Pour ces temps de fêtes, un article qui va parler de tout sauf de paix et d’amour et de douces nuits. Plus précisément, un article consacré à l’autodéfense. Bien que mes convictions se soient formées depuis huit ans au moins sur ce sujet, un problème récent est venu me le rappeler. A la fin du mois de Novembre, le thème du moment était la dénonciation des viols, massivement sous-déclarés en France (peut-être un viol déclaré sur dix ; dans une enquête de victimation portant sur l’Ile de France en 2007, la proportion de viols déclarés était de 12%, un sur huit). Que mes lecteurs se souvenant d’une âpre polémique ayant eu lieu sur ce blog en Mars au sujet du féminisme se rassure : je ne mets pas en doute les chiffres. Je reste cependant davantage réservé sur les jugements entendus en émissions radio ou lus sur le Net, selon lesquels les violences sexuelles sont dues à la culture machiste qui présuppose que l’homme a des droits sur les femmes. Propos qui me laissent sur ma faim tant les présupposés sont questionnables : est-ce qu’un violeur pense nécessairement qu’il «  a le droit » de violer, ou le fait-il en se moquant de toute notion de droit, et en ne pensant qu’à son propre désir ? Est-ce qu’il y a réellement une corrélation entre des opinions sexistes et la violence sexuelle ? Est-ce que l’homme qui pense que le rôle de la femme est de rester à la maison est statistiquement plus porté à commettre un viol ? N’existe-t-il pas de cas d’hommes se déclarant féministes et qui ont ensuite commis un viol ?

Ce qui me laisse froid dans ce discours, c’est qu’ il base l’essentiel du traitement du problème des violences faites aux femmes – et aux personnes faibles en général, car les viols de garçons existent aussi, ce qui casse la dimension uniquement « hommes contre femmes » du problème pour en faire un problème « forts contre faibles »- sur une question morale. La solution pour ces (je dis « ces » et pas « les ») féministes est dans la rééducation de la société, plus précisément sa moitié masculine. Je m’imagine déjà en train de suivre des cours de non-machisme, à entendre pendant plusieurs heures que le viol, c’est pas bien, à avoir des instructeurs qui me feraient des exercices de bon comportement vis-à-vis des femmes, avec le règlement au centimètre des gestes, des paroles, du regard…et ce peu importe la virginité de mon casier judiciaire.

Je ne nie pas l’importance d’une éducation sur des bases non sexistes. Ni que des mentalités plus ou moins machistes s’observent selon les pays (qu’elles soient liées à un taux plus ou moins élevé de viols, j’en attends encore la preuve, mais pourquoi pas). Mais la résolution du problème par le tout-éducation, en plaçant – en caricaturant à peine – un commissariat dans l’esprit de chaque personne, c’est à la fois très déplaisant en termes de libertés individuelles et incapable de régler massivement le problème.

Mais quelle autre solution proposerais-je ? Y a-t-il une solution vraiment radicale au problème des viols ? Il me semble qu’il y en ait une à tester. Mais elle est politiquement très inconvenante, en France du moins. C’est tout simplement la généralisation de l’autodéfense, et notamment par l’accès libre aux armes à feu, et à une éducation à leur maniement généralisée à l’ensemble de la population.

J’avais trouvé en 2002 les pages d’un internaute français défenseur du droit de posséder des armes, rêvant d’une National Rifle Association (NRA) européenne, et qui pourfendait les arguments des anti-armes, dans la veine de Michaël Moore et de la campagne Brady pour le contrôle des armes à feu. Des arguments qui paraissent évidents à tant de français et d’européens : plus il y a d’armes dans la population civile, plus il y a de meurtres, les armes causent la mort accidentelle de milliers d’enfants, c’est parce qu’il y a des armes en vente « libre » (liberté en réalité variable d’un état à l’autre des USA) qu’il y a une forte criminalité en bandes, les armes à feu sont plus dangereuses pour leurs propriétaires que pour les agresseurs, etc…

