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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

     www.pourlecommunisme.com est un site qui s'attaque directement aux critiques faites contre le communisme (millions de morts imputés à l'idéal communiste, faillite économique, etc...). Il ne fait la promotion d'aucun régime existant ou ayant existé par le passé, s'efforce de comprendre les faits et de proposer des pistes pour l'avenir.

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Vous êtes stalino-maoïste (pardon : marxiste-léniniste-pensée-Mao-Zedong) et voulez écraser la vermine révisionniste que je suis?

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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 01:45

Maintenant, le gros dossier : la question de l'efficacité qualité / prix des entreprises publiques, et des solutions pour l'améliorer sans nullement toucher à la propriété publique, ni même au monopole. On y distingue la partie "arguments qui peuvent être employés dans une discussion" des propositions, la deuxième étant trop complexe pour être lancée dans une discussion courante.


 

Argument n°6 : « Le problème des surcoûts n’est pas une question de propriété publique ou privée, mais une question de responsabilisation de l’entreprise »

Nous sommes habitués à un modèle d’entreprise publique : ses dirigeants sont directement nommés par le gouvernement, c’est à lui que l’entreprise rend des comptes, si tant est que le gouvernement y tienne, et le seul pouvoir des citoyens de base est d’élire un autre gouvernement. En supposant bien sûr que la gestion des entreprises publiques soit un jour le thème central d’une élection présidentielle.

D’où les idées que ressassent les libéraux, qui sont que

-          l’entreprise publique n’est de fait jamais sensible à la satisfaction du client (ou alors seulement lorsque le service est très défaillant, au cours d’une grève massive par exemple) ;

-          que quand bien même le mécontentement des usagers serait pris en compte, ce serait sous la pression médiatique et donc sans lendemains ;

-          que les entreprises ne sont pas vraiment sensibles à leur résultat financier, peuvent supporter des déficits récurrents, espérant l’aide de l’état au final ;

-          que, partant sur la série précédente, les entreprises publiques ne songent que peu à rationaliser leurs coûts, embauchent massivement sans licencier lorsque leurs besoins sont dépassés, que les compétences sont peu mises à profit, la productivité est basse, etc…

Et tout cela génèrerait le surcoût des entreprises publiques par rapport à une gestion privée. Le fait que les entreprises publiques n’aient pas de dividendes à verser (en fait elles en versent à l’Etat, mais celui-ci pourrait les en dispenser, ce que ne fera pas durablement un actionnaire privé) ou encore le fait qu’un monopole public n’ait pas besoin de démarchage publicitaire (alors qu’EDF ou la SNCF en font…), tout cela est loin de pouvoir compenser ce surcoût du monopole public.

Je ne discuterais pas non plus longtemps la réalité des affirmations précédentes sur les monopoles publics : les entreprises publiques ne sont pas figées en réalité, elles sont progressivement réformées et savent utiliser le droit privé dès qu’elles peuvent (par l’utilisation massive de contrats précaires par exemple, ou le fait de proposer à des salariés de travailler dans leurs filiales de droit privé, comme le fait la SNCF par exemple). Les comptes d’entreprises telles que la Poste ou la SNCF se sont rapprochés de l’équilibre, mais avec l’aide de l’état : la SNCF, qui prétend ne pas recevoir de subventions d’Etat, a de nombreux contrats de service public avec des collectivités. Vu qu’elle est en monopole pour remporter ces contrats, on se doute que le prix doit être confortable pour la SNCF…).

Mais surtout, ce mode de fonctionnement de l’entreprise est loin d’être le seul possible. On peut très bien recréer les contraintes de gestion obligeant une entreprise à l’efficacité (c’est-à-dire l’optimisation du rapport qualité du service / dépense effectuée) sans toucher à son caractère public ni même à son monopole.

La première voie pour y arriver est de se rappeler qu’en tant qu’entreprises publiques, la SNCF, EDF et La Poste appartiennent à chacun de nous. C’est-à-dire que nous devrions tous pouvoir nous considérer comme ses sociétaires (1). Et plutôt que de dépendre du gouvernement, la présidence des entreprises publique devrait être élue –ou du moins révocable- par les sociétaires.

