettencourt, c'est dix millions de ménages Dupont-Martin en France.

 

Face au problème des intérêts, la meilleure solution est encore de procéder à un rachat progressif de la dette publique par création monétaire (au maximum 2 à 3% du PIB en émission monétaire pour limiter l’inflation), dans le but de supprimer les intérêts sans créer de crise avec le reste du monde (qui détient les deux tiers de notre dette). Tout en mettant en place une politique de réduction des déficits, puis d’excédents (ce qui sera facilité par le rachat de la dette, supprimant progressivement les intérêts), pour rembourser la monnaie créée (et donc la détruire, donc compenser son effet inflationniste).

 Nous devons garder en tête que nous pouvons toujours être contraints à de nouveaux emprunts sur les marchés financiers extérieurs. Par exemple parce que nous serions confrontés à des dépenses exceptionnelles, à des importations en grand nombre, et que notre monnaie aurait perdu trop de valeur.

 

Annulons la dette, ce ne sera pas si grave que cela !

 

Peu avant mon récent désabonnement, dans L’Humanité Dimanche, j’ai pu lire un encadré titré : « Ils ont annulé leur dette, et leur monde ne s’est pas effondré ! »…citant le redressement de l’Argentine après sa faillite de 2001-2002, entre autres exemples. Le cas argentin est pourtant un témoignage lourd : des millions d’habitants de ce pays sont passés sous le seuil de pauvreté, le chômage a explosé, la monnaie perdait sa valeur au point que plusieurs monnaies locales « spontanées » prirent le relais (2).

Annuler sa dette, ça veut dire supprimer les économies d’un grand nombre de gens. Dont beaucoup d’étrangers, certes, surtout dans le cas français, mais aussi de mettre dans la panade nombre de banques et d’assurance, qui détiennent une partie (pas majoritaire pour ce qui est des banques, mais non négligeable quand même) de la dette publique. Banques qui risqueraient de se trouver à court de liquidités (voir par exemple le roman Le jour où la France a fait faillite, de Jaffré et Riès, paru en 2006, où la faillite de l’Etat français a pour première conséquence que les agences ne peuvent plus distribuer de monnaie, et que mêmes les cartes bancaires liées à des comptes dans des établissements français ne sont plus acceptées, partout à travers le monde).  Avec la perte de leur épargne, les ménages peuvent réagir en décidant de reconstituer leur épargne en consommant moins. Aussi, des capitaux fuiront hors de France (de peur de subir le même sort que les créances sur l’Etat !). Et viendra l’effet de la faillite sur la demande publique. De deux choses l’une : soit le solde primaire est nul, ce qui signifie que sans les intérêts, le secteur public n’a plus d’obligation d’emprunter. Soit il y a déficit primaire, et donc l’Etat, qui, comme nous l’avons déjà évoqué, sera en grande difficulté pour emprunter à nouveau s’il a fait défaut, devra réduire ses dépenses – donc passer à une politique d’austérité quand même. D’où un nouveau choc pour l’économie – qui peut être temporaire cependant. Cette situation est en quelque sorte ce que vit déjà la Grèce : le pays s'endette à des taux monstrueux, tout en devant réduire ses dépenses publiques. Et encore, la Grèce n'a pas encore fait défaut...

Il est donc absurde de dire qu’une annulation de la dette publique, même partielle, serait sans conséquence, ni même qu’elle permettrait d’échapper à l’austérité au final. Dans le livre que j’ai cité en première partie de l’article, C. Reinhart et K. Rogoff observent les conséquences économiques des défauts sur la dette publique : ils sont toujours importants – et négatifs- sur le niveau du PIB, et sur l’inflation – surtout si le gouvernement mise sur la planche à billets pour réduire la valeur de sa dette... Les deux chercheurs ont constaté que les défauts sur la dette intérieure produisaient des effets plus néfastes encore que ceux sur la dette extérieure. Mais il serait hâtif d’en déduire que la France serait « avantagée » par le fait que ses créanciers seraient aux deux tiers non-résidents : ces non-résidents (sur lesquels l’Agence France Trésor donne peu de détails) peuvent très bien être européens. Et vu le niveau élevé d’imbrication des économies européennes, un défaut français sur la dette extérieure peut être assimilé à un défaut partiel européen sur la dette intérieure…

 

L’austérité va tuer notre croissance !

 

C’est un argument-phare des opposants à l’austérité : réduire les dépenses publiques, ou augmenter les impôts, cela nuit à la croissance, ce qui est la pire des choses en situation de crise ! Effectivement, réduire la consommation des contribuables par l’imposition et des agents du secteur public et des assurés sociaux par la réduction des dépenses va induire un effet en chaine, ou multiplicateur, négatif sur l’ensemble de l’économie. En Grèce, l’application des plans d’austérité n’aide certes pas dans l’immédiat au redressement de l’économie, toujours en récession.

Cependant, il est bon de se sortir de temps à autres de la vulgate keynésienne, surtout celle qui n’a retenu de l’économiste britannique que les recours aux déficits et surtout le « à long terme, nous sommes tous morts ».

                D’abord, notons que dans les pays où la dette publique est principalement souscrite auprès des résidents (pas le cas en France, mais davantage en Italie ou au Japon), la réduction des déficits va certes peser sur la consommation, mais libérer une partie de l’épargne nationale, jadis captée par les emprunts publics, qui pourra soutenir des investissements nationaux – ou être consommée. Certes, les partisans des déficits rétorqueront qu’il y aura peu d’investissements si l’évolution de la consommation apparait mauvaise. Ce sera sans doute le cas à court terme, mais pas forcément au-delà.

                Déjà, demandons aux partisans des déficits d’être cohérents jusqu’au bout : si l’austérité est mauvaise pour la croissance, vous préconisez donc le maintien – et l’aggravation pour certains – des déficits publics ? Donc, de courir le risque de faillite ? Et surtout, que les ménages, voyant que ce risque se profile, avec celui de faillite des banques et de nombre d’entreprises vivant des commandes d’Etat, décident d’épargner davantage, pour se sécuriser, ou en prévision d’impôts à venir qui leur seront demandés quand l’Etat se décidera enfin à réduire ses déficits et rembourser partiellement sa dette... Tout le bénéfice attendu des déficits sur la consommation se sera alors évanoui.

                Mais, voyez-vous, une bonne politique d’investissements publics, dans l’éducation et la recherche, cela relancera la croissance, diront les adversaires de l’austérité (comme Dominique Plihon, cité dans la première partie de l’article) ! Qui confondront deux échelles : celle du court et du long terme. Oui, des investissements publics de fond peuvent aider la croissance future. Mais leurs effets ne se verront pas dans l’immédiat. Et ces investissements ne peuvent être invoqués pour des déficits qui devraient soutenir la croissance dans l’année ou les années à venir. Et, généralement, ces investissements de long terme peuvent se faire dans le cadre d’un budget équilibré (ce qui est plus prudent, car on est jamais sûr de l’effet qu’un nouveau pôle public de recherche ou de la réfection d’une université, ou même de la construction d’un viaduc, aura sur la croissance future). Pour rappel, l'Etat français construisait des infrastructures dans les années 1960, tout en conservant une rigueur budgétaire admirable, alors qu'on aurait pu céder aux sirènes du "endettons-nous, la croissance future paiera!"... 

                Il y a aussi les partisans de la relance de la consommation immédiate par le déficit. Juste une question à leur poser : peuvent-ils citer, en France, au cours des dernières décennies, un exemple de relance durable de la croissance par un déficit public appuyé, sur un ou deux ans ? Certains citent la revalorisation des salaires et du SMIG en 1968, puis le plan Mauroy en 1982. On pourrait ajouter la relance Chirac de 1975. Dans aucun cas, on n’a abouti à une croissance élevée et durant sur plusieurs années. En 1969, on vit une croissance plus élevée que la moyenne des cinq années précédentes et suivantes (7% contre 5%), mais qui compensait la contre-performance de 1968, et la croissance revint à la normale (pour l’époque) en 1970. Le plan Mauroy aurait peut-être réussi, parait-il, sans la politique du franc fort. On pourrait en parler, mais sortons de l’euro d’abord (n’est-ce pas, Jean-Luc ?) !

               

 

Conclusion

 

                Les politiques de « bon déficit public », déficit qui sera bien sûr « temporaire », « ramènera la croissance », nous en avons déjà fait les frais. Le fait que les partis de gauche « radicale » reprennent une fois de plus cet argumentaire keynésien simplifié (Keynes demandait que les gouvernements fassent des excédents budgétaires en période de croissance, mais tout le monde l’a oublié…) montre qu’ils se sont ralliés à une vision d’un capitalisme régulable et dans lequel on pourrait promettre le progrès social par quelques mouvements de leviers budgétaires.

                Non seulement ça ne marche pas ou peu, mais cela risque de nous emmener vers la faillite. Dont les conséquences humaines (cf. l’Argentine de 2001, dont il ne faudrait pas retenir que les exemples romantiques et exaltés d’entreprises autogérées par leurs salariés) seraient bien plus grave que celles d’une politique d’austérité.

                Le problème n’est pas : devons-nous ou non appliquer une politique d’austérité ? C’est inévitable. L’austérité se fera, même par la faillite de l’Etat (austérité immédiate), même par la création monétaire (l’inflation est un impôt déguisé). La question, c’est « quelle austérité » ?

                La réponse « de gauche » immédiate serait : augmentons les impôts des plus riches, ne baissons pas les dépenses ! Or, comme on l’a vu, ce sont bien les dépenses qui croissent, plus que les recettes des administrations n’ont baissé. Et avec une dépense brute de 56% du PIB, on ne peut plus dire que, pour assumer totalement une telle somme, seuls les riches paieront. De plus, comme l’indique l’article de Contrepoints cités dans le premier volet de l’article, les politiques d’austérité basées sur une baisse des dépenses ou sur une hausse des impôts n’ont pas les mêmes effets. Dans le second cas, l’impact général sur les entreprises, et le secteur non étatique en général (qu’il s’agisse d’entreprises privées, de coopératives, de ménages) est de donner l’impression que les dépenses ne s’arrêteront jamais de monter – et avec elles les impôts. D’où des comportements d’épargne de précaution, ou de fuite, ou de recours à l’économie parallèle.

                Réaugmenter les recettes fiscales, pourquoi pas. Mais il est raisonnable d’accepter une part de baisse des dépenses. Il existe des dépenses inutiles tant dans le domaine de la santé que des administrations générales. Cela ne doit pas nous amener à remettre en cause la protection sociale, mais à l’orienter vers ceux qui en ont le plus besoin. Pour répondre à ATTAC, il n’y a pas que la dette publique qui ait besoin d’un audit : la dépense publique, dans son ensemble, en a besoin aussi.

 

(1)   Excédent / déficit / solde primaire : c'est le solde (excédent si positif, déficit si négatif) des administrations publiques si on enlève le coût des intérêts sur les emprunts précédents. Mesurer le solde primaire permet de dire : "Si notre pays ne s'était jamais endetté, notre solde des administrations publiques serait de ...". 

 

(2)   Et se réduisirent avec la sortie de crise, ce qui montre qu’il ne s’agissait qu’un pis-aller dans la catastrophe économique. Les « monnaies solidaires » ne permettent pas en soi de révolutionner la société…

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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 22:25

Prologue

 

 

Pour finir ce mois d'août, je prépare un article sur les questions épineuses et actuelles de l'austérité budgétaire. Avant cela, je vous invite à lire :

 

 

- mon article sur la dette publique, première et deuxième parties;

 

- un document de Joël Halpern, agrégé d'économie, sur le déficit public;

 

 

- un article de Descartes pour une "règle de diamant"; 

 

 

- un article de Contrepoints, sur l'impact de la rigueur sur l'économie, pour avoir un point de vue (vraiment) libéral.

 

 

 

 

 

 

 

Propos sur l'austérité - première partie

 

 

 

Depuis la reprise des festivités, pardon, du krach financier fin Juillet et début Août, et avec le projet de « règle d’or » et de retour à un quasi-équilibre budgétaire d’ici 2014 par le gouvernement, la question de l’austérité est devenue centrale à gauche, mais aussi fréquente dans les préoccupations d’une partie des « gaullistes ».

La question de la dette publique avait été abordée sur ce blog pendant l’été 2010, et celle des dépenses publiques bien plus tôt, fin 2006. A la fin de l’article sur la dette publique, où j’avais longuement évoqué qu’elle venait principalement des intérêts de la dette, je suggérais un moyen de contenir les déficits, et leurs conséquences sur l’inflation si l’on rétablissait le droit à la création monétaire pour l’Etat. Ce qui signifie que le recours aux déficits par l’Etat doit selon moi être encadré. Position banale, me direz-vous. Qui pourrait être partisan des déficits à tout va et sans limites ? Et bien, pas personne, si je m’en tiens aux discours d’une partie trop importante de la gauche qui refuse de prendre au sérieux le problème de l’endettement public.

Rappels

                La dette des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, Sécurité Sociale) se montait à 1 646 milliards d’euros pour la France à la fin du premier trimestre 2011, soit 110 milliards de plus qu’un an plus tôt. Le ratio dette/PIB était à 84.5% au printemps 2011, contre 81.2% un an plus tôt. Le déficit des administrations publiques était à 7% du PIB (environ 140 milliards d’euros) en 2010, et est prévu pour 5,6% en 2011 (chiffre qui semble devoir s’aggraver avec le retour menaçant de la récession). La dette est faite d’obligations (l’Etat emprunte un capital, et paye des intérêts à échéances régulières à un taux convenu à l’avance pendant plusieurs années, puis rembourse le capital). Le service de la dette, soit le coût total des intérêts à supporter annuellement, représente moins de 50 milliards d’euros, soit entre 2 et 3% du PIB. Mais au total, l’Etat doit emprunter pour rembourser les obligations arrivant à échéance (car les obligations ne sont pas éternelles, elles ont une durée moyenne de 7 ans pour la France en 2011), en plus de devoir emprunter pour financer le déficit dont la charge de la dette. Au total, l’Etat doit emprunter près de 200 milliards pour l’année 2011.

                Commençons les commentaires de quelques aberrations trop souvent entendues.

Le problème, ses causes et des réponses proposées

Le gouvernement et les marchés financiers veulent nous faire payer la dette !

Nous ne paierons pas la dette ! Nous ne paierons pas leur crise ! On ne paie rien !...C’est bien vaillant, mais quelque peu hors-sujet. Car le problème n’est pas que la France règle rubis sur l’ongle, aujourd’hui ou en un certain nombre d’années, ses 1646 milliards d’euros de dette. Le problème, c’est d’éviter qu’elle continue à croître, et même, plus précisément, qu’elle cesse de croître plus vite que le PIB. Car, et je me remémore ici les discussions que j’avais eu avec des droitiers au début de 2009, alors que le déficit n’était « que » à 2-3% du PIB, le déficit n’est pas en soi un problème. Si la PIB augmente de 2% sur un an, et le volume total de la dette de 2% aussi, alors il n’y a aucun problème. Et inversement, si vous avez une dette faible (mettons 10 à 20% du PIB), mais qui dérape très vite du fait d’un fort déficit, vous pouvez rapidement avoir un gros problème. Dans « Cette fois, c’est différent », livre paru en 2010 en France, les économistes Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart rappellent que des pays ont connu des défauts sur leur dette (cessation de paiement) avec des taux d’endettement de 30 ou 40% seulement. Plus récemment, le Portugal s’est vu menacé de rejoindre la situation de la Grèce et a dû demander de l’aide à l’Union Européenne alors que son ratio dette/PIB n’excédait pas celui de la France, mais son déficit si.

Ce qui signifie que se débarrasser de la dette sans réduire le déficit n’a qu’un intérêt assez limité…Bien sûr, si on annule la dette, on se débarrasse du coût des intérêts. Mais aujourd’hui, en France comme dans la plupart des pays d’Europe, le déficit est plus profond encore que les intérêts de la dette (le service de la dette ne représente que la moitié du déficit des administrations publiques françaises) ; donc en annulant la dette, on aurait quand même trois points de déficit à régler…

La dette et le déficit publics sont dus aux baisses d’impôts de la droite ! Réaugmentons les impôts !

