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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

     www.pourlecommunisme.com est un site qui s'attaque directement aux critiques faites contre le communisme (millions de morts imputés à l'idéal communiste, faillite économique, etc...). Il ne fait la promotion d'aucun régime existant ou ayant existé par le passé, s'efforce de comprendre les faits et de proposer des pistes pour l'avenir.

     Vous êtes anticommuniste et voulez débarasser le monde d'un jeune fou qui, selon vous, risque de faucher à nouveau des millions de vies?

Vous êtes stalino-maoïste (pardon : marxiste-léniniste-pensée-Mao-Zedong) et voulez écraser la vermine révisionniste que je suis?

Vous voulez simplement parler du communisme?

Alors ce blog est pour vous.

 

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 22:35

Nous avons vu précédemment que si un niveau élevé de dépenses publiques n’est pas fatal, il doit rencontrer une limite. En France, les dépenses de la Sécurité Sociale atteignent environ 30% du PIB et 26% pour les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Dans la série d’articles que j’ai consacrée aux retraites au printemps dernier, je ne faisais pas mystère de l’augmentation à venir du coût des retraites, de 13% du PIB aujourd’hui à 16-17%, voire moins, en 2040. Quant à la santé, dont le financement public couvre 8% du PIB aujourd’hui, il faut également s’attendre à une progression de plusieurs points. On peut espérer une baisse du coût de l’indemnisation du chômage, mais le coût de la dépendance (si du moins elle n’est pas abandonnée au secteur privé) annulera sans doute cette économie.

                Fatalement, nous n’échapperons pas à des mesures endiguant cette progression des coûts sociaux. L’âge du départ en retraite ne restera pas où il en est (sauf explosion des naissances, ou révision à la baisse du taux de remplacement des salaires par les retraites), et une politique de prévention active en matière sanitaire devra permettre de stabiliser les dépenses de santé.

                Fixer des limites aux dépenses publiques sera inévitable. En soi, poser des bornes ne garantit rien (tout comme l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’ONDAM, censé donner un objectif de dépenses à ne pas franchir chaque année, n’est jamais respecté). Ce sont les politiques évoquées précédemment qui mèneront à ce que nous n’outrepassions pas ces limites. Limites de la dépense publique, que pour ma part je proposerai à 50% du PIB en tant que valeur recommandée, avec une marge de variation courante à 55%, et une limite absolue de 60% à partir de laquelle le gouvernement doit être contraint à la démission pour avoir bafoué les libertés individuelles. Ces 50% peuvent être partagées entre dépenses de protection sociales et d’administration. Etant donné que les premières vont certainement monter, on peut proposer une limite à 35% du PIB pour la protection sociale, et 15% pour les dépenses publiques d’Etat, les collectivités territoriales ayant une marge de quelques pourcent, tant qu’on ne dépasse pas les 55%.

                Cela suppose une rationalisation très forte des dépenses de l’Etat et des collectivités, devant passer de 26% du PIB à 20% ou moins. Cela suppose aussi un recentrage de l’Etat autour de mission principales :

-          La défense, la police, la justice (actuellement moins de 3% du PIB);

-          D’autres pouvoirs régaliens (fisc, personnel administratif des préfectures…) ;

-          L’Education et la Recherche (actuellement moins de 6%) ;

-          La construction d’infrastructures massives  (moins de 1%);

-          L’aide aux pays pauvres (dans mes articles sur la politique de l’immigration, je proposais de remplacer toute notre aide publique au développement par des contrats de non-migration à hauteur de 1% du PIB français) ;

-          Et le paiement des intérêts qui couvrent toujours 3% du PIB, peut-être moins si l'on rachetait, via la monétisation, une partie de la dette.

Toutes les interventions sur la santé, l’emploi (du moins en ce qui concerne l’indemnisation du chômage), l’aide sociale, les pensions de la fonction publique, devant être réimputées à la Sécurité Sociale.