En clair, cela veut dire qu’une fois par an au moins, lorsque la presse révèlerait le bilan de la SNCF, sous la forme d’un épais déficit et d’une qualité médiocre de la desserte, si plusieurs centaines de milliers de personnes en expriment le souhait, la direction gicle. Il serait peu réaliste de faire voter 48 millions de français majeurs sur la gestion de leurs entreprises publiques tous les ans. Le simple pouvoir de révocation par demande d’une minorité suffisante serait déjà une puissante contrainte pour la gestion desdites entreprises.

                Mais encore faut-il que les citoyens/usagers/clients/contribuables se manifestent, et ne se contentent pas de hausser les épaules en lisant les mauvais bulletins de notes de l’entreprise, en se disant qu’ils n’y changeront rien de toute façon. La responsabilisation de l’entreprise repose sur la sensibilisation de l’usager/citoyen/client et sa capacité de réaction. Si le quidam de base ne ressent pas sur sa chair nue les effets d’une mauvaise gestion et d’un mauvais service (2), et surtout s’il n’a pas les moyens de réagir vite avant que d’autres soucis quotidiens ne l’en aient détourné, alors rien ne marchera.

                D’où les propositions ci-dessous. La première est relativement simple, et peut être lancée dans une discussion, même hargneuse, contre un partisan des privatisations. La seconde ne l’est pas, et ne peut être avancée que dans un dialogue détendu.

Proposition n°1 : dividende négatif et droit de renvoi des citoyens-sociétaires

                La première proposition serait directe, à défaut d’être populaire. Il s’agit tout simplement de faire payer directement une fraction du déficit d’une entreprise publique par chaque ménage, sous la forme d’un dividende négatif. C’est-à-dire : chaque année, si déficit il y a, une fraction de celui-ci est partagée entre tous les ménages, et une facture leur parvient, annonçant à l’heureux sociétaire qu’il est joyeusement invité à payer 20 euros pour combler le déficit des entreprises publiques. En modulant ce « dividende » en fonction de la tranche d’imposition sur le revenu du contribuable en question, bien sûr.

                Cela ne coûtera pas forcément plus cher à la population. Ce déficit qui serait payé directement, c’est de l’endettement en moins, ou de la subvention d’Etat en moins, donc moins d’impôt au final.

                Mais surtout, l’effet principal de cette mesure, c’est son défaut apparent : elle en énervera plus d’un, et amènera à ce que, chaque année, plusieurs centaines de milliers de personnes transmettent une demande de démission de la présidence de telle ou telle entreprise. On pourra fixer le barème fatal à 200.000, 500.000 ou un million de mécontents exprimés pour faire tomber la sanction.

                Pour qu’une véritable démocratie des citoyens-sociétaires existe, ce droit au mécontentement ne suffira pas. Si l’entreprise décide une politique de déficit volontaire pour assumer un service de qualité à prix bas, les sociétaires doivent également avoir la possibilité d’exprimer une demande de maintien de l’actuelle direction. Et c’est la différence entre le nombre de demandes de démission et de maintien qui décidera du sort des sortants. Parallèlement à cela, de véritables syndicats d’usagers, et pas seulement des associations « d’usagers en colère » doivent voir le jour, et mener le dialogue avec les entreprises publiques, lançant si besoin est des mots d’ordre pour exiger (ou non) la décapitation de l’entreprise.

Proposition n°2 : prix à partie libre

                Cette proposition est plus complexe est plus originale, et elle est à manier avec précaution, et surtout pas dans une discussion tendue. Son principe est pourtant simple : pour donner à chaque usager/client un pouvoir de pression contre une entreprise publique en monopole, on décide que les prix seront en deux parties : un prix minimum, et on est libre de payer plus. Si vous arrêtez là la présentation de l’idée, vous verrez vos interlocuteurs hilares (j’en ai fait l’expérience), puisqu’il est évident que personne ne paiera plus que le minimum.