Cet internaute n’a plus donné de nouvelles depuis des années (peut-être s’est-il tué avec son arme ? diront les anti-flingues), mais on peut retrouver ses écrits sur plusieurs pages. Si j’évoque son cas, ce n’est pas seulement pour ses arguments généraux, mais plus précisément dans la question des violences sexuelles, parce qu’il avait indiqué l’exemple de la ville d'Orlando, en Floride, qui, dans les années 60, face à une fréquence des viols inquiétante, avait réagi en dotant toutes les femmes en âge de porter une arme d’un revolver. Et de leur apprendre à s’en servir. Les résultats ne se sont pas fait attendre : baisse des viols de 90% dans l’année. Et ce sans écoper d’une hécatombe parmi les agresseurs, car ceux-ci sont le plus souvent non armés, agissent par pulsion et non réflexion, ne sont pas toujours très intelligents, et donc les agresseurs décampaient rapidement face à une arme pointée dans leur direction, ou même renonçaient d’entrée de jeu à leur tentative.

Le mythe du « plus d’armes = plus de morts »

J’imagine déjà les réactions : on ne peut pas prendre le cas d’une seule ville, sur une année, pour justifier un recours généralisé à l’armement. Et inversement, les anti-armes répondront qu’aux USA, la forte détention d’armes s’accompagne d’une criminalité mortifère bien plus élevée qu’en Europe. Certes, pour les suicides, ils auront plus de mal : les suicides sont moins nombreux aux USA qu’au Japon, pays quasiment désarmé, ou en Europe du Nord, ou même qu’en France. Quant aux accidents mortels, ils concernaient 1500 personnes aux USA en 1997, soit 300 à l’échelle française, le chiffre américain étant en baisse constante malgré la hausse de la population et du nombre d’armes. Mais restons-en aux homicides. Alors que dans les pays de l’ancienne Europe des 15, les taux d’homicides se situent entre 1 et 2,5 cas annuels pour 100 000 habitants au milieu des années 2000, en baisse dans la plupart des pays, aux USA, ce taux était, en 2006, de 5,6 (mais moins de 5 en 2007), dont 3 par armes à feu ! N’est-ce pas une preuve éclatante que plus d’armes font plus d’homicides ? Et bien pas du tout. Regardons le tableau suivant, avec des données de 2006, ou à défaut de 2004-2005, que l’on peut retrouver sur le site www.gunpolicy.org :

Disponibilité des armes à feu et homicides dans 23 pays développés, au milieu des années 2000

Sources : www.gunpolicy.org

                Faisons une représentation graphique de ces données, et nous obtenons un nuage de point parfaitement incohérent et dispersé. Et si nous essayons, par une régression linéaire basique, d’essayer de trouver une tendance entre la disponibilité des armes parmi les civils et le nombre d’homicides, on aura d’une part une très faible significativité de cette relation (pour les statisticiens : le coefficient de corrélation sera très proche de zéro), mais surtout, on trouvera une relation différente si l’on intègre les USA ou pas dans le calcul. Avec les USA, la relation semble être « plus d’armes, plus d’homicides ». Si l’on n’intègre pas les USA, on trouve la relation inverse : « plus d’armes, moins d’homicides » (notamment grâce à la Suisse) ! Et si l’on intègre les USA mais en plus le Mexique, où les homicides sont encore plus nombreux que chez les gringos et avec beaucoup moins d’armes, la relation « plus d’armes, plus d’homicides » serait encore cassée…

                La conclusion est qu’il n’y a pas de lien évident entre la disponibilité des armes à feu et le nombre de meurtres. Cette mortalité violente dépend de bien d’autres facteurs. Bien sûr, des collègues statisticiens pourraient répondre que ces données ne réfutent nullement qu’il y ait un lien positif entre le nombre d’homicides et le nombre de meurtres, puisque celui-ci pourrait être couvert par l’influence des autres facteurs criminogènes (par exemple les inégalités sociales, la prévalence des toxicomanies, etc…) et qu’une vraie étude statistique devrait distinguer ces différentes causes. Mais il apparait déjà que quand bien même un lien positif existerait entre homicides et nombre d’armes à feu, ce lien serait peu puissant. Et la baisse des homicides aux USA (alors que le nombre d’armes par habitants ne diminue pas, au contraire) prêche plutôt pour la thèse d'une absence de lien positif.

                Le cas américain, parlons-en. Comment expliquer un taux d’homicides de loin le plus élevé du monde développé (si on ne compte pas la Russie et l’ex-Comecon comme des pays développés), si ce n’est par le nombre très élevé d’armes détenues par les civils (presque neuf armes pour dix personnes) ?