On voit donc qu’une réduction à 15% des dépenses d’Etat n’est pas impossible, au lieu des 20% actuels. Un moyen d’y parvenir étant de réduire le poste des « remboursements et dégrèvements » qui se montait en 2010 à 93 Mds d’euros sur les plus de 400 milliards du budget de l’Etat (20% du PIB). Qu’est-ce donc que ce poste ? Et bien la somme des reversements que l’Etat fait à deux titres : d’abord le fonctionnement normal de l’impôt, par exemple le remboursement de la TVA aux entreprises, mais aussi les exonérations fiscales. Pour réduire ce poste, le mieux est l’arrêt des politiques de subventions aux entreprises via les exonérations, et aussi la simplification de l’impôt.

Une possibilité d’y parvenir étant le recours à l’impôt libre que j’avais déjà proposé en 2007 sur ce blog : puisque la somme versée est choisie, pas de remboursement d’impôt. Et l’impôt sur le revenu, représentant actuellement 4% du PIB, serait considérablement accru pour remplacer la CSG (en étant étendu à la même assiette que la CSG), et les cotisations sociales, pour devenir un super-impôt sur le revenu dans un système fiscal simplifié où ne subsisteraient que quelques impôts : la TVA/TIPP, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, un impôt local et un impôt sur le patrimoine.

Une autre idée déjà évoquée est de donner clairement au citoyen l’impression que l’argent qu’il paye est récupéré au moins en partie. Ce qui n’est pas le cas actuellement, lorsque les cotisations d’assurance-vieillesse et maladie restent entre les mains de la Sécurité Sociale jusqu’au versement sous forme de prestations sociales.

                Dans ma série sur les retraites, j’avais proposé que les cotisations d’assurance-vieillesse soient transformées en un droit sur une fraction du PIB d’une année future, droit qui pourrait faire l’objet de ventes et d’achats. Le paiement des cotisations de retraite correspondrait donc, sans qu’il s’agisse d’une rupture avec le système par répartition, à la constitution d’un patrimoine, dont la vente permettrait de récupérer une partie des cotisations versées.

                Pour les allocations familiales (environ 3% du PIB, à ne surtout pas diminuer), on a déjà un retour direct des impôts versés, du moins pour les familles ayant deux enfants.

                Pour la santé, il fait également partie de mes idées  - que je développerai dans de futurs articles – de remplacer le système de remboursement des soins par l’octroi d’un budget santé à tous les assurés sociaux.

                Le but final serait d’avoir d’un côté le système fiscal simplifié déjà évoqué plus haut, et de l’autre un système de redistribution unifié dans lequel le rôle de la Sécurité Sociale serait principalement de fournir à chaque ménage un « super-budget » intégrant : son patrimoine-retraite (sous forme de droits revendables sur le PIB futurs), le budget santé, le budget famille, et s’il y a lieu le budget invalidité-dépendance et le budget chômage ou revenu d’existence. Ainsi, chaque ménage pourrait directement faire la différence entre ce qu’il verse via le super-impôt sur le revenu (et les autres impôts directs) et ce qu’il reçoit via le super-budget (super, non ?). Bien évidemment, si vous êtes un ménage avec enfant, vous y gagnez plus qu’en étant célibataire. Selon les articles que j’avais consacré aux retraites, ce budget devrait également, sur le plan des retraites, corriger les inégalités qui pénalisent les professions à faible revenu et faible espérance de vie (les ouvriers), qui sont actuellement vouées à de faibles retraites en montant et en nombre d’années de pensions.

                Ainsi, on ne pourrait plus, benoîtement, dire que « l’Etat nous prend la moitié de ce qu’on gagne » : l’Etat vous prendrait les 15% du PIB qu’il conserverait pour ses missions principales listées plus haut, et la différence nette entre vos impôts directs et votre budget social global.

Réflexion finale : est-il normal de payer la moitié de ce que l’on gagne à la collectivité ?

