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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

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11 février 2007 7 11 /02 /février /2007 19:10

Article modifié de 2011 à 2015, sans grand changement du propos.

 

Après une fois de plus un gros blanc de plusieurs semaines, je reviens pour donner la suite annoncée à la fin du précédent billet sur les « pleureuses antifiscalistes ».

Chacun sait, « évidemment », qu’un taux d’imposition élevé désincite à travailler, ou à travailler au noir, ou à sous-déclarer son revenu, ou à fuir le pays. Si la dernière crainte est en fait relativement peu fondée (les 370 fortunes qui quittent la France chaque année ne font pas une hémorragie bien menaçante), en revanche les autres « conséquences » de la fiscalité semblent plus problématiques. Et comme dit dans le dernier billet, si nous faisons le choix (difficilement évitable, me semble-t-il) d’une augmentation des dépenses sociales et d’une diminution du déficit public, alors une hausse des prélèvements (surtout des cotisations sociales) sera nécessaire.

Mais donc on va plus frauder, travailler au noir, sous-déclarer le nombre d’heures travaillées, etc etc… Sûr ?

 

La désincitation fiscale

 

En réalité, la « désincitation au travail » imputée à l’impôt tient non pas tellement au fait de taxer les revenus en soi, mais du mode de prélèvement. On pourrait très bien objecter qu’au contraire, un individu qui veut maintenir son revenu avec une forte imposition devrait travailler d’autant plus. On vous regardera comme un martien, et on vous dira que votre raisonnement n’est pas réaliste en raison de deux points :

· Vous ne tenez pas compte de la possibilité de frauder ;

· Vous oubliez les effets de seuil : en effet, si tout le monde est taxé à 20%, alors il vaut mieux gagner 20.000 euros que 10.000, 30.000 que 20.000, etc… Mais comme l’imposition, sur le revenu notamment, fonctionne par tranche et est progressive, il peut y avoir des effets de seuils. Exemple totalement fictif et sur un principe simplifié : on décide que ceux qui gagnent moins de 20.000 euros par an paieront 10% de leurs revenus, et ceux à 20000 euros ou plus en paieront 20%. Dans ce cas, un individu passant de 19999 euros par an à 20001 verra son revenu net passer de 17999.1 euros ((100-10)%*19.999) à 16000,8 (0.8*20.001), soit une nette diminution du revenu, ce qui devrait dégoûter n’importe qui de passer dans une tranche supérieure d’imposition, sauf s’il progresse de beaucoup, et pas de quelques euros comme dans notre exemple.

En réalité, l'impôt sur le revenu ne fonctionne pas exactement ainsi en France : les tranches d'imposition sont empilées, et vous ne payez le taux d'une tranche supérieure que pour les revenus au-delà du palier de la tranche : si vous gagnez 20 001 euros, et qu'une tranche d'imposition de 20% commence à 20 000 euros, vous ne serez imposés à 20% que sur le 1 euro au-delà des premiers 20000. Cela veut-t-il dire que les effets de seuils n'existent pas? Si, mais il faut pour cela ouvrir une brève parenthèse de concepts économiques.

Dans l'analyse économique, le revenu est vu comme une source d'utilité. Le temps libre en est une autre. Plus on travaille, plus notre revenu s'accroît - normalement - mais plus l'utilité du revenu décroît (notion d'utilité marginale décroissante). Et l'utilité générée pour votre temps libre décroît aussi, et ce de plus en plus au fur et à mesure que votre temps libre se raréfie. Donc pour que vous acceptiez de travailler davantage alors que votre temps de travail est déjà élevé, il faut que chaque heure de travail nouvelle soit fortement rémunératrice. Or, un taux d'imposition élevé, même s'il ne concerne que les revenus supplémentaires, réduit l'utilité que vous tirez de vos revenus, et vous désincite à travailler. C'est ce qui fait que l'effet de seuil existe quand même avec notre système d'imposition. Fin de la parenthèse conceptuelle.

Est-il nécessaire de fonctionner ainsi ?  

On pourrait penser à prélever un impôt sous la forme d’une valeur fixe, et plus comme pourcentage, ce qui serait à double tranchant : gagner plus dans l’immédiat ne ferait pas payer plus ; gagner moins ne permettrait pas de payer moins. Mais on réalise aussitôt qu’un individu subissant une baisse radicale de son revenu peut tout bonnement être dans l’incapacité de payer l’impôt.

Mais, en vertu de la loi des grands nombres, on sait que si le revenu d’un individu peut être très variable d’une année à l’autre, le revenu d’un groupe étendu d’individus l’est nettement moins.

 

 Prélever une somme fixe et collective

 

D’où cette idée : remplacer le prélèvement de l’impôt avec un pourcentage fixe ou fixe par tranche par le prélèvement d’une somme fixe au niveau d’un département.  

Ainsi, au début de chaque année, le fisc exige de tous les contribuables d’un département la remise d’une somme précise officielle (à laquelle correspond une somme réellement attendue officieuse, inférieure). Chaque contribuable déclare son revenu au fisc, qui transmet une indication du taux P’ de versement conseillé (taux progressif selon le revenu). Mais le contribuable verse ce qu’il veut, pour autant que la somme totale soit atteinte.

