Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

     www.pourlecommunisme.com est un site qui s'attaque directement aux critiques faites contre le communisme (millions de morts imputés à l'idéal communiste, faillite économique, etc...). Il ne fait la promotion d'aucun régime existant ou ayant existé par le passé, s'efforce de comprendre les faits et de proposer des pistes pour l'avenir.

     Vous êtes anticommuniste et voulez débarasser le monde d'un jeune fou qui, selon vous, risque de faucher à nouveau des millions de vies?

Vous êtes stalino-maoïste (pardon : marxiste-léniniste-pensée-Mao-Zedong) et voulez écraser la vermine révisionniste que je suis?

Vous voulez simplement parler du communisme?

Alors ce blog est pour vous.

 

Communisme communiste révolution réforme capitalisme libéralisme argent entreprise impôt état France Europe URSS Chine USA Monde PCF NPA LCR LO UMP PS Modem élection Buffet Besancenot Laguiller Bové Marx

Rechercher

Archives

1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 16:29

Dans l’ensemble des arguments qui ont été utilisés dans le débat sur la réforme des retraites, plusieurs ont déjà été traités sur ce blog (la question du système de retraite par répartition, l’intérêt de l’immigration pour financer les retraites, le rôle de la croissance comme solution au problème de financement des retraites…). Mais un autre point a retenu mon attention plus particulièrement (et il revient également souvent dans les argumentaires de la gauche dans les élections). Il s’agit des pertes infligées au budget de la Sécurité Sociale de façon "artificielle". Par là, j'entends principalement les pertes de recettes fiscales que subit la Sécu du fait : 1) des exonérations de cotisations sociales, et 2) du non-versement de certains impôts destinés à la protection sociale.

                Aujourd’hui,  une vidéo d’une intervention du sénateur apparenté PCF Jean-Pierre Brard fait fureur sur la Toile. Dans cette vidéo, il cite plusieurs grands chiffres qui, selon lui, démontrent l’injustice de la réforme Fillon (et cette réforme est injuste, mais je ne le dis pas forcément avec ses arguments). Brard évoque les « cadeaux faits aux actionnaires » depuis 2007, chiffrant leur montant actuel à 30.7 Milliards d’euros. Chiffre qui désigne sans doute le montant total des exonérations de cotisations sociales faites aux entreprises, incluant notamment le « bouclier fiscal », la loi TEPA.

                Le présent article va essayer de commenter certaines affirmations faites au sujet du déficit de la Sécurité Sociale, qui serait entièrement dû aux cadeaux fiscaux, cadeaux qu’on pourrait supprimer sans rien avoir à y perdre.

Le déficit de la Sécurité Sociale : un simple transfert ?

En ces temps de réforme de la Sécurité Sociale, donc des retraites et de l’assurance-maladie, circulent sur le Net des argumentaires comme celui-ci : 

« La sécu n'est pas en déficit mais en excédent…Le fameux trou est à ce jour de 11 milliards [en fait de 20,3 Milliards en 2009, et annoncé à 27 Mds en 2010 ].

Or, savez-vous que :

1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7,8 milliards.[Pour ce montant comme ceux qui suivent, l’année n’est pas précisée]

2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards.

3) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard.

4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard.

5) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.

6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.

7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros. »

Ce qui, en partant d’un déficit de 11 Milliards d’euros (le double en fait) signifierait que le déficit de la Sécurité Sociale serait en fait un excédent, ou même que l’équilibre aurait été atteint si l’on prend le chiffre réel du déficit de 2009 (20 Mds d’euros). On peut cependant faire grâce aux auteurs de cet argumentaire des chiffres de 2009 et 2010 en rappelant que les déficits que nous connaissons actuellement sont davantage dus aux pertes de recettes fiscales (récession de 3% en 2009, donc baisse des prélèvements obligatoires en volume) tandis que la progression des dépenses, en santé du moins, restait relativement contenue. On peut donc dire que hors crise, avec le versement à la Sécurité Sociale des taxes et impôts qui lui sont dus et qui sont listés plus haut, en admettant que tous les chiffrages soient valables actuellement, l’équilibre financier pourrait être atteint.

Mais ceux qui s’excitent en lisant cet inventaire oublient juste une petite chose : tous ces gains potentiels pour la Sécurité Sociale auraient aussitôt été…des pertes pour l’Etat. Et donc la résorption de ces manques à gagner pour notre protection sociale publique aurait signifié un accroissement du déficit de l’Etat (qui flirte seulement avec les 150 milliards d’euros en 2010, comme nous l’avons déjà vu dans mon article sur la dette publique). Et ce qui me pose problème, généralement, avec cet argumentaire, est que le seul moyen envisagé pour résoudre un déficit est toujours d’accroître les prélèvements, toute réduction des dépenses étant jugée impensable. Alors qu’étant championne d’Europe de la consommation pharmaceutique, la France a pourtant des marges de réduction de ses dépenses de santé, ou du moins des marges de réaménagement. On pourrait dépenser moins en médicaments, pour pouvoir amortir sur les années à venir la progression des soins aux personnes dépendantes, ou renforcer notre service d’urgences hospitalières.