Une des grandes marottes de l’ensemble des partis de gauche, du PCF au PS, est de dire que le creusement du déficit public, non seulement depuis le déclenchement de la crise de 2007-2008, mais depuis une décennie (donc surtout depuis 2002 et le retour de la droite au pouvoir), vient, non pas d’une hausse des dépenses publiques (trop de fonctionnaires, trop de prestations sociales, comme les libéraux aiment à le déclamer) mais des baisses d’impôts. Et l’on cite le niveau des prélèvements obligatoires, comprenant impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les revenus distribués par les sociétés, CSG), les cotisations sociales, les impôts indirects (TVA, TIPP…), qui était à 45% du PIB avant 2000, qui est passé à 43% sous Raffarin, puis à 42% environ aujourd’hui. Voilà trois points de déficit, soit 60 milliards d’euros, qui s’expliquent tout d’un coup !... Et il n’y aurait donc pas besoin de réduire ni même de contenir les dépenses publiques, il faudrait avant tout rehausser les impôts à leur niveau de la fin des années 90 !

Sauf qu’en fait, ce n’est pas exactement la réalité. Pour comprendre l’évolution du déficit public, il faut faire un truc tout bête, comparer les dépenses et les recettes publiques.

Les dépenses publiques, c’est le budget de l’Etat, plus ceux des régions, départements, communes, les dépenses de la Sécurité Sociale (retraites, remboursements de soins, allocations familiales), l’assurance-chômage, et un peu de pognon – malheureusement – versé à l’Union Européenne. Elles ont stagné autour de 52-53% du PIB tout au long des années 2000, soit le plus haut niveau européen avec la Suède, le Danemark et la Belgique. Puis, à partir de 2009, elles passent à 56%, pour diverses raisons : fort peu le « renflouement des banques », comme on aime également le claironner à gauche, mais la hausse du chômage (plus d’indemnités, plus de séniors qui se mettent en retraite), des plans de « relance » à l’effet douteux, et aussi l’effet mécanique de la régression du PIB (-3% en 2009), alors que les dépenses ne diminuent pas en volume (pas de baisse des salaires des fonctionnaires ou des retraites). Donc le ratio dépenses publiques / PIB monte automatiquement.

Les recettes publiques, maintenant. Parmi elles, il y a principalement les prélèvements obligatoires, dont on a déjà parlé. Le taux des prélèvements obligatoires a baissé en 2009, de 43 à 42 %, et là encore sans qu’il s’agisse d’une décision du gouvernement : quand il y a récession, les gens s’appauvrissent, et passent dans des tranches d’imposition plus basses. Le chômage augmente, donc moins de cotisations sociales, etc… Mais, quand même, le taux de prélèvements obligatoires avait déjà été baissé avant la crise, non ? Oui, mais ce qu’il faut savoir, c’est que dans les recettes publiques, il n’y a pas que les prélèvements obligatoires. Il y a aussi les recettes « non fiscales » : les amendes, les tarifs à l’entrée des crèches, piscines, cantines, musées…Dérisoire que tout cela ? Non, ces recettes représentaient déjà 80 Mds d’euros en 2005 (plus de 4% du PIB). Ce qui fait que les recettes publiques ne sont pas réductibles aux prélèvements obligatoires, et leur évolution non plus…En 2008, la somme des recettes publiques avoisinait 49% du PIB (trois pour cent de moins que les dépenses). En 2010, les recettes publiques avaient reculé d’un point, les dépenses étaient monté de 3 points voire 4 (de 52 à 56). Donc, peut-on se permettre de dire que le problème vient d’une insuffisance des recettes, et qu’il n’y a pas de problème avec le niveau des dépenses ? Non.

La dette publique est illégitime, on peut la rejeter comme une dette odieuse !

C’est pourtant le discours tenu par l’association Attac, et le président de son conseil « scientifique », Dominique Plihon, qui va cependant plus loin : pour lui, il faut faire un « audit » de la dette publique, pour faire connaître au grand public ses origines (et en cela, on ne peut que l’approuver)…Sauf que Plihon, en fait, il s’en fout de l’audit, puisqu’il connait déjà les causes du dérapage de la dette depuis le début de la crise et même bien avant. Non, pas la "loi de 1973", évoquée sur ce blog l’an dernier. Pour lui, c’est le soutien de l’Etat français aux banques, sans contreparties (certes, mais en fait ce soutien s’est fait par prêts, remboursés ensuite, et non par dons purs), et aux politiques de baisses d’impôts qui ont bénéficié à ceux qui auraient déclenché la crise (les riches et les financiers, s’entend). Bon, alors que le camarade Plihon veuille combler la dette par des relèvements d’impôts, en taxant les plus riches, en rétablissant, comme il le dit, une vraie progressivité de l’impôt, pourquoi pas, tout cela peut se promouvoir, et les modalités se discuter. Sauf qu’il oublie l’aspect « contrôle des dépenses » sur lequel je viens d’indiquer un dérapage net. Et surtout, petit problème de cohérence : vouloir combler les déficits par des hausses d’impôts…c’est justement ce qu’on appelle une politique d’austérité. L’austérité, ça n’est pas synonyme de baisse des dépenses publiques, ça peut très bien être la hausse des recettes. Le contraire de l’austérité, c’est la prolongation du déficit, voire son accroissement. Et c’est un peu ce qui m’énerve dans le discours anti-austérité de la gauche. J’imagine ce qui se passerait si les cortèges de manifestants qui s’apprêtent à arpenter le pavé à l’appel des syndicats au cours de l’Automne décidaient d’assumer la signification du refus de l’austérité. On aurait de beaux défilés avec des banderoles frappées de « Oui au déficit ! », « Endettons-nous gaiement ! », le tout aux cris de « Tous-ensemble-tous-ensemble : Dette ! Dette ! Tous-ensemble… ».

Mais Plihon, comme Mélenchon, ont leur solution : la dette, y a qu’à l’annuler, au moins en partie ! Bon, déjà, comme on l’a vu, dans la mesure où le déficit des administrations est supérieur au service de la dette, annuler la dette ne résoudrait pas entièrement le problème du déficit, mais ce ne serait pas grave. Mais avant cela, petit problème : au nom de quoi, moralement et légalement, pourrait-on justifier l’annulation de la dette ? Et bien en utilisant l'argument de la "dette odieuse", argument qui permettait, dans les pays qui avaient subi une dictature, de ne pas honorer les emprunts souscrits par l'ancien dictateur, puisque le peuple n'y avait pas son mot à dire. Dans un pays comme la France, cet argument devient plus compliqué à utiliser.

Plihon dit que puisqu’une partie de la dette est due aux aides versées aux banques sans contreparties, alors ces aides sont illégales, et la dette qui en résulte aussi. Problème : outre le fait que cette explication de la dette publique est (très) marginale, à partir du moment où l’Assemblée aurait validé ces mesures, ou même que le gouvernement les aurait fait passer par des procédures légales, même si ça ne change pas l’opinion négative que l’on peut avoir sur ces plans de soutien, elles ne constituent pas un motif d’annulation. Plihon vise ensuite les baisses d’impôts, ce qui est un prétexte plus absurde encore, et aux implications politiques douteuses : si une politique de baisse d’impôts est votée par un parlement, qu’elle accroisse le déficit ou pas, qu’elle bénéficie aux riches ou pas, elle n’en reste pas moins une politique légale et valide dans le cadre d’une démocratie, c’est-à-dire un régime où le plus grand nombre des citoyens peut se manifester, par le vote en premier lieu, pour changer de représentants et de gouvernement. Pendant qu’on y est, on se demande si Plihon ne veut pas faire déclarer « anticonstitutionnelles » toutes les politiques, et pourquoi pas les partis, de droite, et tout ce qui serait trop libéral à son goût…

Plus généralement, le discours selon lequel « cette dette, c’est pas la notre » me glisse sur la peau sans s’infiltrer. Si, cette dette est la notre. "Loi de 1973" ou pas, baisses d’impôts (illusoires comme on l’a vu plus haut) ou pas. Depuis 1975, les administrations françaises enchainent les déficits. Le peuple français en est informé. Il suffit à chacun d’entre nous d’ouvrir un journal spécialisé, et plus encore depuis une décennie, de quelques minutes de recherches sur le Net, pour savoir quel est le montant de la dette publique, au sens de Maastricht ou pas, quel est le déficit, combien nous coûte le service de la dette…Et si cela nous révulse, il suffit de faire comme au temps des réformes des retraites ou du CPE : descendre dans la rue par centaines de milliers ou millions, refaire un hiver 1995, etc… Et ça ne s’est jamais fait, jamais contre les déficits publics. Et les gouvernements qui les ont cumulés, ceux du PS et du RPR-UDF-UMP, se partagent toujours les « alternances ». Qu’on le veuille ou non, le peuple français a accepté les déficits et la dette. Il aurait sinon suffit que quelques pourcents de l’électorat (des centaines de milliers ou millions de français) décident de créer un parti anti-dette, qui aurait rapidement pu se retrouver être le plus grand parti de France. Le discours sur le pauvre peuple français usurpé et abusé me laisse donc froid.

 

Deuxième partie à venir.

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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 23:31

Louis Mazuy avait publié il y a un peu plus d'un an "Alternative au Capitalisme". Soucieux d'écouter ceux qui, comme moi, parlent d'alternative nouvelle, en voici un compte-rendu de ce livre, déjà présenté sur Socialisme & Souveraineté, et qui a aussi son blog.

 

            Louis Mazuy a été, de 1983 à 2002, secrétaire général de l’Union CGT des cadres, techniciens et ingénieurs de la métallurgie (lui-même ingénieur des Arts et Métiers). Constatant, en introduction du livre, les échecs successifs dans des partis communistes (et le PCF en premier lieu), et des mobilisations de masse (2003 sur les retraites) ou de leur impossibilité à se transformer politiquement (référendum de 2005, rejet du CPE en 2006), il a décidé d’écrire ce livre. Même si certains passages – surtout des citations d’autres auteurs marxistes – sont plus écrits en marxiste qu’en français, l’ensemble forme un tout assez abordable pour un jeune communiste, et dont les propositions sont  intelligibles.

 

Une analyse classique

 

Son analyse des faits est à peu près conforme à celle du PCF : dans une société ayant connu la montée du salariat, des qualifications, on observe la croissance de la précarité, des inégalités, et un chômage de masse. Le tout encadré par des gouvernements « libéraux » depuis trente ans, favorisant la croissance des revenus financiers et des profits (en oubliant leur récession dans les années 70), menant une « révolution conservatrice » pour contrecarrer la baisse tendancielle du taux de profit (pas mesurée dans le livre…).  Cette dégradation sociale frappant en priorité les femmes et les minorités ethniques. L’auteur reprend les termes de « dictature des marchés financiers », décrit un capitalisme où toute richesse n’est valable que si elle est rentable – constat à mon sens abusif, puisque les productions du secteur public sont également comptées comme richesses dans le PIB.

 

Il s’attaque au gâchis généré par le capitalisme : destructions d’entreprises et de compétences produites par la concurrence, compétition internationale (« néolibérale »)…Mais aussi ce qu’il nomme la « guerre à l’intelligence », comme une constante du système. Le capitalisme ayant pour principe de dessaisir les salariés de la conduite de leur production ; et, dans un contexte de qualifications croissantes du salariat, réagit par l’atomisation de celui-ci.  De l’entreprise où le dirigeant faisait passer avant tout sa réputation de capitaine d’industrie, faisait croire, à tort ou à raison, à sa participation à la production, a succédé l’entreprise des managers, qui récupèrent et retournent le besoin d’initiatives et de participation des salariés. Pour Mazuy, il importe aussi de ne pas se fermer aux salariés hautement qualifiés, de ne pas se réfugier dans un ouvriérisme étroit. Sans me risquer à associer les deux personnages, ce point réunit Louis Mazuy et André Gérin, qui appelle à l’alliance avec « l’aristocratie ouvrière » des ingénieurs, techniciens, et aussi petits entrepreneurs.

 

L’auteur s’égare ensuite avec un passage sur le féminisme où, plutôt que de traiter concrètement les inégalités hommes / femmes dans le monde du travail (écarts salariaux, plafond de verre), il consacre ses pages à soutenir les féministes qui réfutent l’idée que les différences hommes-femmes aient quoi que ce soit de naturel. Non pas que la polémique ne soit pas intéressante en soi, mais ses conséquences concrètes sur ce qu’il faut revendiquer pour combattre les discriminations de genre apparaissent fort peu dans le livre.

 

Le passage quasi-obligé sur l’impérialisme, notamment américain, reprend des vérités générales (concentration de l’épargne mondiale aux USA, concentration de la capacité de recherche)…mais aussi quelques propos mal ciblés. Les délocalisations sont censées permettre aux pays riches de produire « pour rien » (pour moins cher certes, mais pas pour rien, et pour des salaires croissants, que ce soit en Chine ou en Europe de l’Est). Et la mondialisation imposerait un ordre militaire dont les USA sont les principaux tenants. Les guerres moyen-orientales de l’OTAN ou des USA illustrent assez bien ce recours à la contrainte sur des gouvernements qui vont contre les intérêts des USA, mais la mondialisation dans son ensemble ne saurait dépendre entièrement de cette contrainte : à ce qu’on sait, les USA ne dominent pas militairement la Chine, pourtant acteur fondamental de la mondialisation…

 

Critique de l’économisme

 

Louis Mazuy critique la vision « économiste » du communisme, celle basée sur la construction d’un modèle assez précis d’entreprises publiques, de plan (ou même de socialisme de marché), et où le pouvoir politique serait avant tout un pouvoir de techniciens. Pour Mazuy, c’est avant tout un changement de rapport social qui doit être mis à l’œuvre, en expérimentant une « démocratie sociale » au sein de l’entreprise, supposant une pratique longue.

 

Pour Mazuy, cet économisme est aussi un déterminisme, qui a mené directement au stalinisme :

« Il s’agit non seulement de dépasser la version déterministe du capitalisme (tout voué à la valorisation du capital) comme l’autre version déterministe, celle du communisme dans sa conception stalinienne. Son incapacité à appréhender la dialectique entre « forces productives et rapports sociaux » a de fait abouti au non-dépassement de la subordination du travail et de la société : une double subordination de l’économique et du politique a rapidement conduit au pouvoir centralisateur.La révolution s’est retournée sur son objectif initial de libération des hommes, en niant le développement de toutes les dimensions humaines et le rôle des hommes en tant qu’individus-acteurs, comme question essentielle de cette dialectique ».

 

Lisant cela, je me retrouve avec le même fossé qui sépare mes réflexions et travaux de ceux de nombre de marxistes, qui expliquent la dictature soviétique (en la réduisant trop souvent au stalinisme, faisant l’impasse sur la période léniniste) par des considérations générales (« holistiques ») sur la société russe et son arriération, ou par des considérations sur les idées comme le fait Mazuy. Pour ma part, étant trop idiot pour voler dans le ciel des idées, je me suis référé à quelques faits dans Pour le Communisme,  bien en amont de la « subordination du travail et de la société » : la prise du pouvoir bolchevik se fait par la force, dans un contexte de guerre mondiale, le nouveau pouvoir n’a pas de légitimité démocratique, ses adversaires, démocrates ou non, se lancent dans une guerre contre lui, guerre que les bolcheviks ne gagneront qu’avec des pertes très lourdes et l’emploi de la Terreur. Dès lors, la démocratie est compromise, dès 1918, et le sera tant que le pouvoir en place (même ses héritiers)  perdurera, car tous ses membres auront été de loin en loin solidaires des crimes du régime.

 

Fermons cette parenthèse historique, mais constatons quand même que Louis Mazuy s’inscrit dans une lecture à mon sens trop conceptualisée de l’histoire du socialisme au XXème siècle, sous sa version soviétique.

