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Texte Libre

      Ce blog est lié au site www.pourlecommunisme.com, rédigé par un militant du PCF, dans le but de publier plus rapidement des positions et informations liées aux sujets du site. Il est également devenu un blog de suivi (discontinu) de l'actualité du PCF, de réactions à divers sujets n'ayant pas leur place sur le site.

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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 00:02

Après un premier article un peut rabat-joie, remontons-nous le moral avec la deuxième partie.

Continuons avec  les arguments que l’on peut utiliser :

Argument n°3 : « La propriété publique est le seul cadre admissible pour pratiquer la vente à perte généralisée dans l’intérêt de l’économie »

Nous avons vu que la notion de service public ne justifie pas en soi la propriété publique de certaines entreprises. Le véritable intérêt des entreprises publiques, c’est :

-          D’une part la certitude que certaines industries n’appartiendront pas à des capitaux étrangers, donc potentiellement à des intérêts étrangers, comme par exemple des entreprises d’armement. J’écris cet argument à titre purement théorique, car aujourd’hui, d’une part nous avons un risque de guerre faible, et nous sommes intégrés à une alliance qui dépasse largement la France (l’OTAN) ;

 

-          Mais surtout la possibilité de mener politique d’intérêt national en pratiquant des prix n’ayant rien à voir avec les « prix du marché » (c’est-à-dire les prix qui auraient cours si on livrait l’activité de l’entreprise au marché concurrentiel), mais des prix fixés dans l’intérêt de l’économie dans son ensemble, le plus souvent en les fixant à un niveau bas. Par exemple, le train, le courrier, l’électricité pourraient être vendus à perte, non pas sur un secteur jugé non rentable (les trois grand-mères du hameau de Lozère) mais sur l’ensemble du pays. Cette action est largement pertinente dans les secteurs cités car tout le monde, particuliers comme entreprises, a besoin tous les jours de transports, de courrier, d’électricité. Ce serait donc une aide permanente à l’économie, pouvant générer un surplus de croissance, et donc d’impôts, et c’est donc une politique rationnelle pour l’économie nationale comme pour l’Etat.

Une entreprise privée ne pourrait pas assumer cette politique. Ou alors elle devrait recevoir une subvention de l’Etat sur toutes ses activités. Imaginons cependant une entreprise privée à qui on déléguerait ce service avec obligation de tout vendre à pertes. Autrement dit, cette entreprise « privée » vivrait complètement aux crochets de l’argent public. Certes, on pourrait fixer des règles : que l’Etat verse une subvention en bloc, fixée pour une durée assez longue (plusieurs années par exemple). Et pendant ce temps, l’entreprise privée pourrait optimiser sa gestion, maintenir ses coûts au plus bas, et proposer des prix (inférieurs au coût de revient) attractifs. Ainsi, même si elle aurait besoin de la subvention pour exercer, l’entreprise privée devrait assurer son bénéfice par une gestion efficace.

Sauf qu’en réalité, de par la variation du trafic, des coûts, de la croissance économique (donc du pouvoir d’achat des particuliers et des trésoreries des entreprises), l’Etat ne pourra se permettre de fixer une subvention pour longtemps, et devra intervenir régulièrement pour modifier la subvention. Alors, l’entreprise privée qui serait délégataire du service aura pour principal intérêt de faire pression (ou du lobbying) pour augmenter cette subvention, et en tirer l’essentiel de la croissance de son bénéfice. Elle pourra prendre exemple sur le lobby des agriculteurs nourris aux subventions de la Politique Agricole Commune (exemple de secteur ‘privé ‘ vivant de fonds publics) ou utiliser des relais politiques (à l’image de l’héritier des entreprises de Dassault, lui-même parlementaire, et qui vote donc le revenu de son entreprise, qui a pour client essentiel l’Etat français). Les dividendes d’une telle entreprise n’auraient aucun fondement, à part (peut-être), le rôle de réducteur de coûts (en partant du principe – théorique- qu’une entreprise privée réduira au minimum les sureffectifs et les dépenses inutiles dans son activité), point que nous aborderons dans l’argument n°5.