Une subvention massive aux entreprises : les exonérations de cotisations

Un autre sujet récurrent est le montant total des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. Voulues dans le cadre d’une politique d’aide à l’emploi des bas salaires par les gouvernements Balladur et Juppé, ces politiques reprennent le principe d’un effet Laffer : trop d’impôt tuant l’impôt, revenir sur une pression fiscale élevée ne diminuerait pas les recettes mais les augmenterait. En diminuant les cotisations sociales sur les bas salaires (jusqu’à 1.5 SMIC), on rend moins cher le recours à l’emploi non qualifié, facilitant la survie de petites entreprises, qui peuvent créer davantage d’emplois, dans la tranche des emplois qualifiés ou non, et au final ne verseraient pas moins de cotisations sociales. Moins de cotisations sociales par tête, mais davantage de salariés. En mettant de côté le fait que plus de salariés signifie plus de retraites à verser dans le futur, et plus d’indemnités en cas de passage par la case chômage des mêmes salariés. Et que pour combler tous ces besoins sociaux, diminuer les prélèvements par individu est risqué.

Une autre justification avancée de ces mesures réside dans le fait de rendre le travail humain compétitif en coût relativement au travail automatisé. Le travail humain étant renchéri par les cotisations sociales, nombre d’employeurs tentent le remplacement de l’homme par la machine lorsqu’il s’agit de travail peu qualifié. Ce qui fait à la fois le haut niveau de chômage des salariés peu qualifiés en France et la forte productivité par tête.

En 2010, les exonérations de cotisations représentent 21 Mds d’euros. Mais ce qui est plus souvent passé sous silence par les militants de gauche qui dénoncent le coût des exonérations de cotisations sur les comptes de la Sécurité Sociale, c’est qu’une forte partie de ces exonérations ont en fait été réalisées…sous la gauche plurielle, pour compenser le coût du passage aux 35 heures.

On peut en voir le détail chronologique dans un rapport de Février 2006 du Conseil d’Orientation pour l’Emploi  :

 

Période

Nature de la mesure (salariés à temps complet)

Du 01.07.1993 au 31.12.1994

Suppression des cotisations familles de 1 à 1,1 SMIC et diminution de moitié entre 1,1 et 1,2 SMIC.

Du 01.01.1995 au 31.08.1995

Seuils de la mesure précédente portés respectivement à 1,2 et 1,3 SMIC.

Du 01.09.1995 au 30.09.1996

Mesure précédente + ristourne dégressive de 800 F par mois au SMIC, s’annulant à 1,2 SMIC.

Du 01.10.1996 au 31.12.1997

Fusion des deux dispositifs : ristourne dégressive unique entre 1 et 1,33 SMIC.

Du 01.01.1998 au 31.12.2002

Seuil de 1,33 SMIC de la mesure précédente ramené à 1,3 SMIC.

Du 01.01.2000 au 3112.2002

Pour les entreprises passées à 35 heures, la partie allègements bas salaires vient s’ajouter à l’aide structurelle de 4 000 F pour réduire le coût du travail des salariés percevant environ jusqu’à 1,8 SMIC mensuel. Cette aide est dégressive, maximale au niveau du SMIC (de 21 500 F par an).

À partir du 01.01.2003

Ristourne unique dégressive entre 1 et 1,7 SMIC. Réduction dégressive de cotisations sociales employeur de 26 points au niveau du SMIC horaire et s’annulant à 1,7 SMIC dans sa version finale. La montée en charge du nouveau système s’étale sur trois ans (fin en juillet 2005).

À partir du 1.01.2005

Idem mais le seuil final est ramené de 1,7 à 1,6 SMIC.

 

Dans le rapport, page 27, la progression numérique du montant alloué en allègements de cotisations sociales, qui commençait à stagner sur la période 1997-1999 en dessous de 7 Milliards d’euros, se redresse justement au moment de la loi Aubry de 2000, grimpant à 11 milliards d’euros et 18 milliards en 2006.

 

 Peut-on supprimer ces allègements sans risque ?

 

Le bilan que le Conseil d’orientation à l’emploi tire sur ces politiques est globalement positif, alors qu’il est courant à gauche de nier tout effet créateur ou défenseur d’emplois de ces exonérations (mais pas pour les trente-cinq heures, bien entendu). Dans le rapport précité, le Conseil constate que la part des emplois non-qualifiés dans l’emploi total, qui avait chuté dans les années 80, s’est mis à stagner à la fin des années 90. Pour mesurer l’effet réel des exonérations sur l’emploi, il faut prendre garde :

 

- à ne pas prendre en compte que des créations d’emplois, mais aussi des sauvegardes d’emplois : il ne s’agissait pas seulement que des emplois apparaissent, mais que des entreprises ne ferment pas ou ne soient pas tentées d’en supprimer ;

 

- à distinguer les effets d’aubaine des véritables créations d’emplois : c’est-à-dire distinguer les créations d’emplois qui auraient de toute façon eu lieu, et celles qui ont eu lieu spécifiquement grâce à la politique fiscale.