 

D’autres remarques de l’auteur sont plus justes sur les questions économiques, notamment sur l’idée que le progrès technique serait à l’origine du chômage, idée fausse mais que « le capitalisme » (entendez les médias dans la société capitaliste) laissent courir, afin de dévier la critique du capitalisme vers celle de l’automatisation, et que les salariés ne pensent plus à l’appropriation de la technique pour un autre modèle de société. Les médias sont de toute façon peu enclin au traitement de fond du sujet du chômage (ou d’autres sujets majeurs), donnant la priorité à une actualité fractionnée, au « zapping », jouant sur les peurs, décourageant le public de réfléchir en termes de projets d’avenir.

 

Autre idée que l’on ne retrouve pas souvent ou clairement dans le discours du PCF, et pourtant fondamentale : celle selon laquelle le marché n’est pas le capitalisme, ce dernier n’est que l’imposition du marché à tous les rapports sociaux. Cette précision est très intéressante car de toute façon, aucune économie n’est jamais totalement planifiée, ou totalement marchande : dans toutes les économies du monde, il y a du marché, du plan, de l’autoproduction, de l’économie solidaire et altruiste…Prétendre fonder un projet économique sur un seul de ces modes de production est totalement utopique. La question est davantage de savoir quelle place on donnera à chacune de ces formes de production et d’échange.

 

  Des divergences avec la ligne globale du PCF

 

            Louis Mazuy note l’effacement du substrat idéologique dans le PCF, et son remplacement par une forme de « christianisme populaire », comme je l’avais déjà remarqué sur ce blog. Il ne s’agira pas d’en revenir à la conception du « Parti-guide » se méfiant de la spontanéité populaire. On ne peut plus faire l’impasse sur la démocratie en tant que but et moyen. L’auteur note à ce titre la demande croissante demande d’individualisation de la parole, notamment via le Net. « Plus personne ne souhaite être confondu dans la masse (ou les masses), que ce soit pour ses aspirations personnelles ou la maitrise des prises de décision ». Il est malheureux que le PCF – mais toutes les formations de gauche radicale, ainsi que les mouvements récents comme ceux des « indignés » - parlent encore aux individus du « Peuple », comme une masse unifiée.

           

            Cette demande – aussi individuelle – de retour concret sur les promesses politiques – souvent déçues – fait que Louis Mazuy comprend les demandes de programmes détaillés et précis. Mais sa critique des rapports sociaux capitalistes l’amène plutôt sur un ensemble de pistes dans la seconde moitié de son livre.

           

            Avant toute chose, il ne demande pas le retour aux vagues de nationalisations sur le modèle de 1981 et avant cela. D’une part parce que nombre d’entreprises publiques se sont retrouvées à produire en fonction du marché, parce qu’elles auraient servi à compenser la baisse du taux de profit des entreprises capitalistes jusqu’à ce que celles-ci aient trouvé les moyens de les rétablir, et parce qu’elles n’ont nullement contredit les rapports sociaux constatés dans l’entreprise capitaliste.

 

C’est aussi le cas du projet de « sécurité emploi formation » proposé par Paul Boccara au sein du PCF : il ne remet pas en cause la tendance des entreprises capitalistes à obtenir le plus possible de valeur ajoutée par unité de capital par des restructurations et fusions incessantes. Cependant, la constitution de droits accrus pour le salarié est une base indispensable pour que celui-ci acquiert une véritable motivation dans son travail, autre que celle de la contrainte du licenciement, et lui permettant de participer réellement à une démocratie sociale.

 

Propositions

 

Cette démocratie dans le monde du travail, Louis Mazuy la recherche par l’instauration d’une gestion triple de l’entreprise : salariés, usagers/consommateurs (ou entreprises clientes), et représentation de « l’intérêt général ». Cette nouvelle administration de l’entreprise obligerait à annuler le pouvoir des actionnaires, et Mazuy propose de transformer leurs actions en fonds rémunérés en fonction du profit de l’entreprise (pas de confiscation du capital, donc) mais sans donner aucun pouvoir dans l’entreprise.

 

           

Suivant les propositions de Tony Negri, le financement des entreprises pourrait être confié à une multitude de banques autogérées, sans monopole, mais où une planification de fait de l’allocation des capitaux se ferait par une fixation étatique des taux d’intérêts. Mais ces propositions ne sauraient, selon l’auteur, suffire à modifier profondément les rapports sociaux capitalistes si l’on n’en atteint pas le cœur nucléaire, à savoir le salaire.

 

De ce point de vue, Mazuy rejoint les propositions de Bernard Friot pour un salaire universel, et non le revenu d’existence universel (mais il me semble faire une mauvaise contestation du revenu d’existence, celui-ci étant assimilé à tort avec les revenus d’assistance à une partie de la population comme le RMI/RSA). Versé à vie, indépendamment de l’exercice d’un travail en entreprise, il ne serait que l’achèvement de la socialisation des revenus actuellement effectuée par les cotisations sociales. Cependant, Mazuy ne précise pas quelle part cette socialisation devrait prendre par rapport à l’ensemble de la masse salariale (où les cotisations, CSG incluse, prennent déjà 50% du total), ni les critères d’affectation et de modulation de ce revenu.

 

Le projet-monde ?

 

Louis Mazuy rejette les politiques faites au niveau d’un seul état, notamment, par le biais du protectionnisme. En vue de contrer l’externalisation des emplois directement productifs vers les pays émergents, vue comme une forme d’impérialisme et de domination sur les nouveaux « ateliers du monde », et d’aboutir à une gestion concertée tant des ressources (matérielles et énergétiques) que de la recherche. Et aboutir à une « responsabilité au niveau de la planète » sur ces sujets. Mais les institutions comme les moyens d’action des citoyens restent, comme dit l’auteur, « à inventer ».

 

Une autre idée serait la « TVA labellisée » : les taux de TVA prélevés sur les différentes marchandises seraient modulées en fonction de critères sociaux et écologiques. Ce qui compliquerait quelque peu la tâche du fisc, mais ça n’en fait pas un argument décisif. Ce qui pose davantage problème, c’est que lorsqu’elle s’applique à des entreprises ayant des activités à l’étranger, cette taxation, qui pourrait rejoindre un esprit « solidaire » (conforter les entreprises qui améliorent la condition salariale à l’étranger, respectent des conventions environnementales…) pourrait tout simplement se retourner en outil protectionniste.

 

Conclusion

 

Il ne s’agit ici que d’une partie, mais à mon sens les plus décisives et concrètes, des réflexions et propositions faites ou rassemblées par Louis Mazuy dans ses lectures. Elles décrivent un socialisme à transition douce, ne croyant pas à la planification directe. Mais ce « projet » (puisqu’il ne faut pas parler de modèle) réutilise trop souvent les outils classiques dont dispose l’Etat actuellement (fiscalité sur telle ou telle marchandise, fixation d’intérêts – ce dont disposait l'Etat avant l’euro). Dans le système de socialisme allocatif que j’ai esquissé dans Pour le Communisme, l’intérêt n’existe plus, l’Etat peut influencer la répartition de la main d’œuvre et des productions via des coefficients sur le salaire, plus facilement visibles et soumis au débat que des taux de TVA. La liberté de création d’entreprise est peu évoquée, et la croissance des entreprises, surtout avec la gestion nouvelle tripartite qu’esquisse Mazuy, semble compliquée.

 

Au final, il est beaucoup question de droits et de rapports sociaux dans ce livre. Sans doute happées par la dénonciation d’un « néolibéralisme » à la réalité mitigée en France, les notions de création individuelle et d’initiative manquent.

 

 

 

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 22:35

Nous avons vu précédemment que si un niveau élevé de dépenses publiques n’est pas fatal, il doit rencontrer une limite. En France, les dépenses de la Sécurité Sociale atteignent environ 30% du PIB et 26% pour les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Dans la série d’articles que j’ai consacrée aux retraites au printemps dernier, je ne faisais pas mystère de l’augmentation à venir du coût des retraites, de 13% du PIB aujourd’hui à 16-17%, voire moins, en 2040. Quant à la santé, dont le financement public couvre 8% du PIB aujourd’hui, il faut également s’attendre à une progression de plusieurs points. On peut espérer une baisse du coût de l’indemnisation du chômage, mais le coût de la dépendance (si du moins elle n’est pas abandonnée au secteur privé) annulera sans doute cette économie.

                Fatalement, nous n’échapperons pas à des mesures endiguant cette progression des coûts sociaux. L’âge du départ en retraite ne restera pas où il en est (sauf explosion des naissances, ou révision à la baisse du taux de remplacement des salaires par les retraites), et une politique de prévention active en matière sanitaire devra permettre de stabiliser les dépenses de santé.

                Fixer des limites aux dépenses publiques sera inévitable. En soi, poser des bornes ne garantit rien (tout comme l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’ONDAM, censé donner un objectif de dépenses à ne pas franchir chaque année, n’est jamais respecté). Ce sont les politiques évoquées précédemment qui mèneront à ce que nous n’outrepassions pas ces limites. Limites de la dépense publique, que pour ma part je proposerai à 50% du PIB en tant que valeur recommandée, avec une marge de variation courante à 55%, et une limite absolue de 60% à partir de laquelle le gouvernement doit être contraint à la démission pour avoir bafoué les libertés individuelles. Ces 50% peuvent être partagées entre dépenses de protection sociales et d’administration. Etant donné que les premières vont certainement monter, on peut proposer une limite à 35% du PIB pour la protection sociale, et 15% pour les dépenses publiques d’Etat, les collectivités territoriales ayant une marge de quelques pourcent, tant qu’on ne dépasse pas les 55%.

                Cela suppose une rationalisation très forte des dépenses de l’Etat et des collectivités, devant passer de 26% du PIB à 20% ou moins. Cela suppose aussi un recentrage de l’Etat autour de mission principales :

-          La défense, la police, la justice (actuellement moins de 3% du PIB);

-          D’autres pouvoirs régaliens (fisc, personnel administratif des préfectures…) ;

-          L’Education et la Recherche (actuellement moins de 6%) ;

-          La construction d’infrastructures massives  (moins de 1%);

-          L’aide aux pays pauvres (dans mes articles sur la politique de l’immigration, je proposais de remplacer toute notre aide publique au développement par des contrats de non-migration à hauteur de 1% du PIB français) ;

-          Et le paiement des intérêts qui couvrent toujours 3% du PIB, peut-être moins si l'on rachetait, via la monétisation, une partie de la dette.

Toutes les interventions sur la santé, l’emploi (du moins en ce qui concerne l’indemnisation du chômage), l’aide sociale, les pensions de la fonction publique, devant être réimputées à la Sécurité Sociale.

On voit donc qu’une réduction à 15% des dépenses d’Etat n’est pas impossible, au lieu des 20% actuels. Un moyen d’y parvenir étant de réduire le poste des « remboursements et dégrèvements » qui se montait en 2010 à 93 Mds d’euros sur les plus de 400 milliards du budget de l’Etat (20% du PIB). Qu’est-ce donc que ce poste ? Et bien la somme des reversements que l’Etat fait à deux titres : d’abord le fonctionnement normal de l’impôt, par exemple le remboursement de la TVA aux entreprises, mais aussi les exonérations fiscales. Pour réduire ce poste, le mieux est l’arrêt des politiques de subventions aux entreprises via les exonérations, et aussi la simplification de l’impôt.

Une possibilité d’y parvenir étant le recours à l’impôt libre que j’avais déjà proposé en 2007 sur ce blog : puisque la somme versée est choisie, pas de remboursement d’impôt. Et l’impôt sur le revenu, représentant actuellement 4% du PIB, serait considérablement accru pour remplacer la CSG (en étant étendu à la même assiette que la CSG), et les cotisations sociales, pour devenir un super-impôt sur le revenu dans un système fiscal simplifié où ne subsisteraient que quelques impôts : la TVA/TIPP, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, un impôt local et un impôt sur le patrimoine.

Une autre idée déjà évoquée est de donner clairement au citoyen l’impression que l’argent qu’il paye est récupéré au moins en partie. Ce qui n’est pas le cas actuellement, lorsque les cotisations d’assurance-vieillesse et maladie restent entre les mains de la Sécurité Sociale jusqu’au versement sous forme de prestations sociales.

                Dans ma série sur les retraites, j’avais proposé que les cotisations d’assurance-vieillesse soient transformées en un droit sur une fraction du PIB d’une année future, droit qui pourrait faire l’objet de ventes et d’achats. Le paiement des cotisations de retraite correspondrait donc, sans qu’il s’agisse d’une rupture avec le système par répartition, à la constitution d’un patrimoine, dont la vente permettrait de récupérer une partie des cotisations versées.

                Pour les allocations familiales (environ 3% du PIB, à ne surtout pas diminuer), on a déjà un retour direct des impôts versés, du moins pour les familles ayant deux enfants.

                Pour la santé, il fait également partie de mes idées  - que je développerai dans de futurs articles – de remplacer le système de remboursement des soins par l’octroi d’un budget santé à tous les assurés sociaux.

                Le but final serait d’avoir d’un côté le système fiscal simplifié déjà évoqué plus haut, et de l’autre un système de redistribution unifié dans lequel le rôle de la Sécurité Sociale serait principalement de fournir à chaque ménage un « super-budget » intégrant : son patrimoine-retraite (sous forme de droits revendables sur le PIB futurs), le budget santé, le budget famille, et s’il y a lieu le budget invalidité-dépendance et le budget chômage ou revenu d’existence. Ainsi, chaque ménage pourrait directement faire la différence entre ce qu’il verse via le super-impôt sur le revenu (et les autres impôts directs) et ce qu’il reçoit via le super-budget (super, non ?). Bien évidemment, si vous êtes un ménage avec enfant, vous y gagnez plus qu’en étant célibataire. Selon les articles que j’avais consacré aux retraites, ce budget devrait également, sur le plan des retraites, corriger les inégalités qui pénalisent les professions à faible revenu et faible espérance de vie (les ouvriers), qui sont actuellement vouées à de faibles retraites en montant et en nombre d’années de pensions.

                Ainsi, on ne pourrait plus, benoîtement, dire que « l’Etat nous prend la moitié de ce qu’on gagne » : l’Etat vous prendrait les 15% du PIB qu’il conserverait pour ses missions principales listées plus haut, et la différence nette entre vos impôts directs et votre budget social global.

Réflexion finale : est-il normal de payer la moitié de ce que l’on gagne à la collectivité ?

Finissons quand même par une réflexion de principe sur ces dépenses publiques, qui, même largement redistribuées, n’en comptent pas moins pour la moitié du revenu national. Il est très courant d’entendre les libéraux, et plus encore les libertariens (ultralibéraux) se scandaliser que l’état se donne le droit de prendre « ce qui leur appartient » (leurs revenus, leur patrimoine) dans des proportions plus ou moins élevées selon le pays, alors qu’eux-mêmes n’en ont pas l’envie. Et alors ?

Personnellement, le fait de devoir verser la moitié de ce que je gagne à la société ne me heurte pas du tout, quand je sais que je ne ferais pas le dixième de ce que je fais si je ne vivais pas en société.

Les libéraux raisonnent toujours en opposant « leur argent » (comme s’ils ne le devaient qu’à eux-mêmes) et celui des autres. En oubliant que toute production est aujourd’hui un acte collectif. Et ce même quand vous travaillez apparemment seul. Prenez le major de Polytechnique et mettez-le sur une île déserte, il aura au mieux le niveau de vie d’un paysan du Moyen-Age. Prenez un professionnel exerçant en indépendant sans collaborateur, mettez-le également sur une île, sans formateur, fournisseur ni informateur, et il ne fait rien non plus.

Il ne s’agit pas d’accuser les libéraux d’ignorer le fait que nous sommes tous interdépendants, ce qui serait absurde. Mais toutes les dépendances que nous avons avec le reste de la société ne sont pas exprimables non plus par des échanges marchands.