                Et bien on l’explique par plein d’autres choses, à commencer par les rapports sociaux et la composition de la population américaine. Regardons une carte des taux d’homicides en Amérique du Nord :

 

Sources : FBI pour les USA, Statistics Canada pour le Canada, cf. Wikipedia

Que constate-ton ? Que la prévalence des homicides aux USA est surtout forte au Sud d’une ligne coupant le pays en deux, de San Francisco jusqu’à la frontière entre Virginie et Caroline du Nord. Au nord de cette ligne, hormis le Missouri (Saint Louis), l’Illinois (Chicago), le Michigan (Detroit), la Pennsylvanie, le Maryland, le New Jersey et surtout le district de Columbia (Washington), on a des taux d’homicides bien plus proches de ce qui existe au Canada. Et les statistiques de certains états américains (Idaho, Utah, Dakota du Nord, Minnesota, Iowa, Vermont, New Hampshire, Maine) sont inférieures à celles des provinces de l’Ouest et du Nord canadien, et comparables aux niveaux européens. Alors que l’armement des civils dans ces états n’est pas forcément inférieur à ce qu’il est dans d’autres états américains, et n'est pas plus bas qu’au Canada.

Les propos qui vont suivre risquent, dans le cadre français, d’être très politiquement incorrects, si on ne les prend pas avec discernement. Mais il apparaît clairement que les états américains les plus concernés par les meurtres sont des états où se concentrent les minorités ethniques noires (Sud-Est, Chicago, Detroit, Washington) et latinos (Sud-Ouest). Et que la criminalité du Sud américain est à rapprocher de celle, bien plus grave encore, qui sévit au Sud du Rio Grande, notamment dans le Nord-Ouest mexicain, avec l’une des villes les plus dangereuses au monde, Tijuana, à la frontière californienne.

Il ne faut voir ici aucune explication « raciale » des crimes de sang. Très généralement, à l’échelle mondiale, c’est un niveau élevé d’inégalités (et pas forcément la pauvreté absolue : les meurtres sont rares au Bhoutan, pays pauvre de l’Himalaya, et moins fréquents au Sahel qu’en Afrique du Sud) qui se corrèle avec le crime. Les pays latino-américains sont très inégalitaires en termes de répartition du revenu, tout comme l’Afrique du Sud ou la Russie post-soviétique, eux aussi pays très violents (le taux relativement élevé, par rapport à l’Europe de l’Ouest, des homicides en Finlande est peut-être à rapprocher du voisinage russe). Les USA sont également un pays inégalitaire selon les standards européens, japonais ou sud-coréens. Ces inégalités recouvrent des clivages ethniques, dont latinos et noirs font les frais. Les états du centre-Ouest, du Nord des USA et la Nouvelle-Angleterre sont plus homogènes ethniquement et économiquement. Les armes n’y sont pas absentes mais les meurtres y sont beaucoup plus rares.

En clair, si vous voulez réduire les meurtres, ne supprimez pas les armes : réduisez les inégalités sociales, de préférence en supprimant la pauvreté absolue.

Une société libre d’individus forts

Les pro-armes (ou pro-liberté des armes, pour être plus rigoureux), en France et au Québec, se retrouvent souvent à droite et parmi les libéraux. Pourtant, cette position est historiquement partagée par des communistes, des marxistes, ne serait-ce que par refus de laisser le monopole des armes à une armée bourgeoise, pour permettre l’insurrection populaire, pour maintenir le pouvoir entre les mains du peuple. Les pro-liberté des armes rappellent souvent que des régimes totalitaires (le troisième Reich, l’URSS, le régime de Vichy) ont désarmé les civils pour empêcher toute résistance. Dans le débat face aux anti-armes, cet argument peut passer pour un point Godwin, mais se justifie.

Imaginons en effet ce qu’auraient pu faire les tutsis rwandais, et les hutus opposés au génocide, si tous les rwandais, tutsis comme hutus, de tous bords politiques, avaient eu des armes à feu en 1994. Les tutsis auraient pu s’organiser et tenter de résister. Au pire, ils auraient combattu à 1 contre 4 (la proportion de tutsis relativement à celle des hutus). Mais en intégrant le fait que tous les hutus ne soutenaient pas le régime du Hutu Power, le rapport de force en aurait été grandement changé, et l’intervention du FPR n’aurait sans doute pas été nécessaire pour mettre fin à ce régime.