 

Une quinzaine d’études sont recensées par le rapport du Conseil sur les effets des allègements de cotisations depuis le milieu des années 90. Elles donnent au minimum 120 000 emplois créés ou sauvegardés (selon une étude de 2004 par Gafsi, L’Horty et Mhoubi ou encore une autre de Jamet), et au maximum 560 000 (selon Laffargue en 2000). Restons-en à l’année 2000, à l’époque où la RTT commençait à se mettre en place. Les exonérations de cotisations, qui coutaient à l’époque 7 milliards d’euros, étaient créditées d’entre 200 000 et 250 000 emplois créés ou préservés selon plusieurs études (Bernard Salanié en 1999, L’Horty en 2000, Crespon et Desplatz en 2001). Soit un coût par emploi de 28 000 à 35 000 euros ! Le SMIC était situé au début de la décennie en dessous de 1200 euros par mois. Supposons que l’Etat ait décidé de créer des emplois au SMIC net, puis en y incluant les cotisations salariales (25% du salaire brut, ce qui rajoute donc 1/3 au coût de ces salaires), puis des cotisations patronales (soit 40% du salaire brut en plus), il aurait pu créer ces emplois pour 27 000 euros par tête. Certes, on peut relever que sur ces emplois créés – ou supposés tels- dans les entreprises du secteur marchand avec les allègements de cotisations, il y aurait eu – quand même- des cotisations payées, ce qui aurait réduit leur coût net pour la Sécurité Sociale (le Conseil d’Orientation à l’Emploi parle ainsi d’un coût net de 10 000 euros par emploi créé). Mais si l’Etat avait directement créé ces emplois, il y aurait également eu des cotisations (près de la moitié de la masse salariale) reversées à la Sécu, et à taux plein cette fois-ci.

 

Les estimations suivant l'année 2000 (celles de 2004 citées plus haut) donnent de moins bons résultats encore. Ce qui signifie que la politique d’exonérations de cotisations sociales a eu un effet positif sur l’emploi, mais à coût élevé, voire très élevé. La droite ne peut donc pas vanter ces dispositifs, et chercher à les multiplier (la situation budgétaire actuelle l’en empêche de toute façon). Mais la gauche ne peut donc demander l’annulation de ces exonérations de cotisations sans se poser aucune question sur les suppressions d’emplois que ces annulations causeraient.

 

Il faut ajouter à cela qu’il y a aussi des effets pervers auxquels on pourrait s’attendre : ce n’est pas parce que les exonérations n’ont pas créé d’emplois, ou peu, que leur annulation n’en supprimerait pas, ou pas beaucoup. On peut avoir le cas d’une entreprise bénéficiant d’exonérations, qui ne comptait pas créer d’emplois, qui n’en crée pas, et qui, plusieurs années plus tard, en même temps qu’elle fait face à une dégradation de son activité, apprend la suppression de son exonération. Et qui décide de réagir en réduisant la voilure, et de supprimer des postes. Ou encore une entreprise qui, suite à l’exonération, décide d’utiliser cette économie non pour créer des emplois, mais pour faire une importation qui créera des emplois à l’étranger, et qui appuiera de plus en plus son activité sur cette importation. Cette entreprise peut décider de supprimer des emplois en France en apprenant la suppression de l’exonération. Ou encore, beaucoup plus courant : si le SMIC augmente, une exonération qui n’était pas décisive pour maintenir un emploi peut le devenir. Aussi, le Conseil estime-t-il à 800 000 le nombre d’emplois qui seraient supprimés par l’annulation des exonérations de charge. Ce chiffre n’est cependant pas démontré et est donc facilement critiquable.

 

Le principal mérite des politiques d’allègements de cotisations sociales, si elles ont vraiment créé ou maintenu plus de 100 000 emplois depuis le milieu des années 90, est d’avoir mis l’attention sur le fait que faire payer le même taux de cotisations sociales à toutes les professions était contre-productif en termes d’emploi et de prélèvements sociaux. En revanche, elles ont pour défaut, outre leur coût par emploi créé, de justement s’opposer au remplacement du travail humain par la machine lorsque cela est possible, alors que justement, une économie moderne devrait assurer l’emploi sans s’opposer à cette automatisation…Du moins si l’on pense qu’un être humain est davantage destiné à la réflexion, à la création et à l’improvisation qu’aux tâches répétitives qui ne le distinguent plus de la machine.

 

En conclusion, du point de vue de la gauche, si l'on voulait toucher à ces 21 milliards d'euros d'exonérations pour équilibrer - pour un temps - le budget de la Sécurité Sociale, ça ne pourrait être qu'à la condition de trouver une alternative pour ne pas perdre d'emplois, ou recréer ailleurs les emplois perdus..

Partager cet article

Repost 0
Published by DiadoreCronos - dans Economie
commenter cet article

commentaires