Par exemple, je prends mon propre cas : je suis un cadre, relativement plus riche que la moyenne des français. Si j’étais né au XVème siècle, de par ma maladresse naturelle, j’aurais sans doute été un paysan plus pauvre que la moyenne des français de l’époque. Ma richesse, je ne la dois pas qu’à mon travail personnel, je la dois aussi largement d’être né à mon époque, dans cette société et dans ce pays. Je dois mon niveau de vie aux types qui ont découvert l’électricité, inventé les ordinateurs, leurs applications, aux pionniers de la médecine, aux inventeurs des transports…Que des gens qui ne touchent absolument rien de moi, et leurs héritiers non plus. Et je dois largement mes connaissances à un grand nombre d’échanges totalement gratuits (et d’ailleurs impossibles à tarifer) avec mes contemporains.

Bref, le simple fait de vivre dans cette société est un bien que je ne peux payer à aucun individu en particulier, selon aucun prix constructible sur un marché. Et qui contribue largement à mon niveau de vie, alors qu’avec les mêmes efforts personnels et la même intelligence, mais dans un autre environnement, j’aurais eu beaucoup moins (ou beaucoup plus, qui sait).

Le seul moyen que j’ai de payer ma dette envers cet être abstrait et à l’impact pourtant bien réel qu’est « la société », c’est de lui verser une partie de ce que je gagne. Et ce dans le seul but de pourvoir aux besoins basiques de chacun de ses membres – tout en laissant à chacun le soin de travailler personnellement pour accroître son confort personnel. Il est normal que je paie pour financer la survie de chaque individu vivant dans ce pays, pour m’assurer de sa santé, de sa subsistance en cas d’invalidité, de vieillesse ou pendant sa minorité, car chacun d’entre eux peut être envers moi un vecteur d’idées, de savoirs, de déclics qui peuvent faire grandement changer mon existence.

Au-delà de cela, on peut bien évidemment critiquer l’ampleur des prélèvements sociaux et surtout leur utilisation. Mais des gaspillages ne signifient pas nécessairement qu’il y a trop de dépenses (les gaspillages peuvent être reconvertis en dépenses utiles, que ce soit dans l’éducation, la recherche ou la sécurité nationale, des domaines où on n’a jamais théoriquement « trop »). Et que les dépenses collectives représentent la moitié des revenus de la société n'est pas choquant.

                     D’ailleurs, la consultation de ce blog est gratuite. Je ne saurais de toute façon pas comment vous la faire payer, d’une part parce que cela irait à l’encontre du but de ce blog, qui est d’être diffusé, et aussi parce que je ne sais pas comment estimer l’impact que j’ai sur vous.

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6 février 2011 7 06 /02 /février /2011 16:03

 Après avoir vu le niveau actuel des dépenses publiques françaises, voyons si, à l'échelle d'autres pays

                Le cas suédois

                Comme le rappelle cet article de Contrepoints (http://www.contrepoints.org/2011/01/24/11943-l%E2%80%99evolution-economique-de-la-suede), la Suède fut longtemps le « phare des espérances » de la gauche sociale-démocrate en Europe et en Amérique du Nord. Pas des communistes bien sûr, puisqu’elle n’a jamais rompu avec la propriété privée (même si plus du quart des travailleurs y sont toujours employés par les administrations publiques). Mais les niveaux très élevés atteints par la dépense publique en Suède (au début des années 80, le déficit public dépassait les 10% du PIB, et, prélèvements obligatoires inclus, la barre des 60% du PIB transitant par le secteur public était allègrement dépassée). Une sorte de « troisième voie » était trouvée, et une sorte de « socialisation des revenus » à grande échelle était concrétisée. Et le tout dans un système qui restait démocratique, sans avoir nullement à rougir par rapport aux autres nations européennes. Comme je le note moi-même dans Pour le Communisme, la Suède a au moins réussi à donner la preuve qu’un haut niveau d’intervention d’étatique est compatible avec la démocratie, quand nombre de dictatures ont des taux de dépenses publiques beaucoup plus faibles (ce qui ne signifie pas que les dictatures du Tiers-Monde ne soient pas elles aussi lourdement interventionnistes, mais bien plus souvent par le biais de lois et règlements, ou de la corruption, que par celle d’une redistribution des revenus).

                L’article cité raconte le déclin suédois en l’espace de trente ans, depuis la hausse massive des dépenses publiques suscitées par le projet de faire de la Suède un « foyer pour le peuple » (Folkhemmet). Comparant la Suède et les USA, il apparaît que la croissance du revenu des deux pays fut très divergente après les années soixante, lorsque le taux de dépenses publiques suédois commença à dépasser nettement son équivalent américain. Et cela entraina un déclassement de la Suède, rattrapée par d’autres pays entrés dans l’OCDE (comme le Japon en 1964), et dépassée par les USA. Le graphique ci-dessous montre la « descente aux enfers » suédoise. Elle permet de suivre un petit historique des ruptures qu’a connu le pays. Alors que le niveau de revenu par habitant était de près de 20% supérieur à celui des pays qui allaient constituer l’OCDE (créé en 1961) pendant les années 1950 et jusqu’à 1964, la pression étatique créée par la sociale-démocratie aurait provoqué une chute gigantesque (périodes 1,2,3 sur le graphe), culminant avec la crise du début des années 1990 (dans la zone 3). Cette crise, imputable à un gonflement des dettes privées par un relâchement des contraintes de solvabilité bancaires en 1985, qui a d’abord généré une inflation montante avant une restriction de la création monétaire et donc une récession, a résulté en un « effet de ciseau » pour le gouvernement suédois : les dépenses publiques continuaient à progresser sur le rythme de la croissance des années antérieures, tandis que les recettes baissaient. Le même scénario que nous avons vu pour les pays européens depuis 2008.

  

http://img27.imageshack.us/i/descentesude.png/  

 

                L’état suédois, dont la dette représentait plus de 80% du PIB en 1993, et dont le déficit dépassait 10ù du PIB, s’est résolu à réduire ses dépenses, diminuer le nombre de fonctionnaires, privatiser des entreprises publiques (ce qui ne prouve pas en soi l’inefficacité de ces entreprises, mais que le gouvernement avait besoin de recettes de ventes d’actifs), et à accroître la pression sur elles en ouvrant à la concurrence nombre de secteurs économiques.

                L’auteur libertarien (ou plus précisément minarchiste, partisan de l’Etat minimal) de l’article cité y voit la preuve de la supériorité du libéralisme, la Suède reprenant des places dans le classement des nations de l’OCDE pour leur revenu par habitant. Elle est également, et nous le confirmerons par la suite, un des pays d’Europe ayant eu les meilleures croissances depuis 1995.

                L’auteur feint d’oublier quelques points :

-          La Suède, du temps de l’hyper-étatisme, n’a pas connu une chute uniforme de son revenu par tête relativement aux pays de l’OCDE. Sur le graphique précédent, après la pente forte des années 1964-1978 (période 1), on a une stagnation sur la période 1978-1987 (période 2). Ce rétablissement ne peut être imputé au laxisme bancaire de 1985;

-          Autre point, soigneusement passé sous silence : le niveau des dépenses publiques suédoises, s’il a effectivement baissé depuis les années 90 et surtout depuis le début tragique de cette décennie, n’en est pas moins resté très élevé : selon Eurostat, 58% du PIB en 1998, 54% en 2004, 51% en 2007. Autrement dit, le redressement suédois observé depuis 1994 (période 4 du graphique précédent) montre qu’une performance économique respectable (par rapport aux niveaux des autres pays riches) était possible malgré une moitié des revenus gérés par l’Etat. La Suède a fait aussi bien voire mieux que des pays moins étatistes qu’elle, si l’on mesure l’étatisme par cette part des revenus collectivisée.

Il peut exister des lourdeurs étatiques qui ne se traduisent ni par des prélèvements et des emprunts, par le biais de douanes, de licences pour exercer des activités, en complexité des réglementations … Un haut niveau de dépenses publiques peut s’accompagner d’une faible entrave à la concurrence et à la création d’entreprises. La Chine, pays fort peu libéral pour ce qui est de sa monnaie, des barrières à l’entrée du marché intérieur ou des droits de propriété, n’en a pas moins, comme tout bon pays émergent, qu’un niveau de dépenses publiques assez limité, même si croissant, autour de 20% de son PIB (12,8% en 1998 et 19,2% en 2006, selon le China Statistical Yearbook  de 2007).

                Les dépenses publiques et la croissance

                En dehors du cas suédois, voyons quel lien nous pouvons établir entre les dépenses publiques et la croissance économique dans le continent le plus socialisé qui soit, l’Europe. Nous aurions pu prendre les prélèvements obligatoires, mais les dépenses publiques amènent un regard plus complet. En effet, dans l’écart entre dépenses et prélèvements, il y a l’emprunt, qui n’est jamais sans effet nul : il annonce de futurs prélèvements, constitue une éviction de l’épargne qui aurait pu aller au secteur non-étatique si l’emprunt est fait auprès des résidents, et contribue à réduire la confiance en la monnaie nationale si l’emprunt est fait sur capitaux étrangers.

                               Cas de l’Europe

                Prenons les séries d’Eurostat pour la période 1998-2008 (on arrête avant 2009, la crise modifiant brutalement croissance et dépenses publiques). En comparant le niveau des dépenses et la croissance moyens de ces onze années, on obtient le graphique suivant, sur lequel une droite de tendance a été calculée (c’est-à-dire une droite calculée exprès pour que la somme des distances entre tous les points et cette droite soit la plus faible possible). Pour rester dans la comparaison des croissances, ce sont les variations des revenus par habitant (avec standardisation des niveaux de prix entre pays) relativement à la moyenne de l’UE qui sont retenus.

Un « coefficient de corrélation » (R²=…) a également été indiqué. Pour ceux qui n’ont jamais fait de statistique (la discipline, au singulier donc), c’est un indicateur basique mesurant l’adéquation de deux séries de valeurs (ici les niveaux de croissance et de dépense). Si le coefficient est proche de 1 ou -1, alors les valeurs des deux séries sont fortement corrélées : si on avait 1 dans notre cas, cela voudrait dire qu’un pays à fort niveau de dépenses publiques a forcément eu une basse croissance sur la période observée (car la pente de la tendance est ici négative). Si le coefficient est plus proche de zéro, alors la relation est beaucoup plus ténue, et la croissance est influencée par d’autres facteurs plus significatifs.

Période 1998-2008

http://img822.imageshack.us/i/compcroissancedpeurope.png/  

 

Lecture : plus un pays a fait progresser, entre 1998 et 2008, son PIB / habitant relativement à la moyenne de l’Union Européenne, plus le carré qui le représente est placé haut sur le graphique, et vers le bas s’il a régressé par rapport à la moyenne. Plus un pays a des dépenses publiques faibles (en % du PIB), plus il est situé à gauche du graphique, et inversement, vers la droite, si elles sont élevées.

On voit une pente du haut à gauche vers le bas à droite. Cela signifie globalement que les pays qui ont des dépenses publiques modérées ont mieux progressé en termes de PIB/habitant que ceux qui ont des dépenses publiques élevées.

                Le coefficient est à 0,28, ce qui n’est pas très élevé. Au dessus de la droite, se trouvent des pays qui ont eu plus de croissance que d’autres pays ayant le même niveau de dépenses publiques. S’il y avait une relation très forte entre les deux valeurs, et un coefficient proche de 1, les points devraient être tous alignés ou très proches de la droite, et on n’enregistrerait pas de déviances vers le haut ou le bas comme on le constate. Ainsi, l’Italie, la Hongrie et la Finlande sont toutes proches de 50% du PIB étatisé ; leurs performances de croissance n’en sont pas moins fort différentes, la Hongrie réduisant de 10% son écart relatif avec le revenu moyen de l’UE, la Finlande progressant un peu, l’Italie régressant nettement. La championne des dépenses publiques, la Suède, aujourd’hui dépassée par la France, était en stagnation relative : les suédois sont devenus plus riches, mais au même rythme que l’ensemble du continent européen sauf ex-URSS.

On pourra suggérer que, dans le graphe, les pays d’Europe centrale et orientale se classent parmi les fortes progressions relatives du revenu par tête. Cette dynamique peut se voir comme un effet de rattrapage : peut importe le niveau des dépenses publiques et des impôts, pour un investisseur occidental, ces pays ont présenté des avantages productifs tels qu’une main d’œuvre peu chère (même si les salaires ont nettement progressé dans cette région) et assez qualifiée (la Hongrie et la République Tchèque, pas spécialement libérales par leurs dépenses, illustrent ce cas). Si l’on refait le graphique en ne gardant que les pays de l’UE à 15, plus l’Islande, la Suisse et la Norvège, on obtient un nuage de points dont la répartition est encore moins cohérente. En traçant une droite de tendance, la pente est toujours négative, mais le coefficient de corrélation n’est plus que de 0,16. Ce qui indique que le niveau des dépenses publiques influe encore moins sur la performance économique globale si l’on ne prend en compte que des nations ayant eu des conditions comparables de développement depuis 1945 (excluant donc les pays du bloc de l’Est).

Passons maintenant à une vue relative pour ce qui est des dépenses publiques : remplaçons leur niveau moyen par leur variation au cours de la période 1998-2007 (ou plus précisément de la pente de variation). Je prends 2007 et non 2008 car la crise a largement fait déraper les dépenses publiques, et la prise en compte de cette dernière année modifie nettement la pente (ce qui est moins le cas avec la moyenne, comme dans les graphes précédents). Raisonner sur les pentes permet de répondre à l’objection qu’on pourrait nous faire sur le cas suédois : la Suède a eu une bonne performance de croissance depuis les années 90, mais cela serait dû au fait qu’elle ait baissé son niveau de dépenses, au contraire de la France par exemple. Regardons ce que la prise en compte des pentes change à notre constat :

Période 1998-2008

http://img201.imageshack.us/i/compcroissancevardpeuro.png/  

 

Source : Eurostat

 

                On peut voir :

-          Que la majorité des états ont réduit leurs dépenses publiques dans la décennie qui a suivi 1997 ;

-          Que le taux de corrélation avec la variation du revenu par habitant relativement à la moyenne de l’UE est très faible ;

-          Que parmi ceux qui ont baissé leurs dépenses (en bas à gauche, comme l’Autriche), certains n’en ont pas moins relativement régressé en revenu par tête ;

-          Qu’à l’inverse, des pays ont accru leurs dépenses tout en progressant dans les revenus, comme la Hongrie, la République Tchèque ou le Royaume-Uni.

-          Certains pays ont fortement régressé, mais pas forcément ceux qui avaient les plus fortes dépenses : l’Italie a plus regressé que la France, et bien plus que la Finlande, dont on a vu sur les tableaux précédents que ses dépenses publiques étaient plus élevées que celles de l’Italie.

Sur ce tableau, on ne voit pas apparaître l’Irlande. Elle se situe très haut verticalement, signe d’une très forte progression de ses revenus, et  a augmenté ses dépenses publiques, d’environ deux points entre le début des années  2000 et 2007. Si l’on avait prolongé la période jusqu’à 2008, l’Irlande aurait apparu comme un pays ayant fortement augmenté ses dépenses publiques. Ce qui aurait été tomber dans la même erreur d’analyse que celle mentionnée plus haut, avec le dérapage des dépenses publiques occasionné par la crise. Et ce dérapage a été particulièrement important pour l’île celte.