Finissons quand même par une réflexion de principe sur ces dépenses publiques, qui, même largement redistribuées, n’en comptent pas moins pour la moitié du revenu national. Il est très courant d’entendre les libéraux, et plus encore les libertariens (ultralibéraux) se scandaliser que l’état se donne le droit de prendre « ce qui leur appartient » (leurs revenus, leur patrimoine) dans des proportions plus ou moins élevées selon le pays, alors qu’eux-mêmes n’en ont pas l’envie. Et alors ?

Personnellement, le fait de devoir verser la moitié de ce que je gagne à la société ne me heurte pas du tout, quand je sais que je ne ferais pas le dixième de ce que je fais si je ne vivais pas en société.

Les libéraux raisonnent toujours en opposant « leur argent » (comme s’ils ne le devaient qu’à eux-mêmes) et celui des autres. En oubliant que toute production est aujourd’hui un acte collectif. Et ce même quand vous travaillez apparemment seul. Prenez le major de Polytechnique et mettez-le sur une île déserte, il aura au mieux le niveau de vie d’un paysan du Moyen-Age. Prenez un professionnel exerçant en indépendant sans collaborateur, mettez-le également sur une île, sans formateur, fournisseur ni informateur, et il ne fait rien non plus.

Il ne s’agit pas d’accuser les libéraux d’ignorer le fait que nous sommes tous interdépendants, ce qui serait absurde. Mais toutes les dépendances que nous avons avec le reste de la société ne sont pas exprimables non plus par des échanges marchands.

Par exemple, je prends mon propre cas : je suis un cadre, relativement plus riche que la moyenne des français. Si j’étais né au XVème siècle, de par ma maladresse naturelle, j’aurais sans doute été un paysan plus pauvre que la moyenne des français de l’époque. Ma richesse, je ne la dois pas qu’à mon travail personnel, je la dois aussi largement d’être né à mon époque, dans cette société et dans ce pays. Je dois mon niveau de vie aux types qui ont découvert l’électricité, inventé les ordinateurs, leurs applications, aux pionniers de la médecine, aux inventeurs des transports…Que des gens qui ne touchent absolument rien de moi, et leurs héritiers non plus. Et je dois largement mes connaissances à un grand nombre d’échanges totalement gratuits (et d’ailleurs impossibles à tarifer) avec mes contemporains.

Bref, le simple fait de vivre dans cette société est un bien que je ne peux payer à aucun individu en particulier, selon aucun prix constructible sur un marché. Et qui contribue largement à mon niveau de vie, alors qu’avec les mêmes efforts personnels et la même intelligence, mais dans un autre environnement, j’aurais eu beaucoup moins (ou beaucoup plus, qui sait).

Le seul moyen que j’ai de payer ma dette envers cet être abstrait et à l’impact pourtant bien réel qu’est « la société », c’est de lui verser une partie de ce que je gagne. Et ce dans le seul but de pourvoir aux besoins basiques de chacun de ses membres – tout en laissant à chacun le soin de travailler personnellement pour accroître son confort personnel. Il est normal que je paie pour financer la survie de chaque individu vivant dans ce pays, pour m’assurer de sa santé, de sa subsistance en cas d’invalidité, de vieillesse ou pendant sa minorité, car chacun d’entre eux peut être envers moi un vecteur d’idées, de savoirs, de déclics qui peuvent faire grandement changer mon existence.

Au-delà de cela, on peut bien évidemment critiquer l’ampleur des prélèvements sociaux et surtout leur utilisation. Mais des gaspillages ne signifient pas nécessairement qu’il y a trop de dépenses (les gaspillages peuvent être reconvertis en dépenses utiles, que ce soit dans l’éducation, la recherche ou la sécurité nationale, des domaines où on n’a jamais théoriquement « trop »). Et que les dépenses collectives représentent la moitié des revenus de la société n'est pas choquant.

                     D’ailleurs, la consultation de ce blog est gratuite. Je ne saurais de toute façon pas comment vous la faire payer, d’une part parce que cela irait à l’encontre du but de ce blog, qui est d’être diffusé, et aussi parce que je ne sais pas comment estimer l’impact que j’ai sur vous.

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Published by DiadoreCronos - dans Economie
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