A une moindre échelle, chaque tuerie dans un lycée ou université, aux USA, en Finlande ou en Allemagne sert à relancer la propagande anti-armes. Alors que la réponse la plus logique serait pourtant que dans chaque établissement scolaire, ou même chaque établissement public fortement fréquenté, il y ait au moins deux ou trois personnes armées, et dans ce cas les tueries deviendraient bien plus difficiles.

Répondons à ceux qui craignent les accidents sur les mineurs, ou que seuls les criminels se servent des armes (ce qui est de toute façon le cas si on les interdit aux civils, ce qui n’empêche nullement la contrebande, en France comme aux USA). Et revenons au sujet initial des violences faites aux femmes, qui ont le plus souvent lieu dans le foyer. La meilleure réponse à leurs craintes, c'est d'imposer une formation aux armes à toute la population. Le meilleur moyen de protéger les enfants des armes, lorsqu’ils deviennent trop grands pour qu’elles restent indéfiniment hors de leur portée, est encore de leur dire clairement de quoi il s’agit, que ce sont des engins de mort, que l’on doit distinguer ce que l’on voit à l’écran et la réalité, qu’on ne se relève pas après un impact de balle dans la plupart des cas. Et si on le peut, faire pratiquer aux jeunes l’exercice du tir sportif.

Quant aux violences conjugales, elles ne sont aggravées par les armes que tant qu’il n’y a qu’un seul conjoint (le plus souvent monsieur) qui possède et sait se servir d’une arme. Mais surtout, il faut imposer à tous, au niveau du lycée, de l’enseignement, par le biais d’un service militaire rétabli, de cours spéciaux financés par l’Etat, une formation pour savoir se servir d’une arme, être prêt à s’en servir, et  savoir menacer un agresseur (pour mieux éviter d’avoir à tirer en situation réelle). Nous serions alors dans une situation qui irait au-delà du modèle américain : le fait qu’il y ait 9 armes pour 10 personnes chez l’Oncle Sam ne signifie pas que 9 personnes sur 10 soient armées et sachent utiliser une arme, puisque nombre d’amateurs des canons en ont plusieurs exemplaires. Ce dont il est question ici, et pour la France, ce serait une véritable culture de l’autodéfense, basée sur la solidarité (qui ne sait pas se battre ne sait pas défendre les autres), la liberté (l’armement des citoyens est le meilleur rempart face au despotisme), l’universalité (une frêle jeune fille ou un septuagénaire peuvent manier une arme à feu, plus facilement que de maîtriser les arts martiaux défensifs ou utiliser une arme blanche – de tous les moyens de défense, hormis la question du prix, les armes à feu sont les plus démocratiques). Ou, si vous préférez, au nom de la liberté, l’égalité et la fraternité. De plus, avec une formation adéquate, René Galinier n'aurait sans doute pas tiré sur ses cambrioleuses, mais les aurait seulement menacé (ce en quoi son autodéfense aurait été pleinement justifiée).

Par une formation généralisée et démocratisée, l’effet des armes sur les homicides ne serait pas nul ou incertain comme on l’a vu plus haut, mais sans doute clairement négatif. Refuser cela, au nom du prétexte absurde et irréaliste que « tout le monde se tirerait dessus », « la violence n’est jamais une solution » (comme si « armes » signifiait forcément « violence », et alors que c’est justement l’absence d’armement du plus grand nombre qui ouvre la porte de la violence à une minorité armée, les criminels s’armant le plus souvent hors des circuits légaux), c’est tolérer les 800 homicides annuels que connait la France, et les 175 mort-e-s des violences conjugales. Je préfèrerais pour ma part apprendre une série de cas meurtres de violeurs et d’assaillants par leurs  victimes en légitime défense, avertissant les candidats au crime que leur passion est maintenant devenue très risquée.