                Un autre article de Contrepoints.org s’attaque au cas de la crise irlandaise et son origine « ultralibérale » (http://www.contrepoints.org/2010/12/01/8198-irlande-crise-etatique ). L’Irlande a profité – à juste titre initialement – de sa forte croissance des années 2000 pour augmenter ses dépenses publiques en volume, dans un rythme proche de sa croissance, ce qui faisait que le taux de dépenses publiques dans le PIB augmentait peu (plus 2 points entre 1998 et 2007). D’où est venue sa crise ? Qu’en 2008, la croissance a décroché, et pas le rythme de croissance des dépenses publiques ; l’Irlande aurait pu décider soit une hausse de ses impôts (mal trouvé en temps de récession), soit un coup de frein et même une baisse de ses dépenses publiques. Notons que l’Irlande, en tant que petit pays, est fortement dépendante de ses échanges extérieurs : elle tire une grande partie de ses revenus des exportations, et consomme en grande partie des biens et services importés.Ce qui signifie que relancer la croissance ou même limiter la récession par « le soutien à la demande » et donc en maintenant ou accroissant les dépenses sans monter les impôts serait une ineptie totale. Mais le gouvernement irlandais a choisi de continuer à dépenser, et les déficits se sont accrus jusqu’à 2010. Le sauvetage des banques – au contraire de ce qu’a fait l’Islande- figure parmi les choix coupables. Egalement en cause dans cette affaire : l’euro, qui a permis à l’Irlande de s’endetter à coûts réduits, tandis qu’une monnaie nationale, qui aurait été plus rapidement attaquée, aurait contraint le pays à une rigueur plus précoce. L’analyse de Contrepoints qui voudrait que l’Irlande soit entrée en crise parce que la montée de ses dépenses l’aurait transformée en « petite Suède » ou « petite France » est cependant malhonnête. La comparaison avec la Suède, la Finlande ou la France serait valable si l’Irlande s’était doté d’un haut niveau de dépenses publiques sur le long terme, sur la base de politiques conscientes et planifiant cette progression. L’Irlande, elle, s’est retrouvé en situation de creusement à grande vitesse de l’écart entre recettes et dépenses (« ciseaux »), et en crise de la dette au bout de deux ans. Que l’on reproche à l’Irlande de ne pas avoir pris les mesures adéquates assez tôt est une chose, et d’avoir en plus de cela décidé de nouvelles largesses dans ses dépenses (notamment sur les salaires des fonctionnaires) juste avant que la récession ne la frappe, passe encore. Mais mettre la crise sur le dos d’un modèle « étatiste » qui n’existait pas trois ans plus tôt (le taux de dépenses publiques n’était que de  36% en 2007) est déplacé.

                               Cas des USA

                Les Etats-Unis sont apparemment l’exemple d’un pays à forte croissance et faibles dépenses publiques. C’est oublier un fait majeur : la population américaine croit nettement plus que celle de pratiquement tous les pays européens. Notamment si on compare les USA et la Suède. En calculant la croissance moyenne des différents pays de la Triade (Amérique du Nord – Europe – Extrême-Orient riche) de 1980 à 2008, on se rend compte que malgré ses déboires du tournant des années 80-90, la Suède a obtenu une performance finale proche de celle des USA, alors que ses dépenses publiques n’ont été inférieures à 54% du PIB que de 2005 à 2007. Quant aux Pays-Bas, ils ont fait mieux que les USA avec onze points de dépenses publiques en plus (46% contre 35%).

Année

Croissance du PIB par habitant 1980-2008

Suède

1,81%

France

1,52%

Belgique

1,70%

Italie

1,45%

Pays-Bas

1,94%

Allemagne (RFA puis réunifiée)

1,75%

Portugal

2,14%

Grèce

1,69%

Canada

1,60%

Royaume-Uni

2,17%

Espagne

2,22%

USA

1,90%

Japon

1,89%

Corée du Sud

5,60%

Source : Perspectives Monde, Université de Sherbrooke

   Intéressons-nous maintenant au cas des USA seuls, pour faire une comparaison historique. Malgré la période reaganienne (et en fait pendant celle-ci, principalement), les USA ont fait passer le poids des administrations publiques (locales – les comtés et villes -, d’états, fédérales) de 29% du PIB en 1962 à 37% en 2008 (et 43% en 2010).

Sources des graphes et du tableau suivants : http://www.usgovernmentspending.com, d’après le US Census Bureau pur les chiffres des dépenses publiques, le site « Perspectives Monde» de l’université de Sherbrooke pour les chiffres de croissance.

http://img718.imageshack.us/i/croissancepibhabdpusa.png/  

 

                Sur ces courbes, on voit :

-          Que depuis les années 1960 jusqu’au début des années 1990, les dépenses publiques US ont tendanciellement progressé, la seule présidence sous laquelle elles baissaient durablement étant démocrate (Clinton), avant de stagner sous Bush Junior et de remonter avec Obama ;

-          Qu’il semble que le taux de croissance par habitant décline, mais de façon assez irrégulière.

Voyons la solidité du lien entre croissance des dépenses publiques et niveau de la croissance par habitant, année par année. Le nuage de points suivant associe les deux variations (dépenses publiques et revenu par habitant), et montre que la corrélation est très faible : certaines années ont connu une forte progression des deux valeurs, d’autres années ont vu une régression des dépenses publiques et une croissance médiocre.

 

http://img824.imageshack.us/i/croissancevarpibhabvard.png/  

 

                On objectera que les conséquences de la croissance ou de la réduction des dépenses publiques doivent s’observer sur le long terme. Et bien observons le bilan par décennie :

Décennie

Croissance moyenne du PIB par habitant

Moyenne du taux de dépenses publiques

1960

2,36

28,86

1970

2,05

31,80

1980

2,07

35,03

1990

1,98

35,18

2000

1,27

35,45

               

Que constate-t-on ? D’abord que trois décennies ont des niveaux de croissance tout à fait comparables (1970-1980-1990) tout en ayant des niveaux de socialisation du revenu assez différents (du moins entre les années 70 et les deux décennies suivantes). La décennie 2000 est particulière : son bilan est fortement affecté par les années  2008-2009. Si on enlevait ces deux années, on aurait toujours une croissance plus faible (1,6% en moyenne), mais également des dépenses publiques plus faibles que sur les deux décennies précédentes (34,5% du PIB). Mais cela aurait peu de sens de faire ce retranchement, car la croissance des années 2000 a justement été dopée par l’émission monétaire massive de cette décennie, la même qui a engendré la récession à partir de 2008.

 

En conclusion, on peut noter, qu’en Europe comme aux USA, la thèse « plus de dépenses publiques = moins de croissance » souffre de nombreuses exceptions, aussi bien par comparaisons dans le temps que par comparaisons entre états. Il ne s’agit pas de dire que l’on peut voguer allègrement vers des niveaux de dépenses publiques à 60%, 70% ou plus sans que rien ne se passe. La Suède a fait l’expérience malheureuse de constater qu’il y avait un niveau à ne pas dépasser. Cependant, un niveau de dépenses compris entre 45 et 50%, voire un peu plus, n'est certainement pas fatal.

Prochain épisode: Comment réguler les dépenses publiques ? 

 

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 23:25

Les dépenses publiques

                Ces temps-ci, j’ai développé une fâcheuse tendance à lire de plus en plus les sites libéraux, libertariens et autres mangeurs d’enfants. Outre le blog Hashtable déjà mentionné dans les liens, le journal Contrepoints, qui se définit comme une base de contre-argumentaires face aux positions sociales-démocrates, socialistes, communistes, altermachins…Quel avantage j’y trouve ? Un niveau de connaissances plus élevé et des affirmations plus construites que ce qu’on peut lire sur la grande majorité des sites de gauche (cette insuffisance argumentative m’avait d’ailleurs poussé à créer www.pourlecommunisme et ce blog). Mais j’y trouve récemment un bon sujet d’article. Et un peu moins « déviant » que le précédent sur les armes à feu..com

                Ce mois-ci, parlons un peu du poids global de l’Etat dans l’économie. Vaste sujet, mais dont on abordera une seule dimension ici, la plus cruciale à mon sens : le niveau des dépenses publiques. J’avais déjà abordé ce sujet dans un des premiers articles du blog, en Novembre 2006 (4 ans déjà… ). Les données qui y étaient présentées, datant de 2003, sont obsolètes, et un nouveau cadrage a besoin d’être fait.

                Le niveau actuel de la France

                Posez-vous, chers lecteurs, juste une question : quel est le niveau des dépenses publiques en France ? C’est-à-dire : pour 100 euros de revenus créés par ceux qui résident dans ce pays, français ou pas, combien passe entre les mains de l’Etat, par le biais des impôts, directs ou non, des cotisations, ou des emprunts publics ?

                Non, vous ne savez pas ? Et vos proches ?

                La réponse en 2010 est : 56%.

                Oui, 56% (du PIB). Près de quatre septièmes du revenu national.

                Et qu’est-ce qu’on peut en déduire ? Que les libéraux ont au moins raison sur un point : non la France n’est pas, et de loin, un pays libéral. Un pays où plus de la moitié de ce que l’on produit transite dans les circuits administratifs ne peut être qualifié ainsi. Mais nous n’en sommes pas moins un pays capitaliste, puisque plus des trois quarts de nos 25,5 millions d’emplois (chiffre de mi-2010 selon Eurostat) ne sont pas des emplois publics (administrations et entreprises publiques), et que la très grande majorité des entreprises ne le sont pas non plus.

                Est-ce plus ou moins qu’avant ? Au niveau français, c’est plus que durant l’essentiel des années 2000, où nous avons oscillé entre 51 et 53%. La crise a, depuis 2008, joué à double sens en faveur d’une hausse des dépenses publiques : 1) d’abord en créant de nouvelles dépenses, au titre du chômage, des plans de relance, du renflouement des banques ; 2) en diminuant le PIB (en 2009), alors que les dépenses publiques croissaient. La progression du ratio dépenses publiques / PIB ne pouvait qu’en être accrue, et ce fut le cas dans pratiquement tous les pays européens.

                De ce fait, la France est officiellement championne d’Europe et probablement du monde des dépenses publiques. Nous avons dépassé les sociales démocraties scandinaves qui se sont retrouvées aux alentours de 54% de dépenses publiques, contre 50% avant 2008. L’Allemagne était aux alentours de 46%, l’Espagne de 39% (soit un taux assez proche de celui des USA, qui étaient avant crise de 36%). Le Royaume-Uni est passé de 39% à 44% au cours des années 2000. L’Italie suit de près la France.

Dépenses publiques en % du PIB, Europe, 1999-2009

Pays ou Zone

1999-2003

2004-2008

2008

2009

UE à 27

46,42

46,54

46,9

50,8

Zone euro (16 pays)

47,5

47,1

46,9

50,8

Belgique

49,74

49,96

50,2

54,2

Danemark

54,86

53

52

58,2

Allemagne

47,38

46,26

43,8

47,5

Irlande

33,28

34,4

42,7

48,9

Grèce

45,16

45,24

49,2

53,2

Espagne

39,52

38,66

41,3

45,8

France

52,22

52,98

52,8

56

Italie

47,8

48,16

48,8

51,9

Pays-Bas

45,7

45,76

46

51,4

Autriche

52,48

50,72

48,8

52,3

Pologne

43,24

43,36

43,2

44,4

Portugal

41,54

44,52

43,6

48,2

Finlande

49,92

49,3

49,3

56

Suède

56,42

53,5

51,5

54,9

Royaume-Uni

39,76

43,46

47,4

51,7

Islande

42,42

43,16

57,8

50,9

Norvège

46,06

43,46

40,2

45,8

Suisse

35,24

34,68

32,2

33,7

Source : Eurostat

On voit que certains pays, l’Islande notamment, mais aussi le Royaume-Uni ou la Grèce, ont brutalement monté leurs ratios dépenses publiques dès le début de la crise de 2008. Sur l’ensemble de la décennie 1998-2008, la situation du reste de l’Europe était plutôt contrastée : si certains pays diminuaient leurs dépenses (Suède, Danemark, Allemagne), d’autres les augmentaient (Portugal, Irlande, France, Italie, Royaume-Uni). Il n’y avait donc aucunement de « marche irrésistible vers le libéralisme », même si cette période ne vérifiait pas non plus le principe selon lequel les dépenses publiques augmentent généralement plus vite que le PIB.

                Comment se répartissent nos dépenses ?

                Selon les chiffres de la Banque Centrale Européenne, en 2006, les 52% du PIB français qui sont consacrés aux dépenses publiques le sont dans cette structure :

 

http://img841.imageshack.us/i/dpensespubliquesfranais.jpg/

 

 

                On voit que la Sécurité sociale (assurance-maladie, assurance-vieillesse, assurance invalidité), les caisses d’allocations familiales et Pôle Emploi gèrent environ 30% du PIB (en fait moins, une partie des dépenses de santé étant prises en charge par l’Etat, et les dépenses de RSA étant octroyées par les départements, alors qu’elles intègrent le volet « Retraites, famille, invalidité, pauvreté » de ce graphique). Et un peu plus de 22% (sans doute 24%) sont contrôlé par l’Etat et les collectivités locales (le budget de l’Etat français, hors remboursements et dégrèvements d’impôts, représente 320 Mds d’euros en 2010 , soit plus de 16% du PIB).

                Par rapport aux autres pays européens, la France est la plus généreuse dans le volet « retraites, famille, invalidité, pauvreté », hormis la Suède (qui y consacre 22,7% de son PIB, contre 22,3% pour la France). Sur d’autres domaines tels que la Défense et la sécurité, elle dépense moins que le Royaume-Uni (5% contre moins de 4% en France). En éducation, la France dépense moins que la Suède (7% contre 6% en France) ou le Danemark (7,7%). En Santé, les dépenses publiques irlandaises sont plus élevées (7,8%). En bref, la France est un pays à fortes dépenses publiques, mais c’est principalement la protection sociale proprement dite (dépenses de Sécurité Sociale hormis la santé) qui en sont responsables.

 

Prochain épisode: dépenses publiques et effets sur l'économie: cas suédois, européen et américain.

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 16:29

Dans l’ensemble des arguments qui ont été utilisés dans le débat sur la réforme des retraites, plusieurs ont déjà été traités sur ce blog (la question du système de retraite par répartition, l’intérêt de l’immigration pour financer les retraites, le rôle de la croissance comme solution au problème de financement des retraites…). Mais un autre point a retenu mon attention plus particulièrement (et il revient également souvent dans les argumentaires de la gauche dans les élections). Il s’agit des pertes infligées au budget de la Sécurité Sociale de façon "artificielle". Par là, j'entends principalement les pertes de recettes fiscales que subit la Sécu du fait : 1) des exonérations de cotisations sociales, et 2) du non-versement de certains impôts destinés à la protection sociale.

                Aujourd’hui,  une vidéo d’une intervention du sénateur apparenté PCF Jean-Pierre Brard fait fureur sur la Toile. Dans cette vidéo, il cite plusieurs grands chiffres qui, selon lui, démontrent l’injustice de la réforme Fillon (et cette réforme est injuste, mais je ne le dis pas forcément avec ses arguments). Brard évoque les « cadeaux faits aux actionnaires » depuis 2007, chiffrant leur montant actuel à 30.7 Milliards d’euros. Chiffre qui désigne sans doute le montant total des exonérations de cotisations sociales faites aux entreprises, incluant notamment le « bouclier fiscal », la loi TEPA.

                Le présent article va essayer de commenter certaines affirmations faites au sujet du déficit de la Sécurité Sociale, qui serait entièrement dû aux cadeaux fiscaux, cadeaux qu’on pourrait supprimer sans rien avoir à y perdre.

Le déficit de la Sécurité Sociale : un simple transfert ?

En ces temps de réforme de la Sécurité Sociale, donc des retraites et de l’assurance-maladie, circulent sur le Net des argumentaires comme celui-ci : 

« La sécu n'est pas en déficit mais en excédent…Le fameux trou est à ce jour de 11 milliards [en fait de 20,3 Milliards en 2009, et annoncé à 27 Mds en 2010 ].

Or, savez-vous que :

1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7,8 milliards.[Pour ce montant comme ceux qui suivent, l’année n’est pas précisée]

2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards.

3) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard.

4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard.

5) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.

6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.

7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros. »

Ce qui, en partant d’un déficit de 11 Milliards d’euros (le double en fait) signifierait que le déficit de la Sécurité Sociale serait en fait un excédent, ou même que l’équilibre aurait été atteint si l’on prend le chiffre réel du déficit de 2009 (20 Mds d’euros). On peut cependant faire grâce aux auteurs de cet argumentaire des chiffres de 2009 et 2010 en rappelant que les déficits que nous connaissons actuellement sont davantage dus aux pertes de recettes fiscales (récession de 3% en 2009, donc baisse des prélèvements obligatoires en volume) tandis que la progression des dépenses, en santé du moins, restait relativement contenue. On peut donc dire que hors crise, avec le versement à la Sécurité Sociale des taxes et impôts qui lui sont dus et qui sont listés plus haut, en admettant que tous les chiffrages soient valables actuellement, l’équilibre financier pourrait être atteint.