Argument n°4 : « La privatisation n’est pas nécessaire pour obtenir un financement, fut-il privé»

Il est en effet surprenant de toujours entendre l’argument selon lequel une entreprise publique ne peut vivre que des aides de l’état, que l’absence d’entrée de capital privé bloque son développement, qu’il faut donc ouvrir le capital (donc privatiser), la seule alternative étant l’endettement. Il est vrai qu’il y a une différence de nature entre un achat de parts de capital par des actionnaires et un emprunt fait sur des fonds privés : l’actionnariat est une finance désintermédiée (on n’a pas à payer, entre le créancier et l’entreprise, les frais de fonctionnements et les bénéfices de l’intermédiaire qu’est la banque), la valeur du capital achetée par l’actionnaire diminue si l’entreprise va mal (alors qu’une somme empruntée reste fixe, le taux d’intérêt pouvant être mobile en revanche), les actionnaires peuvent accepter un dividende nul en cas de mauvais résultats (alors que les intérêts versés aux créanciers ne fonctionnent pas ainsi). On peut comprendre qu’une entreprise préfère avoir des actionnaires plutôt qu’un emprunt.

Cependant, un actionnaire, cela reste une charge de dividendes à fournir. Et qu’on ne doit surtout pas multiplier les cas où le dividende sera nul, sinon on ne trouvera plus d’actionnaires ! Les entreprises publiques, même celles qui restent (grosso modo EDF, SNCF, La Poste…) demeurent des poids lourds économiques. L’Etat négocie des emprunts aux taux les plus bas du marché (puisque le remboursement est quasi-assuré). Pourquoi les entreprises publiques ne peuvent-elles pas s’endetter collectivement, à un taux faible (plus bas qu’un emprunt EDF, puisque les entreprises publiques dans leur ensemble sont plus solides encore) ? Elles pourraient le faire au travers d’une structure qui apporterait son financement aux entreprises en leur re-prêtant sans majorer le taux d’intérêt. Certes, cela crée une dette. Mais l’important n’est-il pas de savoir quel est le coût de cette dette en termes de charges d’intérêts ? Et s’il est plus bas, à long terme, que le coût du versement de dividendes, pourquoi ce financement serait-il pire que « l’ouverture de capital » au privé ?

En disant cela, nous avons mis de côté le financement de l’Etat pour le développement de l’entreprise publique, en partant sur le principe (favorable aux libéraux donc) que l’Etat ne peut se permettre d’accroître son aide. Or, si la vente à perte pratiquée par l’entreprise publique permet comme on l’a suggéré une croissance plus forte (les entreprises peuvent faire voyager leurs salariés plus fréquemment et plus loin grâce à des prix de billets de trains très bas, elles peuvent faire plus de courrier, consommer plus d’électricité – la préoccupation écologique mise à part), alors elle peut représenter un gain pour l’Etat. Plus de croissance fait généralement plus d’impôts pour l’Etat, d’où le gain en question. Il servira à combler le déficit organisé de l’entreprise publique (ce qui rend cohérente la politique de vente à perte), mais aussi, s’il est suffisamment élevé, de financer son développement.

Argument n°5 : « Le statut protecteur de l’emploi pour un salarié d’entreprise publique (si du moins il est titulaire !) n’est pas un privilège, mais une couverture contre le risque de licenciement politique »

Je l’avais expliqué dans les tout premiers articles du blog, il y a trois ans bientôt : l’Etat ne pouvant faire faillite (enfin pas facilement), il peut se permettre de se débarrasser d’agents, mêmes doués, pour des motifs d’opposition politique. Le statut des fonctionnaires évite de se retrouver avec une vague de licenciement après chaque alternance politique. Que l’on veuille introduire des contraintes de résultats dans une administration, une entreprise publique, c’est possible. On peut utiliser les incitations au résultat collectif (c’est-à-dire primer ou mettre un malus  à un service entier), mettre en retrait de son poste un agent en sureffectif et lui laisser plusieurs choix de réaffectations, etc… Mais le licenciement individuel pour critères « d’inefficacité » peut toujours être suspect dans la sphère administrative/ des entreprises en monopole.

Et le fait de transférer l’activité à des prestataires privés ne changera pas grand-chose à l’affaire : au contraire, la répression syndicale prendra de plus belle. Les nouveaux employeurs peuvent améliorer le salaire de certains agents pour acheter leur assentiment au renvoie d’autres. Et, ayant l’Etat pour principal client, une entreprise privée sous-traitante de l’activité de l’Etat peut très bien recevoir des consignes politiques.

Historiquement, les privatisations ont toujours un aspect politique, ne serait-ce que dans l’optique de détruire les syndicats, comme au début des années 80 dans le conflit opposant Thatcher aux mineurs britanniques.

 

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Published by DiadoreCronos - dans Luttes
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