Je refuse surtout le schéma d’une société d’individus faibles, dépendants de l’Etat pour tout, y compris leur sécurité, et se reposant sur un formatage des esprits qui serait censé éradiquer racisme, sexisme et violence, voué à l’échec dans les faits. Je lui préfère une société d’individus libres, où l’Etat gère principalement ses missions fondamentales de défense du territoire, de défense du droit, où il appuie la suppression de l’exploitation capitaliste, mais sans gérer lui-même les entreprises, où il influence la répartition des richesses – puisque leur création est toujours un fait collectif – tout en laissant la possibilité à celui qui travaille mieux de gagner plus et de créer sa propre activité. Ni une société capitaliste, ni une société d’assistance, une société libre et solidaire d’individus forts et responsabilisés.

 Phobiques des articles longs, fuyez !

 

                Aujourd'hui, je me décide à publier sur mon blog un projet qui me tenait à cœur depuis l’hiver dernier, et qui s’insérait spécialement dans les luttes. Ces fameuses luttes, les luttes du monde du travail comme on a l’habitude de dire, la raison d’être du mouvement ouvrier et communiste. Ces luttes dans les entreprises, dans lesquelles les communistes doivent revenir et s’impliquer, comme je l’ai fréquemment entendu aux réunions, locales ou nationales, dans les congrès, sur le Net…

 

Mon problème est que je fais partie des millions de travailleurs et de citoyens qui vivent hors du champ de l’action. Pas hors de la lutte des classes, non. Mais hors du champ où les salariés peuvent s’organiser pour résister à des licenciements, à une réforme, à l’exploitation. Pendant le mouvement contre la réforme Woerth-Fillon, des citoyens ont rejoint les piquets de grève et les blocages de raffineries, de dépôts d’essence, pendant que les caisses de grève se mettaient en place et que des partis organisaient des caisses de solidarité. Simple effet d’annonce, penseront ceux qui considèrent que les syndicats ne sont faits que pour canaliser la contestation – point de vue à prendre en compte, pour ne pas dire plus. Organiser une chaine de solidarité lors d’un grand mouvement national, ça ne change pas forcément la donne, ça permet de dire que l’on s’est bougé, un peu, beaucoup… Et au final ça laisse à nombre de gens l’impression que ni la syndicalisation, ni l’inscription à un parti politique comme le PCF (mais ça vaut aussi pour le NPA, le PG, LO…) ne sont utiles.

 

                Dans le courant de l’hiver 2009-2010, je me suis décidé à proposer aux JC de ma fédération, et en premier lieu ceux de mon union de ville du Nord des Hauts-de-Seine, un projet de caisse de solidarité permanente envers les luttes. A l’époque, j’avais principalement en tête le cas des Continental, auxquels on aurait pu verser un soutien pour leurs démêlés judiciaires, ou encore les Molex, qui reçurent des dons (désolé pour le terme un peu « caritatif », mais dans les faits c’est cela) de toute la France en 2009. Il s’agissait pour moi de redonner un sens profond au fait d’être communiste et militant, de consacrer du temps hors de chez soi, à aborder la foule, distribuer des tracts, faire des quêtes (re-désolé pour le terme…), ou des « activités financières » (dans le jargon militant, ça ne désigne pas les affreux en costards-cravates qui fréquentent la City, mais tout ce qui peut amener des fonds au mouvement). Et ce sens, c’est justement d’avoir, collectivement, un pouvoir d’action sur la réalité.

 

                Le but de ce long article va être de présenter le contenu de ce projet, et son histoire au cours de l’année 2010, relativement entrecoupée par d’autres actualités. Dans cet article, je publie plusieurs textes dont un qui est une présentation personnelle faite aux camarades (texte qui m’appartient et n’engage que moi), deux articles soumis à la fédération des Jeunes Communistes des Hauts-de-Seine dans le but exprès d’être diffusés au plus grand nombre, et un troisième qui n’a pas encore été validé, et dont je ne prétends nullement qu’il représente l’opinion fédérale. Cet article doit servir à faire connaître ce projet, attirer sur lui observations, contacts, critiques…bref tout ce qui peut aider à le construire.