Mais ceux qui s’excitent en lisant cet inventaire oublient juste une petite chose : tous ces gains potentiels pour la Sécurité Sociale auraient aussitôt été…des pertes pour l’Etat. Et donc la résorption de ces manques à gagner pour notre protection sociale publique aurait signifié un accroissement du déficit de l’Etat (qui flirte seulement avec les 150 milliards d’euros en 2010, comme nous l’avons déjà vu dans mon article sur la dette publique). Et ce qui me pose problème, généralement, avec cet argumentaire, est que le seul moyen envisagé pour résoudre un déficit est toujours d’accroître les prélèvements, toute réduction des dépenses étant jugée impensable. Alors qu’étant championne d’Europe de la consommation pharmaceutique, la France a pourtant des marges de réduction de ses dépenses de santé, ou du moins des marges de réaménagement. On pourrait dépenser moins en médicaments, pour pouvoir amortir sur les années à venir la progression des soins aux personnes dépendantes, ou renforcer notre service d’urgences hospitalières.

Une subvention massive aux entreprises : les exonérations de cotisations

Un autre sujet récurrent est le montant total des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. Voulues dans le cadre d’une politique d’aide à l’emploi des bas salaires par les gouvernements Balladur et Juppé, ces politiques reprennent le principe d’un effet Laffer : trop d’impôt tuant l’impôt, revenir sur une pression fiscale élevée ne diminuerait pas les recettes mais les augmenterait. En diminuant les cotisations sociales sur les bas salaires (jusqu’à 1.5 SMIC), on rend moins cher le recours à l’emploi non qualifié, facilitant la survie de petites entreprises, qui peuvent créer davantage d’emplois, dans la tranche des emplois qualifiés ou non, et au final ne verseraient pas moins de cotisations sociales. Moins de cotisations sociales par tête, mais davantage de salariés. En mettant de côté le fait que plus de salariés signifie plus de retraites à verser dans le futur, et plus d’indemnités en cas de passage par la case chômage des mêmes salariés. Et que pour combler tous ces besoins sociaux, diminuer les prélèvements par individu est risqué.

Une autre justification avancée de ces mesures réside dans le fait de rendre le travail humain compétitif en coût relativement au travail automatisé. Le travail humain étant renchéri par les cotisations sociales, nombre d’employeurs tentent le remplacement de l’homme par la machine lorsqu’il s’agit de travail peu qualifié. Ce qui fait à la fois le haut niveau de chômage des salariés peu qualifiés en France et la forte productivité par tête.

En 2010, les exonérations de cotisations représentent 21 Mds d’euros. Mais ce qui est plus souvent passé sous silence par les militants de gauche qui dénoncent le coût des exonérations de cotisations sur les comptes de la Sécurité Sociale, c’est qu’une forte partie de ces exonérations ont en fait été réalisées…sous la gauche plurielle, pour compenser le coût du passage aux 35 heures.

On peut en voir le détail chronologique dans un rapport de Février 2006 du Conseil d’Orientation pour l’Emploi  :

 

Période

Nature de la mesure (salariés à temps complet)

Du 01.07.1993 au 31.12.1994

Suppression des cotisations familles de 1 à 1,1 SMIC et diminution de moitié entre 1,1 et 1,2 SMIC.

Du 01.01.1995 au 31.08.1995

Seuils de la mesure précédente portés respectivement à 1,2 et 1,3 SMIC.

Du 01.09.1995 au 30.09.1996

Mesure précédente + ristourne dégressive de 800 F par mois au SMIC, s’annulant à 1,2 SMIC.

Du 01.10.1996 au 31.12.1997

Fusion des deux dispositifs : ristourne dégressive unique entre 1 et 1,33 SMIC.

Du 01.01.1998 au 31.12.2002

Seuil de 1,33 SMIC de la mesure précédente ramené à 1,3 SMIC.

Du 01.01.2000 au 3112.2002

Pour les entreprises passées à 35 heures, la partie allègements bas salaires vient s’ajouter à l’aide structurelle de 4 000 F pour réduire le coût du travail des salariés percevant environ jusqu’à 1,8 SMIC mensuel. Cette aide est dégressive, maximale au niveau du SMIC (de 21 500 F par an).

À partir du 01.01.2003

Ristourne unique dégressive entre 1 et 1,7 SMIC. Réduction dégressive de cotisations sociales employeur de 26 points au niveau du SMIC horaire et s’annulant à 1,7 SMIC dans sa version finale. La montée en charge du nouveau système s’étale sur trois ans (fin en juillet 2005).

À partir du 1.01.2005

Idem mais le seuil final est ramené de 1,7 à 1,6 SMIC.

 

Dans le rapport, page 27, la progression numérique du montant alloué en allègements de cotisations sociales, qui commençait à stagner sur la période 1997-1999 en dessous de 7 Milliards d’euros, se redresse justement au moment de la loi Aubry de 2000, grimpant à 11 milliards d’euros et 18 milliards en 2006.

 

 Peut-on supprimer ces allègements sans risque ?

 

Le bilan que le Conseil d’orientation à l’emploi tire sur ces politiques est globalement positif, alors qu’il est courant à gauche de nier tout effet créateur ou défenseur d’emplois de ces exonérations (mais pas pour les trente-cinq heures, bien entendu). Dans le rapport précité, le Conseil constate que la part des emplois non-qualifiés dans l’emploi total, qui avait chuté dans les années 80, s’est mis à stagner à la fin des années 90. Pour mesurer l’effet réel des exonérations sur l’emploi, il faut prendre garde :

 

- à ne pas prendre en compte que des créations d’emplois, mais aussi des sauvegardes d’emplois : il ne s’agissait pas seulement que des emplois apparaissent, mais que des entreprises ne ferment pas ou ne soient pas tentées d’en supprimer ;

 

- à distinguer les effets d’aubaine des véritables créations d’emplois : c’est-à-dire distinguer les créations d’emplois qui auraient de toute façon eu lieu, et celles qui ont eu lieu spécifiquement grâce à la politique fiscale.

 

Une quinzaine d’études sont recensées par le rapport du Conseil sur les effets des allègements de cotisations depuis le milieu des années 90. Elles donnent au minimum 120 000 emplois créés ou sauvegardés (selon une étude de 2004 par Gafsi, L’Horty et Mhoubi ou encore une autre de Jamet), et au maximum 560 000 (selon Laffargue en 2000). Restons-en à l’année 2000, à l’époque où la RTT commençait à se mettre en place. Les exonérations de cotisations, qui coutaient à l’époque 7 milliards d’euros, étaient créditées d’entre 200 000 et 250 000 emplois créés ou préservés selon plusieurs études (Bernard Salanié en 1999, L’Horty en 2000, Crespon et Desplatz en 2001). Soit un coût par emploi de 28 000 à 35 000 euros ! Le SMIC était situé au début de la décennie en dessous de 1200 euros par mois. Supposons que l’Etat ait décidé de créer des emplois au SMIC net, puis en y incluant les cotisations salariales (25% du salaire brut, ce qui rajoute donc 1/3 au coût de ces salaires), puis des cotisations patronales (soit 40% du salaire brut en plus), il aurait pu créer ces emplois pour 27 000 euros par tête. Certes, on peut relever que sur ces emplois créés – ou supposés tels- dans les entreprises du secteur marchand avec les allègements de cotisations, il y aurait eu – quand même- des cotisations payées, ce qui aurait réduit leur coût net pour la Sécurité Sociale (le Conseil d’Orientation à l’Emploi parle ainsi d’un coût net de 10 000 euros par emploi créé). Mais si l’Etat avait directement créé ces emplois, il y aurait également eu des cotisations (près de la moitié de la masse salariale) reversées à la Sécu, et à taux plein cette fois-ci.

 

Les estimations suivant l'année 2000 (celles de 2004 citées plus haut) donnent de moins bons résultats encore. Ce qui signifie que la politique d’exonérations de cotisations sociales a eu un effet positif sur l’emploi, mais à coût élevé, voire très élevé. La droite ne peut donc pas vanter ces dispositifs, et chercher à les multiplier (la situation budgétaire actuelle l’en empêche de toute façon). Mais la gauche ne peut donc demander l’annulation de ces exonérations de cotisations sans se poser aucune question sur les suppressions d’emplois que ces annulations causeraient.

 

Il faut ajouter à cela qu’il y a aussi des effets pervers auxquels on pourrait s’attendre : ce n’est pas parce que les exonérations n’ont pas créé d’emplois, ou peu, que leur annulation n’en supprimerait pas, ou pas beaucoup. On peut avoir le cas d’une entreprise bénéficiant d’exonérations, qui ne comptait pas créer d’emplois, qui n’en crée pas, et qui, plusieurs années plus tard, en même temps qu’elle fait face à une dégradation de son activité, apprend la suppression de son exonération. Et qui décide de réagir en réduisant la voilure, et de supprimer des postes. Ou encore une entreprise qui, suite à l’exonération, décide d’utiliser cette économie non pour créer des emplois, mais pour faire une importation qui créera des emplois à l’étranger, et qui appuiera de plus en plus son activité sur cette importation. Cette entreprise peut décider de supprimer des emplois en France en apprenant la suppression de l’exonération. Ou encore, beaucoup plus courant : si le SMIC augmente, une exonération qui n’était pas décisive pour maintenir un emploi peut le devenir. Aussi, le Conseil estime-t-il à 800 000 le nombre d’emplois qui seraient supprimés par l’annulation des exonérations de charge. Ce chiffre n’est cependant pas démontré et est donc facilement critiquable.

 

Le principal mérite des politiques d’allègements de cotisations sociales, si elles ont vraiment créé ou maintenu plus de 100 000 emplois depuis le milieu des années 90, est d’avoir mis l’attention sur le fait que faire payer le même taux de cotisations sociales à toutes les professions était contre-productif en termes d’emploi et de prélèvements sociaux. En revanche, elles ont pour défaut, outre leur coût par emploi créé, de justement s’opposer au remplacement du travail humain par la machine lorsque cela est possible, alors que justement, une économie moderne devrait assurer l’emploi sans s’opposer à cette automatisation…Du moins si l’on pense qu’un être humain est davantage destiné à la réflexion, à la création et à l’improvisation qu’aux tâches répétitives qui ne le distinguent plus de la machine.

 

En conclusion, du point de vue de la gauche, si l'on voulait toucher à ces 21 milliards d'euros d'exonérations pour équilibrer - pour un temps - le budget de la Sécurité Sociale, ça ne pourrait être qu'à la condition de trouver une alternative pour ne pas perdre d'emplois, ou recréer ailleurs les emplois perdus..

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31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 12:35

Second volet de l'article sur la dette publique: notre dette publique est-elle surtout une affaire d'intérêts? Et comment en alléger le poids?

  Est-ce que l’Etat est un puits sans fond ?

                Cette thèse est déjà défendue sur le Net, par exemple par André-Jacques Holbecq (que j’avais déjà évoqué dans un article sur son projet économique, l’écosociétalisme) et le cercle des économistes citoyens, sur leur site http://monnaie.wikispaces.com/. Sur la page suivante (http://monnaie.wikispaces.com/Arnaque), ils expliquent ce que serait la dette publique sans les intérêts, ou du moins à intérêts réels nuls (c’est-à-dire qu’une fois retirée la fraction des intérêts qui sert à faire progresser le capital au même rythme que les prix augmentent, il n’y a plus d’intérêts). Et le bilan est simple : si les administrations avait pu emprunter à 0% d’intérêt réel, alors il n’y aurait quasiment pas de dette publique aujourd’hui. Sur les comptes nationaux de l’INSEE, on trouve des chiffres légèrement différents de ceux du site d’Holbecq.

  http://img714.imageshack.us/img714/1867/deuxscenariidedficits.png

                                  http://img714.imageshack.us/img714/1867/deuxscenariidedficits.png

Source : INSEE, Comptes Nationaux 2009, et calculs personnels.

                Alors que les administrations ont toujours encaissé des déficits depuis 35 ans, les soldes primaires (c’est-à-dire sans les intérêts) ont été positifs 12 ans sur 35. Et nombre d’années de déficits, dans les années 80 jusqu’à 1991, en 1996, 2007, 2008… ont des déficits de faible ampleur. En faisant la somme des déficits primaires actualisés sur la période 1979-2008, j’arrive à une somme de 72 Mds d’euros, alors que Holbecq trouve une somme négative… mais tout cela est à comparer avec les 1535 Mds d’euros de dette réelle.

                Nous allons cependant mettre un bémol à ce raisonnement. En effet, si l’on conteste l’idée que l’Etat paie des intérêts, le minimum est de s’apercevoir que l’Etat en reçoit aussi. Les administrations encaissent des revenus du capital, principalement de deux types : les dividendes des entreprises publiques, et les intérêts de prêts que les administrations s’accordent entre elles ou au secteur privé. Certes, l’Etat reçoit très nettement moins qu’à son tour. Et il est extrêmement courant que l’Etat s’autorise ce qu’il interdit aux autres. Mais, si l’on décide de retirer aux recettes de l’Etat ses intérêts (ce qui revient à calculer les soldes publics sans les intérêts nets), et donc de ré-accroître ses déficits primaires, on aurait une projection moins rose. Sur le graphe suivant, il s’agit de la courbe verte. Elle est quand même très proche de la courbe sans aucun intérêt (rose), beaucoup plus que de la courbe réelle (bleue). Mais l’addition aurait été plus salée : en ne retirant que les intérêts nets, les déficits actualisés de 1979-2008 auraient atteint, cumulés, 317 Mds d’euros, contre 72 auparavant…

http://img256.imageshack.us/img256/809/troisscenariidedficits.png

http://img256.imageshack.us/img256/809/troisscenariidedficits.png

Source : INSEE, Comptes Nationaux 2009, et calculs personnels.

On précisera enfin que ce « bémol » est lui-même limité car, sur les intérêts que reçoit l’Etat, une partie correspond sans doute à des remboursements de prêts à intérêts nuls consentis par l’Etat, des intérêts qui ne font alors que combler l’inflation. Si c’est le cas, il n’y a pas lieu de décompter ces sommes des ressources des administrations, tout comme on conçoit que les administrations devraient quand même payer le coût de l’inflation –mais pas plus- à leurs créanciers. Donc, dans un scenario où l’Etat ne paie pas d’intérêts réels et n’en gagne pas non plus, la dette publique totale sur la période 1978-2008 se situerait entre 72 et 317 Mds d’euros. Entre 80 et 95% de moins que notre dette réelle.

                On peut donc répondre à une accusation fondamentale de la droite : non, le déficit des administrations publiques françaises n’est pas creusé par un excès de dépenses sociales, ni même d’investissements. Même les périodes de hauts déficits primaires (1993-1995, 2003-2004) pouvaient tout à fait se combler, inflation comprise. Notre dette publique est, a minima, en grande majorité un cumul d’intérêts.

Et d’où viennent donc ces intérêts ?

Et auprès de qui s’endette-t-on ?

Lorsqu’un état est en besoin de financement, il est historiquement possible de recourir à deux fournisseurs : soit le secteur privé, soit lui-même. Lorsque je dis « lui-même », il s’agit principalement des banques centrales, qui, tant qu’elles sont sous le contrôle de l’Etat, peuvent lui faire des avances : l’Etat contracte une dette qui ne lui coûte que peu ou pas d’intérêts réels. L’autre méthode, c’est l’endettement auprès des banques privées, et des particuliers (ménages et entreprises) désireuses de réaliser un placement stable, surtout dans un pays où la capacité de remboursement de l’Etat est assurée. Cependant, cette méthode implique de payer plus d’intérêts qu’en cas d’avance de la Banque Centrale. Alors pourquoi les états ont-ils été de plus en plus nombreux à privilégier le recours aux marchés obligataires, donc au secteur privé ?