                Mais l’idée est plus complexe que ça. Je l’avais déjà évoquée à la fin de l’article contre la privatisation de la Poste. Voici en quoi elle consiste :

première étape : chaque année, une autorité extérieure à l’entreprise publique (mettons la SNCF) se réunit. Elle regroupe des usagers, des salariés, des parlementaires, des syndicats d’entreprise, enfin bref, tous ceux qui sont concernés par le fonctionnement de la SNCF, mais personne de la SNCF même, ni du gouvernement. Cette autorité va fixer deux cahiers des charges à la SNCF. Je dis bien deux cahiers des charges. Le premier sera un cahier des charges minimal, c’est-à-dire le service minimum en dessous du quel la SNCF ne peut pas descendre. C’est le niveau de service où il y a tout juste assez de trains pour que le pays puisse relativement fonctionner. Et un  cahier des charges souhaité, c’est-à-dire les objectifs de service public les plus élevés possibles que la SNCF puisse remplir. On souhaite bien sûr que la SNCF s’approche le plus possible du second cahier des charges, mais le premier aura une utilité.

En sus de cela, l’autorité extérieure fixe des prix minimaux pour les principales ventes de la SNCF. Ces prix répondent à une règle : ils doivent être si bas que, même en pratiquant le cahier des charges minimal, et même en intégrant toutes les subventions de l’Etat pour l’année à venir, la SNCF serait en déficit à la fin de l’année si ces prix étaient pratiqués. Cela veut dire que même si l’état rajoute des subventions l’année suivante, les prix seront encore rabaissés. Et on peut même aller jusqu’au cas théorique extrême, c’est-à-dire les prix négatifs : on paie les gens pour prendre le train. Ce ne sera jamais fait bien sûr, cette situation absurde n’est invoquée que pour rappeler à l’Etat qu’il ne peut pas prendre intégralement en charge les frais de la SNCF.

-          Deuxième étape : maintenant, tout au long de l’année, les usagers sont libres de ne payer que ces prix minimaux pour leurs billets, mais ils sont invités à payer plus. Et il semble évident qu’ils ne vont payer que le minimum. Sauf que la SNCF, si elle constate cela, est libre de rabaisser son service au niveau du cahier des charges minimal, c’est-à-dire de supprimer (uniformément sur le territoire, pour respecter l’égalité du service public) un grand nombre de trains. Par exemple, si tous les malins s’amusent à payer le minimum, ils s’apercevront rapidement qu’un train sur deux, voire moins, roulera, voire même qu’il n’y en aura plus de disponible pour eux. Et aucune grève ne sera en cause.

Vous aurez donc compris le fondement de cette proposition : c’est la rationalité collective. C’est-à-dire un jeu où le comportement qui semble évident pour une personne (je ne paie que ce que je suis contraint de payer) ne l’est plus si une sanction du comportement collectif menace. Il faut donc raisonner sur la base du « que se passe-t-il si beaucoup de gens font comme moi ? ».

Précisons encore une chose : la SNCF est responsabilisée sur son déficit auprès des citoyens que nous sommes, par le biais du dividende négatif (cf. proposition n°1). Les deux propositions se combinent donc. Si la direction de la SNCF réalise un déficit trop important, elle ne passe pas l’année.

                                On va alors avoir quatre situations possibles, représentées sur le graphe suivant :

 

Situation 1 : celle qui semble évidente : tout le monde paie le minimum, et la SNCF applique le service minimal en permanence. Cette situation est désastreuse pour les particuliers comme pour l’économie, mais aussi pour la SNCF qui de toute façon réalise un déficit, étant donné la bassesse des prix minimaux (cf. plus haut).

Situation 2 : quand bien même les particuliers seraient « généreux » et paieraient plus que le minimum, si la SNCF offre un mauvais service, cette générosité s’évaporera en moins de deux.

Situation 3 : Si la SNCF est de bonne volonté mais que personne ne paie plus que le minimum, elle réduit son service, afin de réduire son déficit.