Bien sûr, chacun va se dire « je ne paie rien »…  

 

L'impôt-sanction

 

…Mais si le département n’acquitte pas sa somme officieusement espérée, le fisc, l’année suivante, lève un impôt « ancienne mode » sous la forme d’un pourcentage du revenu pour chaque individu, mais nettement majoré. On pourra le calculer de la manière suivante :

 

Pourcentage d’impôt/sanction= P*S*Q

 

Où P est la proportion d’imposition attendue l’année précédente, mais collectivement (en rapportant l’assiette imposable de l’année précédente et la somme que le fisc exigeait l’an passé) ;  

S est un coefficient de sanction qui est égal au ratio (somme attendue par le fisc l’an passé)/(somme réellement obtenue). Ce ratio est forcément supérieur à un vu que la somme n’avait pas été acquittée l’an passé, et d’autant plus que la somme réellement versée aura été basse.

Q est un coefficient qui change pour chaque individu. Le fisc connaît le revenu de chaque individu déclaré l’an passé, ainsi que sa contribution (qui reste une donnée confidentielle). Le fisc sait donc si l’individu a versé la proportion P’ de son revenu qui lui a été conseillée, ou plus ou moins. Le coefficient Q vaut P’ divisé par la proportion de son revenu que l’individu a versé ; moins on a versé, plus le coefficient Q sera élevé.

Si donc le fisc n’obtient pas la somme voulue une année, l’ensemble des contribuables sont pénalisés l’année suivante, mais encore plus ceux qui auront été les moins généreux et les plus riches.  

 

Pourquoi pas ?

 

Quel est l’intérêt de ce système ?

 

1)   l’imposition est totalement déconnectée du niveau de revenu précis de l’individu, il n’y a pas de taux de contribution exigé mais conseillé. On n’est pas plus imposé si l’on a déclaré plus d’heures de travail, ou plus de salariés.

 

2) vu que l’impôt exigé par l’État est une somme fixe, si l’ensemble du département réalise une très bonne année au niveau du revenu, les contribuables n’en seront pas davantage imposés. Le fisc peut cependant prévoir pour l’année suivante une hausse de la somme exigée qui correspond à la hausse du revenu intérieur du département, ou la diminuer en cas de récession ou récession annoncée.

 

3) chaque contribuable peut envisager de s’accorder à lui-même, sans attendre une largesse occasionnellement décidée par le législateur, mais en encourant le risque d’une sanction. Il faut donc qu’une telle initiative soit liée à un investissement judicieux (créer une entreprise, commencer des études…).

 

Bien sûr, certains vont objecter que l’on supprime la progressivité de l’impôt. Ce n’est pas vrai, puisqu’un taux conseillé progressif toujours, et sert de base à la sanction. Le fisc demandera donc un certain taux aux contribuables gagnant moins de 20.000 euros (tranche fictive), un autre à ceux gagnant plus de 20.000 euros  etc… L’avantage est que le contribuable passant de 19.999 à 20.001 euros ne verra pas son taux d’imposition bondir, vu que sa contribution reste choisie ; plus il progressera dans l’échelle des revenus, puis il devra verser en proportion s’il veut éviter de provoquer que les objectifs du fisc ne soient pas atteints et déclencher une punition collective, et plus dure encore sur lui. Mais au lieu d’un effet de seuil, il aura la possibilité de lisser l’évolution de son taux de contribution. Le fait de diviser les contribuables d’un département par tranches évitera aussi les cas de chantage provenant de contribuables les plus puissants, du genre « que les autres paient mes impôts à ma place sinon je délocalise ».  

            Une autre critique consisterait à dire qu’on sacrifierait là le principe d’égalité devant l’impôt, puisqu’il n’y aurait plus de taux de contribution identiques par individus d’un même niveau de revenu. Mais dans un sens :

-l’égalité devant l’impôt existe de toute façon peu en France, des individus pouvant négocier arbitrairement de niches, ou de sur- ou sous-imposition au cas où ils subiraient un effet de seuil ;

-le principe de l’égalité devant l’impôt n’est pas absolument juste : est-il normal d’imposer de la même manière une entreprise en situation de survie, une autre qui profite d’une situation de rente, ou une autre qui vient de réaliser une année faste en raison d’une innovation ?

 

Des arrangements entre contribuables

 

Le principe de la contribution librement déterminée obligera nécessairement les contribuables à se sonder les uns les autres pour pouvoir prévoir si les impôts vont être payés ou si la somme exigée par le fisc ne sera pas atteinte.

 

Conclusion

 

Dans cet article, j’ai employé la notion de « revenu » sans plus de précision pour parler du potentiel imposé, parce que ce type d’imposition pourrait remplacer l’impôt sur le revenu comme le prélèvement actuel des cotisations sociales, actuellement basée en majorité sur le salaire et en minorité sur les revenus au sens large (CSG notamment).