Tout simplement parce que les avances au Trésor Public sont de la création monétaire sur commande, donc vue comme une source d’inflation rapide. Non pas qu’il n’y ait pas de création monétaire en temps normal, ni que toute création monétaire vienne de l’Etat, loin de là. Mais de sérieux précédents dissuadent l’usage de ce que l’on appelle généralement « la planche à billets ». On peut penser à l’Allemagne des années 20, à l’hyperinflation succédant à la destruction des économies soviétiques, dans une mesure moins galopante au recours de l’Italie à l’inflation pour réduire le poids relatif de sa dette publique (le capital emprunté se dévalue) par rapport au revenu national.

On peut résumer les choses par l’équation (simplifiée) d’Irving Fisher :

P * T = Q * V

…où P est la quantité de marchandises échangées (le nombre de marchandises produites), T le niveau moyen des prix, Q la quantité de monnaie en circulation, V la vitesse de circulation de la monnaie (le nombre moyen de fois qu’un euro passe d’un propriétaire à un autre).

                Dans la théorie monétariste qui a pris l’ascendant dans les années 70, la production (P) est insensible aux variations de la monnaie (les entreprises et ménages réagissent préventivement aux variations, déjouant les objectifs de l’Etat et des banques centrales), et la vitesse V est constante aussi. En conséquence, seuls les prix (T) monteront si Q monte.

                Les conséquences de l’inflation ne sont pas nécessairement de réduire la croissance économique et le revenu, mais elle va sûrement le redistribuer : le créancier perd sur la valeur de son capital, et si les intérêts qu’on lui verse n’intègrent pas l’inflation, ses intérêts ne le dédommageront pas. En revanche, le débiteur gagne (en sommes non-remboursées) ce que le créancier perd. Les salariés dont les salaires progressent moins que l’inflation perdent ce que gagneront les marchands, du moins si leurs fournisseurs ne font pas progresser leurs tarifs dans des proportions au moins égales. C’est là que peut intervenir un risque pour la croissance : les importateurs ont a priori plus de moyens pour faire venir de l’étranger des marchandises dont le prix sera resté stable, et les exportateurs, eux, auront des frais plus élevés, donc soit réduiront leurs marges, soit devront élever leurs prix et perdre des marchés sur le plan international. Mes configurations peuvent être très diverses : les entreprises d’un pays peuvent maintenir leurs exportations même si elles sont chères (cas allemand), ou être très menacés par la concurrence sur les coûts (cas italien). Les économies que font les importateurs ne se convertiront pas nécessairement en investissements nouveaux. Les gains que feront les investisseurs du fait de taux d’intérêts réels plus  bas peuvent être annulés par un recul de la demande dû au fait que les particuliers augmenteraient leur épargne amputée par l’inflation.

                Pour des raisons historiques, dans certains pays (comme l’Allemagne), l’inflation fait figure d’épouvantail absolu ; la crise des années 70 a montré que l’inflation ne permettait pas nécessairement de réduire le chômage. Et la mission première de la Banque Centrale Européenne est de maintenir la stabilité des prix, pas d’assurer la croissance.

                Mais il serait malhonnête de dater cette condamnation de l’inflation à la naissance de la monnaie unique, puisque c’est en 1973 que la France s’est elle-même interdit les avances de la Banque de France au Trésor Public. Votée sous Pompidou, la loi de Janvier 1973 fut maintenue sous Giscard et par la suite. A-J. Holbecq avait justement interpellé l’Ex-Président sur son blog, et obtenu de lui cette réponse : «on aurait pu remplacer un endettement visible et structuré par une simple émission monétaire. Mais ce serait ouvrir les bras au retour à l'inflation des années 1950.»   (http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=DebatVGE). Holbecq répondit entre autres que l’inflation des années 50 ne fut pas systématiquement surélevée (elle ne dépassa les 10% que trois ans sur dix), et n’empêcha pas une forte croissance. Et que l’inflation des années 60 fut encore plus sage. On peut cependant contester à l’argumentation de Holbecq que même avant 1973, l’Etat ne recourrait pas systématiquement à l’émission monétaire pour combler ses déficits (limités au demeurant, même avec le paiement des intérêts). Plusieurs emprunts (l’emprunt Pinay par exemple) eurent lieu pour ne pas avoir recours à la création monétaire et limiter l’inflation (cf également sur cet historique de la dette publique en France, qui ignore la loi de 1973 http://cpa.enset-media.ac.ma/Fixe/Dette_publique.pdf ). A l’inverse, on peut contester à l’argumentation de Giscard d’Estaing que la loi de 1973 n’empêcha nullement la France de retrouver des pointes d’inflation, en 1975 et en 1982, à l’occasion des plans de relance Chirac puis Mauroy…

Ah bon, la monnaie se crée ?

                Mais ce n’est qu’une partie de l’argumentation de Holbecq. Le plus intéressant, c’est de savoir s’il y aurait d’un côté les avances des banques centrales qui seraient inflationnistes, et de l’autre l’emprunt aux banques privées qui ne le serait pas. Holbecq pense qu’en réalité les deux le sont tout autant.

                Car les banques privées, lorsqu’elles émettent un crédit,  créent de la monnaie. Trop de gens croient ou font semblant de croire que les banques prêtent l’argent que les déposants leur confient. Dès les premiers cours d’économie, un professeur digne de ce nom doit pourtant vous éclairer : les banques privées émettent bien, par simple jeu d’écriture, de la monnaie qui n’existait pas auparavant. Bien sûr, elles ont des limites : elles doivent avoir un ratio entre les fonds prêtés et les fonds propres, et réobtenir régulièrement de la monnaie émise par la banque centrale, ce qui permet à celle-ci de limiter l’activité créditrice des banques. Tout ceci est résumé dans ce document (http://www.societal.org/monnaie/creationmonnaiepourlesnuls.pdf ). Précisons que quand une dette est remboursée, le capital est simplement retiré de la circulation : il y a alors destruction monétaire, largement compensée par la création.

                Toute monnaie que nous détenons a été créée à l’occasion d’une dette, soit par les banques centrales aux autres banques (ou jadis aux Etats), soit, le plus souvent, par les banques. Ce fait simple et déterminant a fait l’objet du film de Paul Grignon, l’Argent-dette, dont Pascal Riché de Rue89 a fait le commentaire critique suivant (http://www.rue89.com/mon-oeil/2008/10/13/largent-dette-video-star-du-net-a-une-sale-petite-odeur).

                Dans son article, Riché donne une précision qui remet légèrement en cause la position de Holbecq : en général, l’Etat ne s’endette pas auprès de banques, mais le plus souvent auprès de d’organisations non émettrices de crédit telles que les assurances et les fonds (de pension) . On peut le constater à la lecture de cette note de Natixis (http://monnaie.wikispaces.com/file/view/d%C3%A9tention-dettes.pdf/134592209/d%C3%A9tention-dettes.pdf), surtout en lisant les tableaux des dernières pages. Et c’est d’ailleurs pour mettre en place un marché obligataire « moderne » que la loi de Janvier 1973 fut édictée,  selon Giscard d’Estaing.

A-t-on eu raison de préférer les intérêts à la création monétaire ?

Qu’est-ce que cela change, me direz-vous ? Cette monnaie n’a-t-elle pas été créée de toute façon un jour ? Et bien cela change que la monnaie en question n’a pas été créée spécifiquement pour être prêtée à l’Etat. C’est même plutôt logique : étant considéré comme le débiteur qui a le plus d’assurance pour rembourser en raison de son poids, l’Etat offre les taux d’intérêts les plus bas du marché obligataire, plus faibles que ceux de la plupart des entreprises. Il y a donc de fortes chances qu’en empruntant à une banque privée, un particulier ait à honorer un taux d’intérêt au moins égal à celui d’une obligation d’Etat. Donc s’endetter (et créer de la monnaie) spécialement pour prêter à l’Etat n’est pas très attrayant. Et l’emprunt d’Etat au secteur privé n’est pas nécessairement générateur de création monétaire, contrairement aux avances des banques centrales à l’Etat.

De plus l’emprunt à des non-résidents (soit les deux tiers de la dette publique française actuelle) ne peut être un générateur de croissance de la masse monétaire en France, puisque dans toute économie, les entrées de capitaux nettes (capitaux qui entrent, qu’il s’agisse d’investissements ou de placements étrangers vers la France, ou de profits faits à l’étranger et rapatriés en France, le tout moins les flux allant de la France vers l’extérieur) compensent la balance commerciale. Si de la monnaie nous parvient du reste du monde par les transferts de capitaux, nous en renvoyons avec notre déficit commercial (et la France a depuis 2003 un net déficit extérieur). Inversement, quand nous avions un excédent commercial (la décennie précédant 2003), la France était exportatrice nette de capitaux.

Donc, comme le dit Riché, oui, l’emprunt au secteur privé (interne ou étranger) est moins inflationniste que l’émission monétaire par la banque centrale. Cependant, là où Holbecq a raison, et ce que nous avons déjà vu plus haut, c’est que la majorité de la dette est constituée d’intérêts. Donc si les administrations avaient pu se financer à 0% d’intérêts réels, la masse des intérêts (au moins 1200 Mds d’euros 2009) soit 1) n’auraient pas été créés, soit 2) auraient été employés à autre chose, au financement des investissements du secteur marchand par exemple. Cela aurait été un effet d’éviction à l’envers (l’Etat laisse l’épargne profiter au secteur non-étatique). On aurait pu y gagner en une plus forte croissance, d’autant que les investissements publics n’auraient, quant à eux, nullement été réduits.

Et inversement, la création monétaire qu’auraient engendrée des avances de la Banque de France à l’Etat, si l’on s’en tient au dernier graphe plus haut, aurait été assez modérée, puisque nous aurions eu le fardeau des intérêts en moins, et que les déficits primaires auraient représenté le plus souvent 1% du PIB, sauf en 1993-1995 et en 2003 (et 2009). Et rappelons qu’en remboursant ses emprunts, l’Etat aurait détruit cette injection monétaire, au pire après quelques années de circulation.

En faisant le choix de la dette à intérêts, on a voulu bannir le risque inflationniste (qui est à prendre au sérieux, mais qui n’a de toute façon pas été anéanti), au prix d’un poids qui peut se révéler explosif (les intérêts de la dette évolue avec le temps, lorsque les obligations changent de propriétaires, une montée brusque des taux d’intérêts peut déclencher un tsunami de charges financières). Et ce choix nous a probablement privé d’une partie de notre croissance potentielle.

Et comment sortir de la dette de masse ?

                Le site de Holbecq propose déjà d’abolir la loi de 1973. Le problème est qu’elle a été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht. La question de la sortie de l’Union Européenne s’en trouve renforcée (comment ça, mon blog devient monomaniaque anti-UE ? Allez donc voir chez Edgar…).

                Une fois cela acquis, il faudra encore que la Banque de France rachète elle-même les obligations pour les faire passer à un taux d’intérêt minimal. Et c’est là que l’on se retrouvera avec une nouvelle émission monétaire. Le site propose une réduction de 100 Mds d’euros de capital par an (http://monnaie.wikispaces.com/Comment+s%27en+sortir%3F ). Ce qui reviendrait quand même à 5% du PIB en injection monétaire chaque année (où 1% des agrégats monétaires de l’eurozone, mais seulement pour la France). Plus généralement, ils soutiennent la proposition du libéral Maurice Allais qui réclame une nationalisation complète de la création monétaire. Les propositions deviennent moins crédibles au fur et à mesure qu’ils montent au niveau international, en proposant des « monnaies nationales complémentaires à l’euro », voire une monnaie mondiale.

                On peut tout à fait s’accorder à ces propositions de réformes, tout en considérant que tout n’est pas réglé. La question la plus importante serait quand même : même si nous arrivions à résorber cette dette publique énorme, et à (ré-) instaurer le pouvoir de l’Etat sur la création de monnaie, comment éviter la faille qui avait justement mené à l’indépendance des banques centrales et l’interdiction des prêts au gouvernement, à savoir la tentation pour l’Etat d’user et d’abuser de l’émission monétaire, de jouer systématiquement la carte de l’inflation contre la dette ?

                La première chose est déjà d’assurer que l’Etat rembourse le capital de ses dettes (normal, puisqu’il n’a plus d'intérêts). Et pour cela il lui faut un stimulant radical. Un stimulant qui permette également aux victimes de l’inflation potentielle de s’exprimer avant que le "crime" n’ait lieu. Par exemple, une consultation populaire tous les trois ou quatre ans, avec la question suivante :

« Accordez-vous au gouvernement le droit de recevoir des avances de la Banque Centrale sur les quatre prochaines années, avec obligations de les rembourser dans les huit ans, pour une quantité ne dépassant pas 1% du PIB chaque année ?...et admettez-vous qu’en cas d’échec du gouvernement à tenir cet engagement, un impôt spécial soit prélevé pour réduire la dette ? ».

Oui, il faut prévoir la possibilité qu’au cas où le gouvernement n’aurait pas « rattrapé » sur le long terme les sommes qu’il a fait créer pour éponger ses déficits, les contribuables auront droit à un impôt spécial. En cas d’échec, c’est donc une peine pour les contribuables : payer pour avoir fait confiance à un gouvernement incapable, ou dans un mauvais contexte. Et une peine pour le gouvernement, qui voit son crédit politique s’effondrer. Et inversement, lors du référendum, c’est un test pour le gouvernement, qui peut constater la confiance que les citoyens lui accordent, et une mesure de l’optimisme de ces derniers, qui les pousserait à risquer un peu de leurs patrimoines contre un gain en revenus.

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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 23:00

Premier volet d'un gros article. Cette moitié donne quelques repères sur le niveau des dettes publiques en Europe, les dettes publiques et privées, et balaie quelques idées sur ce qui a pu causer le développement d'une telle dette. Le prochain volet parlera de l'escroquerie fondamentale - intrinsèquement liée au capitalisme - qui fonde cette montagne de créances.

 

1535 milliards d’euros de dette… Sommes-nous si loin de la dette grecque ?

Ce chiffre vous paraît peut-être astronomique si vous n’avez pas l’habitude de vous intéresser aux questions de dette publique. Il est devenu banal pour les autres. Du moins, c’est son ordre de grandeur qui s’est banalisée, car le chiffre lui-même, ne cesse de croître. 1535 milliards d’euros de dette, c’est auourd’hui les trois quart du revenu national. Nous étions à 60% en 2005, année où la dette publique, en proportion du revenu national, avait même baissé…(et oui, c’est possible).

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20100630

Il n’y a pas si longtemps, la dette grecque occupait l’actualité. Mon ami Mélenchon avait bien entendu recadré les choses à sa manière, en précisant que la dette grecque ne représentait que 2% du PIB de la zone euro (en fait 3%, soit 283 Mds d’euros de dette publique grecque sur un PIB « eurolandien » de 9,4 Mds d’euros). Sauf que l’argument revenait à dire que si je m’endettais soudainement de 10 millions d’euros (que je n’ai pas les moyens de rembourser, et même pas du tout), je pourrais toujours rétorquer que ce n’est qu’une poussière une fois rapporté au PIB des Hauts-de-Seine.

Cette dette grecque, parlons-en. Le pays des hellènes est-il vraiment plus endetté que tous les autres pays européens ? Le graphique suivant montre que si la Grèce est en tête du classement européen pour sa dette publique rapportée au PIB, elle a une dauphine italienne, qu’elle a dépassée depuis peu, et qui traîne ce boulet d’une dette supérieure à son revenu (ratio supérieur à 100%) depuis des années. Et pour l’instant, pas encore de faillite italienne.

 

 

                Certes, comme le montre ce deuxième graphique, l’Italie est « un cas » par rapport aux autres « grandes » économies de la zone euro (Allemagne et France) et au Royaume-Uni. Mais la tendance à la hausse des dettes publiques est nette, et l’apparente horizontalité des courbes ci-dessous ne doit pas tromper le lecteur : il s’agit d’une évolution sur seulement trois ans.