                Bref, les situations 2 et 3 renvoient à la situation 1, qui ne satisfait personne.

Les usagers vont alors devoir s’organiser, via des syndicats d’usagers, pour négocier avec la SNCF des engagements concrets en vue de se rapprocher du cahier des charges souhaité évoqué plus haut, ou tout simplement pour avoir un service correct. Après accord, lesdits syndicats et l’entreprise communiquent dessus pour lancer le mot d’ordre pour que les usagers paient plus que le minimum, et que l’équilibre financier soit atteint pour la SNCF. Si les particuliers jouent le jeu et pas la SNCF, situation 2. Dans le cas inverse, situation 3, et au final situation 1.

                Et l’on doit, par cette négociation, et la rationalité de chacun, arriver à progresser vers la situation 4 : la SNCF pratique un service qui s’améliore, elle réduit ses coûts au minimum puisque la tendance de tous les clients sera de revenir au prix minimum, et que tout surcoût dévoilé par la presse pourra les convaincre de le faire.

                Bien sûr, ce système laisse quelques questions : d’abord, il y aura toujours des « passagers clandestins », c’est-à-dire une minorité de gens qui profiteront de ce que les autres paient plus pour continuer à payer le minimum. Sauf qu’ils ne peuvent être trop nombreux, sinon la SNCF réduit son service. Mais ils existeront quand même. Cela peut sembler dommageable moralement, mais c’est le prix à payer pour un système qui permet à chacun d’exprimer sa satisfaction ou insatisfaction de l’entreprise en monopole public à chaque achat. On pourrait sinon imaginer des systèmes de prix versés collectivement par des syndicats d’usagers, ou autre solution utilisant la délégation. Mais même des représentants élus par les usagers ne transmettraient qu’imparfaitement et avec retard l’avis des usagers. L’existence de ces passagers clandestins peut même être une justice sociale si ce sont les plus pauvres qui paient le moins (cependant, ce résultat n’est pas assuré en soi, il peut y avoir des pauvres généreux et des moins pauvres radins). Il faut aussi que toute réduction du service touche toutes les stations sans en pénaliser une plus que d’autres, sans quoi, dans certains secteurs géographiques du réseau ferroviaire, les clients se sentiraient davantage sous pression pour payer plus qu’ailleurs.

                Ensuite, il est évident qu’une personne qui ne prend le train qu’une ou deux fois par an peut, à la limite, se moquer de la qualité du service, tant qu’il a son billet, et ne paiera donc que le minimum, tandis que l’usager régulier de la SNCF sera plus concerné par la qualité du service. C’est pour cela que le système de prix libres ne concernera que les clients qui auront déjà réalisé un ou deux achats dans l’année. Le prix des premiers billets doit alors être fixé par l’autorité extérieure à la SNCF.

                Plus encore, pour que la pédagogie se fasse, il faut que la menace soit crédible. Donc, dans les premiers mois où ce système prendrait effet, qu’une direction kamikaze applique tout de suite la réduction du service, pour faire comprendre aux clients avares qu’on ne plaisante pas dans ce jeu SNCF/usagers. Les usagers-sociétaires pouvant faire des demandes de démission de ladite direction tant pour des motifs de déficits que pour la qualité du service, il sera certain que cette direction ne verra pas les années suivantes de l’expérience.

(1)                            des sociétaires sont un peu comme des actionnaires, sauf qu’ils votent dans leur société au principe de « une personne une voix » et non sur le « une action une voix » des actionnaires ; on peut devenir sociétaire sans apporter des capitaux propres à l’entreprise, mais par exemple en devenant un de ses cotisants (comme dans une société mutuelle d’assurance).

(2)                            Il n’y a pas trop de soucis à se faire sur ce dernier point : lorsque les trains sont en retard ou absents, que le courrier n’arrive pas, ou que l’électricité est coupée, en général l’usager le ressent et n’est pas très satisfait. Sauf s’il habite dans le Larzac, porte une veste en laine cachée par une longue tignasse et fait ses propres yaourts.


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Published by DiadoreCronos - dans Luttes
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