On pourrait créer un jeu intéressant sur ce principe : plusieurs joueurs disposent d’un revenu égal (ou différent, selon les variantes) par tour de jeu. Un joueur dénommé le fisc (arbitre) demande aux joueurs de verser ce qu’ils veulent à condition d’atteindre une somme minimale, ceux qui décident de payer moins pouvant tenter de faire fructifier leurs économies, en prenant le risque d'une sanction fiscale en cas de versements collectifs insuffisants. Et l'arbitre réagit ensuite comme décrit plus haut. Cela pourrait être un intéressant jeu de bluff dont le but serait d’avoir le revenu net le plus élevé sur l’ensemble des tours, ou la plus forte progression relative, etc…

 

 

 

 

 

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Published by DiadoreCronos - dans Economie
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commentaires

engine 06/03/2011 20:05



C'est une bonne idée effectivement, et vive l'informatique qui facilite quand même beaucoup de choses.


penses-tu qu'il faudrait étendre le principe d'intelligence collective à d'autres choses ?



engine 06/03/2011 19:37



J'ai oublié de dire bonjour, donc bonjour.


La préservation des tranches d'impôts ont donc deux utilités si je comprends bien :


- Garder la justice sociale par la progressivité de l'impôt sleon les revenus. C'est très bien si en plus on fait en sorte que la totalités des impôts et des charges ne soient plus régressives
(comme c'ets le cas aujorud'hui je crois, non ?)


- Faire en sorte que les définitions du montant à verser de chacun ne soit pas à choisir dans un trop large éventail, sinon c'ets un peu long et un peu le bazar.


 


Mais il y a quelque chose qui me gêne.


Il est bien sur dans l'intérêt de la collectivité de s'entendre correctivement pour éviter la sanction, il est cependant moins sûr que cette sanction force les gens à s'entendre correctement,
même si c'ets dans leur intérêt et même si la sanction est constamment là. Enfin je pense que le caractère de beaucoup de personneets irrécuprérable. Légaliser avec des tranches peut éviter ce
problème : en effet tout le monde n'a pas forcément de s'entendre uniformément.


 


Cependant, attribuer une somme fixe à déverser par département, je ne sais pas si c'ets possible, un département c'est grand et ça a beaucoup d'habitants pour ce genre de coppération (même avec
l'informatique). On peut peut-être changer d'échelle...


 


Bon, je dis que ça mérité d'être essayé !



DiadoreCronos 06/03/2011 19:56



En effet, ce principe est celui de l'intelligence collective. Ca ne demande pas que chaque personne soit angélique, mais à lier le destin de chacun avec celui d'un groupe. Il existe des
situations où personne ne peut s'en sortir sans que le groupe ne s'en sorte, ce qui peut modifier nombre de comportements.


Au niveau d'un département, il n'est pas nécessairement qu'il existe une entente entre les dizaines de milliers de contribuables. Le plus probable est que chaque contribuable essaiera de verser
le taux moyen qui lui a été recommandé, et s'informera, via le net par exemple, des tendances des choix des contribuables (qui peuvent être sondés, s'exprimer deux mêmes, etc...). Ainsi, chacun
saura s'il est risqué de payer moins (et ce sera le cas si beaucoup de gens pensent le faire). Raisonnablement, on ne pourra s'attendre à ce que des gens paient plus que leur dû que sur
arrangement (entre deux personnes ou deux entreprises, pas entre des milliers de gens).



engine 06/03/2011 16:38



J'ai 16 ans et je m'intéresse à la politique.


Un peu bordélique ton système. En gros les habitants du département doivent tous s'entendre... Même si dans leurs intérêts, la anture humaine risque de créer des conflits ! En plus, il peut
également y avoir des menaces physiques ou faisant appel à la vie privée des gens, bref le climat sera plutot nauseabond qu'autre chose...


 


Bien qu'il est vrai que le système fiscal actuel soit réformé, je ne pense que ça soit la meilleure idée, celle-ci.



DiadoreCronos 06/03/2011 19:21



Bonjour,


il n'y a pas d'obligation à ce que les habitants d'une localité s'entendent tous. Ils peuvent ne pas le faire, et ne pas verser le montant demandé par l'Etat. Sauf qu'il y aura une imposition
fiscale supplémentaire l'année suivante.


En fait, l'idée d'arrangements entre contribuables pour payer plus ou moins est plus symbolique qu'autre chose. Ce système ne serait nullement bordélique (au contraire plutôt simple, du moment
que l'on a défini les tranches d'imposition, et communiqué à chaque contribuable le taux d'imposition souhaité). C'est à chacun qu'il reviendrait de réguler ensuite ses versements. On est libre
de penser que chaque contribuable versera au mieux le taux qu'on lui conseille, et de temps en temps moins. Sauf qu'à force de collectionner les sanctions, les contribuables peuvent aussi décider
de payer momentanément plus, pour pouvoir payer moins à d'autres moment (d'eux-mêmes ou par arrangement).


Ensuite, contre le risque de menaces aux personnes, il y a un procédé simple: ne faire d'arrangement que via des pseudonymes, sur Internet par exemple, le fisc garantissant que vous vous adressez
à un contribuable même si vous ne connaissez pas son identité réelle.