 

(Sources sur Eurostat http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/product_results/search_results?mo=containsall&ms=dette&saa=&p_action=SUBMIT&l=f&co=equal&ci=,&po=equal&pi=, )

La différence vient de la brusque remontée des taux d’intérêts liés à la dette grecque, qui ont provoqué l’emballement du déficit public hellénique. Car rappelons-nous qu’aujourd’hui, les états ne tendent plus à rembourser le capital de leurs dette, ou alors lors de –rares- périodes d’excédents budgétaires (on n’en connait plus en France depuis les années 70). Les états paient des intérêts sur une dette qui reste dans le meilleur des cas constante, ou augmente au même rythme que le revenu national.

On a notamment beaucoup parlé des Credit Default Swaps, ces dérivés mis en vente sur les marchés financiers qui permettent à ceux qui ont acheté des obligations d’Etat grecques de se couvrir contre une éventuelle cessation de paiement. Avec un déficit public annuel de 12% du PIB, ce risque devenant de plus en plus crédible, les taux d’intérêts exigés par les créanciers de l’Etat grec montèrent, accroissant d’autant plus le service de la dette publique (c’est-à-dire le poste des budgets publics destiné à payer les intérêts de la dette). Cet engrenage des marchés financiers a fait dire à beaucoup, par exemple Gabriel Colletis, professeur d’économie, que ces marchés sont les vrais coupables de la crise. On peut par exemple le lire ici (http://www.mediapart.fr/club/blog/gabriel-colletis/160210/en-grece-comme-ailleurs-lalibi-de-la-dette ).

                Colletis a raison de rappeler ce que les graphiques précédents illustraient, à savoir que les déficits cumulés grecs n’étaient pas incomparables à ceux des autres pays européens, qu’ils sont inférieurs à ceux du Japon (qui en est à un ratio dette publique / PIB de 200%). Et de rappeler que l’économie grecque est minée de tares que d’autres pays européens reproduisent à moindre ampleur, tels une corruption généralisée, une forte économie parallèle, un clientélisme politique historique, des dépenses faramineuses à l’occasion des Jeux Olympiques de 2004 (dont on peut voir à quel point ils ont relancé l’économie grecque…ce qui conforte ma position anti-JO). On ne manquerait pas de trouver des exemples de ces fléaux dans la plupart des autres états européens, sauf peut-être dans les social-démocraties nordiques réputées pour la rigueur de leurs comptes et la sobriété de la classe politique.

                Nous sommes donc très mal armés, d’un point de vue français pour attaquer la conduite des grecs. Cependant, ça ne nous oblige pas à considérer dans l’ensemble les grecs comme des victimes. On ne peut que se révolter en pensant que les plans d’austérité auxquels la Grèce va être soumise par l’appui conjoint du FMI et de l’Union Européenne, en échange d’un plan « d’aides » - de prêts plutôt – de 750 Mds d’euros décidé en Mai, vont surtout frapper la génération dite « des 600 euros ». Celle-là même qui s’était manifestée à plusieurs reprises ces dernières années, comme en Décembre 2008. La jeunesse grecque va payer par des restrictions d’éducation publique – déjà sous-alimentée – et de soins une gabegie dont elle n’est pas responsable. Moins en tout cas que les générations qui l’ont précédée. Car la Grèce est une démocratie depuis 36 ans, tout de même. La création de nouveaux partis politiques pour mettre à bas une classe politique clientéliste ne relevait pas du domaine du rêve. Mais plus qu’un clivage entre les générations, c’est surtout un fossé entre ceux qui avaient le temps et l’argent de s’investir en politique et ceux qui ne l’avait pas. Ce qu’il n’est pas vain de rappeler dans un pays où, note Colletis, le cumul fréquent de plusieurs emplois mettait les grecs en position honorable en Europe sur le plan du nombre d’heures travaillées par personne et par an. Et ce cumul est rendu nécessaire par le niveau élevé des dépenses privées – pour compléter les manques de l’éducation, de la santé, des retraites publiques – que supportent les ménages grecs. Remarquons par exemple que selon l’OMS, la Grèce est, avec les USA, le seul pays développé où plus de 50% des dépenses de santé sont privées.

http://apps.who.int/whosis/database/core/core_select_process.cfm?country=grc&indicators=nha&language=fr

Dette publique et dette privée

                Pour finir ces comparaisons entre pays, rappelons-nous aussi que la dette d’une nation ne se résume pas, loin de là, à sa dette publique. Nombre de pays ont un endettement privé massif, au moins comparable à son homologue public.

                Les deux grands pays anglosaxons s’illustrent nettement dans cette catégorie. Cette note de Natixis (http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=53742) le rappelle à point nommé : c’est de l’inflation de la dette privée (immobilière surtout) qu’est partie la crise en 2007. Le premier tableau de la deuxième page indique qu’en 2007, la dette des ménages et des entreprises représentait 200% du PIB au Royaume-Uni, 140% aux USA, 110% en zone Euro (et moins encore en France, où le financement public de la consommation des ménages est plus important – on n’atteint pas 53% du PIB en dépenses publiques pour rien). Par ses seules dettes privées, le Royaume-Uni égalise les dettes privées et publiques françaises.

                Et c’est pour compenser le recul de la consommation privée et de l’investissement des entreprises, enfoncés par la compression du crédit, que les états ont accéléré leurs déficits. Au Japon, les dettes des entreprises, qui tutoyaient la barre des 160% du PIB en 1990, se sont allégées au cours de la décennie 90, à coup de non-investissement (et de faible croissance pour l’économie japonaise), retombant à 90% du PIB en 2007. Pendant la même période, la dette publique explose, passe de 60% du PIB à 200%. La montée d’une dette publique n’est donc pas que la marque d’un état mal géré, incapable de se réformer. Elle peut aussi être simplement le transfert du gavage de crédit dans le secteur privé vers le secteur public. Et inversement, la diminution des dépenses publiques peut générer quantité de dettes privées, comme ce fut le cas au Canada, qui réduisit de dix points (de 53% à 43% du PIB) ses dépenses publiques au cours des années 90, et où les dettes privées montèrent de 65 à 95% du même revenu national.

                Et le scénario pourrait se reporter sur la Grèce : montée des dettes privées, jusqu’à la prochaine intervention de l’Etat – dans un futur lointain où l’Etat grec serait revenu des Enfers, même si 36% de ses citoyens pensent actuellement qu’il passera par la banqueroute – pour prendre le relais après une nouvelle crise du crédit, et rebelote….  

La dette est-elle forcément un problème ?

                 Avant de poursuivre, et pour ne pas me faire traiter de populiste anti-dette, posons-nous cette question: une dette qui monte en valeur absolue, est ce toujours un problème? Beaucoup de gens le pensent, et les déficits de la Sécurité Sociale, par exemple, sont souvent dénoncés par les libéraux comme la preuve que le système va inexorablement à sa faillite. Or, mathématiquement, ce n'est pas nécessairement le cas. Prenons un exemple simple.

                Je gagne 1000 euros par mois. J'ai une dette de 1000 euros, avec 5% d'intérêts, soit 50 euros par mois. Il me reste 950 euros pour mes dépenses personnelles. Le mois suivant, mon revenu passe à 1020 euros. Je décide de me réendetter de 20 euros. Le taux d'intérêt est stable. Ma dette est de 1020 euros, mes intérêts de 51 euros, pour 1020 euros de revenus, il me restera 969 euros. Donc non seulement la charge de mon emprunt reste à la même fraction de mon revenu (5%), mais je me suis enrichi en valeur absolue. Si les taux d'intérêts avaient baissé, j'aurais même pu m'endetter plus. S'ils avaient monté, j'aurais du m'endetter moins, voire rembourser une partie de mon emprunt précédent.

                C'est pour cela qu'en général, tant que le taux de progression de la dette (plus la progression des taux d'intérêts, qui peut être négative)  ne dépasse pas celui du revenu national, il n'est pas gênant de s'endetter, et la permanence des dettes publiques et privées massives que nous venons de voir l'atteste. Remarquons cependant que l'exemple individuel que je prends n'est pas pertinent sur le long terme, car au fur et à mesure que je vieillis et approche de ma mort, je devrais rembourser le capital emprunté. L'Etat, lui, est théoriquement immortel (du moins sa date de décès est impossible à estimer). C'est pourquoi les comparaisons des dépenses de l'Etat avec celles d'un ménage irresponsable ne valent pas grand-chose.

               Le vrai problème de la dette, c'est surtout son risque potentiel: si les taux d'intérêts montent brusquement (cas grec), si une situation critique (conflit, besoins de grands travaux) oblige le gouvernement à des dépenses massives qu'il n'aura pas les moyens de couvrir, et surtout, l'argent emprunté pour les déficits publics aurait pu servir à des investissements plutôt qu'à payer - entre autres- les intérêts de la dette, comme nous le verrons par la suite.

                    Et justement, il se trouve que nous sommes dans une de ces situations critiques. Depuis 2008, et surtout en 2009, la crise, en provoquant l'effondrement des recettes, et par les plans de relance qu'elle suscite, a fait progresser la dette bien plus vite que le PIB (qui régressait). Et nous en avons pour plusieurs années. C'est pour cela que, malgré le refus de diaboliser l'endettement public que je viens d'expliquer, l'orientation finale de cet article est bien de comprendre la dette pour trouver comment la réduire.

 

Pourquoi l’Etat s’endette-t-il ?

                Depuis quand cela monte-t-il ?

Penchons-nous donc d’un peu plus près sur ce qui fait qu’un état s’endette, et prenons le cas de nos propres administrations. La dette publique se décompose entre celle de l’Etat, des collectivités territoriales, des administrations de sécurité sociale – ce qui fait que le terme « dette de l’Etat » doit être évité lorsque l’on songe à l’ensemble de ce que les contribuables ont à amortir. Les statistiques d’ensemble sont consultables dans les comptes nationaux de l’INSEE. Commençons par le volume global des dépenses et des recettes des administrations, en euros constants en base 2009 (c’est-à-die en corrigeant les valeurs anciennes en les augmentant pour tenir compte de l’inflation ; la croissance générale des volumes depuis 1949 est principalement le fait de la croissance économique) :

 

Source : INSEE, Comptes Nationaux 2009

On note que le premier décrochage (faiblement visible) entre ressources (recettes) et emplois (ressources) eut lieu en 1975. Il s’agissait de la relance Chirac, à laquelle a succédé le retour à l’austerité sous Barre. Puis après 1981, on voit naître un décalage permanent.

Qui était présent sur les lieux au moment du crime ?

On peut faire un petit détour sur le débat « qui a endetté la France, la gauche ou la droite ? ». Il existe une rhétorique lancinante à droite pour dire que c’est la « gauche » (entendez les majorités PS depuis 1981) qui ont créé la dette massive. Et ce en alourdissant les comptes publics par des décisions telles que le passage de l’âge minimal du départ en retraite de 65 à 60 ans en 1982, les nationalisations, le recrutement de centaines de milliers de nouveaux salariés du secteur public (pas tous de statut fonctionnaire) et ensuite les 35 heures sous Jospin. Au printemps 2008, je lus un article où un droitier expliquait que par ces mesures, la gauche était responsable de la moitié de la dette publique (dépassant les 1200 Mds d’euros à l’époque), le coût des 35 heures et des nationalisations étant estimé à 100 Mds d’euros pour chacune des deux opérations. Partageant l’autre moitié des déficits entre gauche et droite à 50/50, l’auteur estimait que la gauche était responsable des trois quarts de la dette publique.

Ce discours est tout à fait biaisé, car il oublie un détail fondamental : ce qui crée la dette publique, ce n’est pas le fait de créer une dépense, c’est le fait de ne pouvoir l’assumer par les recettes fiscales. En ce qui concerne les dépenses de retraite, les caisses d’assurance-vieillesse ont eu des soldes positifs jusqu’à 2005. Ce qui signifie que depuis 1982 jusqu’à cette année, les cotisations étaient en quantité suffisante pour que le passage aux 60 ans ne crée pas de dettes. Après on peut toujours critiquer la hausse des cotisations sociales que cela a induit, mais pas y imputer de dette. On peut dire la même chose des 35 heures : elles ont été mises en place dans un contexte de redressement des recettes fiscales. Quant aux nationalisations, elles n’ont pas représenté qu’un coût à l’achat, puisque les entreprises publiques et entreprises où l’Etat a des participations ont aussi rapporté des dividendes à l’Etat : depuis 1983, en intégrant toutes les entreprises mentionnées – celles nationalisées avant 1982 compris -, le montant total de ces dividendes fut de 176 Mds d’euros en valeur courante (sans corriger de l’inflation), 216 Mds en valeur constante par rapport à 2009.

Ensuite, « la gauche » n’a été en charge des budgets que 15 années (trois quinquennats à compter de 1982, 1989 et 1998), sur 35 années depuis les premiers dérapages des déficits publics (1975 et non 1982). En faisant les cumuls des déficits en valeur actualisée (corrigée de l’inflation) depuis 1975, les budgets votés sous la droite ont représenté 927 Mds d’euros de déficits, ceux votés sous la gauche 608 Mds d’euros (le total étant de 1535 Mds, soit justement notre dette actuelle…). La période de plus intense creusement eut lieu, hormis l’abyssale 2009, entre 1993 et 1996. Le budget 1993 fut voté sous le gouvernement Bérégovoy. Le gouvernement suivant, celui de Balladur, aurait pu invoquer pour sa défense « l’héritage » socialiste, sauf que la récession frappant la France en 1993 et déséquilibrant recettes et dépenses n’est pas imputable qu’à la politique des socialistes, puisque notre principal partenaire, l’Allemagne de Kohl, était dans la même situation (recul de 0,8% du PIB en 1993 des deux côtés du Rhin).

On le voit, la responsabilité du fardeau se répartit « équitablement » entre les deux camps, les dépenses « fastueuses » de la gauche (mais majoritairement approuvées des français, comme la retraite à 60 ans) rencontrant généralement les recettes fiscales adéquates, et la droite manquant, sur 20 années de pouvoir depuis 1975, de mettre en place la rigueur dont elle reproche l’absence chez ses adversaires – et qu’elle se retrouve à appliquer brutalement aujourd’hui.

               

Mais la dépense publique, c’est quoi précisément ?

Arrêtons-là ces querelles de clocher entre les deux grands partis du capitalisme en France, PS et UMP. Ce qui précède nous a au moins mis sur une voie : non, la dette publique n’est pas due à des accès soudains de dépenses sociales inconsidérées venant d’un camp plutôt que de l’autre. D’ailleurs, dans les dépenses des administrations, les dépenses sont-elles surtout « sociales » ?

 

 

Source : INSEE, Comptes Nationaux 2009

                Les prestations sociales incluent principalement les remboursements d’assurance-maladie et les pensions de retraites. Les dépenses de consommation finale individuelle, ce sont toutes les dépenses dont on peut dire qui en a bénéficié précisément, et qu’il s’agit d’un ménage en général. Ce sont par exemple les dépenses de l’Education Nationale, les aides au logement, la prime pour l’emploi, etc… Les dépenses de consommation finale collective sont les dépenses pour lesquelles on ne peut pas affecter un montant reçu pour une personne. Par exemple, on y intègre les dépenses régaliennes (police, armée, justice).

                Pour ce qui est des investissements (la formation brute de capital fixe) et les autres dépenses, voyons maintenant la décomposition des dépenses rapportées au PIB:

 

 

 

Source : INSEE, Comptes Nationaux 2009

                On remarque dans la frange correspondant à l’investissement, un tassement entre les années 60 et l’après 75. Mais on voit surtout une montée de ce que j’ai classé en « revenus de la propriété ». Et qui comprend surtout les coûts que l’Etat supporte pour payer les intérêts de la dette. Par comparaison avec  le graphe des dépenses et des recettes des administrations, cette montée des intérêts ressemble, en ordre de grandeur, à l’écart entre les deux courbes qui s’est maintenu depuis les années 80. Et si justement ces intérêts étaient le déficit ?

...La réponse dans le prochain épisode...

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