 

                Le principe du projet aurait été de créer un organe permanent qui récolte des fonds, s’informe sur les luttes en cours, et permet à tout donateur de s’exprimer (par exemple sur un forum) et de voter pour choisir l’affectation des fonds. S’informer, récolter, délibérer. Dans l’absolu, une sorte d’assurance embryonnaire contre le risque de devoir lutter pour ses droits – car on passe rarement à la grève par plaisir – en sachant qu’on aura une chance d’être aidé rapidement, même quand le conflit est trop rapide pour qu’une caisse de grève se monte. Vous allez me dire, la solidarité financière, chaque section du Parti la pratique régulièrement. Mais il s’agit là d’un projet national, disposant de ressources plus élevées, et immédiatement disponibles pour un conflit au surgissement tout aussi immédiat. Des caisses de grève, des syndicats en ont aussi, tels que la CFDT par exemple. Sauf que les syndicats 1) ne consultent pas régulièrement leurs adhérents sur l’usage à faire de ces caisses, alors que dans le projet qui m’anime, la discussion et une démocratie à délibération rapide entre tous les contributeurs est un axe central ; et 2) les syndicats ne touchent pas tout le monde, loin de là, très loin de là même dans une France qui ne compte que 8% (ou encore moins, mon chiffre date…) de syndiqués.

 

                J’ai commencé à parler de ce projet à mes camarades de l’Union de Ville Nord du 92 dès le début de 2010. Rapidement, le principe leur a paru intéressant, même si des interrogations demeurent sur des points cruciaux. Comme par exemple, le fait que cet organe de solidarité permanente soit interne au Mouvement des Jeunes Communistes de France, ou ouvert à des personnes extérieures ; si les votes sur l’affectation des fonds devaient être réservés aux seuls JC ou à tous les donateurs. Mon idée originale portait sur la seconde option, mais mes camarades m’ont conseillé de réserver le projet au périmètre JC, pour qu’on ne perde pas le contrôle d’un projet qui, bien mené, pourrait rapidement convier beaucoup de monde, ne serait-ce que parmi les militants de gauche.

 

                Afin d’expliquer plus en détail le projet, je leur ai fait la présentation suivante à mon union de ville, via un Power Point, dont le texte était le suivant :

 

Projet de soutien matériel et permanent aux luttes

Une mécanique à mettre en route

 

Il s’agit de reconnecter le militantisme JC aux luttes réelles dans le monde du travail, aux luttes de classes.

Et de faire repartir le mouvement qui a perdu des militants récemment, en gagnant contacts, sympathisants et si possible adhérents.

Il s’agit d’organiser un soutien permanent et régulier des JC aux mouvements de luttes (grèves, occupations d’usines, batailles juridiques…) dans les entreprises.

Ce soutien peut être financier (versements de dons réguliers ou ponctuels), ou matériel (diffusion de tracts de soutien, d’articles etc…).

Ce projet se décompose en trois activités, plus l’activité de médiatisation de ces activités:

                1^ère activité: (s’)informer, prendre contact

                2^ème activité: se concerter, échanger, décider

                3^ème activité : réunir des moyens, soutenir

…et se faire connaître, appeler à la participation.

 

Première activité : informer et contacter

 

La première activité consiste à prendre des infos sur les  luttes :

                               - dans la presse militante, dont l’Huma;

                               - dans la presse (Net compris) en général;

                               - par le biais des blogs / sites militants et syndicaux.

 

Les objectifs sont :

                    

                - informer les camarades, en publiant sur le blog JC92;

                - obtenir des informations pertinentes :  ne pas se contenter d’un alignement de titres, d’articles et de brèves sur les mouvements sociaux, avoir des infos qui changent réellement nos connaissances sur les actions possibles :

                         Par exemple, remarquer les reprises d’usines comme à Dreux  chez Philips…

                         … ou comment les divisions syndicales font échouer une lutte…

                       …ou se demander quel rapport à l’action violente (ou qualifiée comme telle par les médias) adopter: ce que l’on risque après une séquestration, un affrontement avec la police, une occupation illégale…

 

- prendre contact avec les luttes :

                          Si possible avec les salariés s’ils s’organisent par eux-mêmes et publient leur actualité via un blog (cas des salariés de Continental Rambouillet en 2009);

                           soit par les unions locales syndicales, lorsqu’elles existent;

                           soit par les sections PC et JC les plus proches.

 

                - faire des propositions:

                          de soutien par l’information: diffuser des articles sur nos blogs JC;

                        de soutien financier : demander quels sont les besoins:                              

         

           - y a-t-il des besoins de fonds à titre alimentaire (pour aider les salariés en grève à tenir le coup);

                         - à titre juridique (frais d’avocats, d’expertise pour faire des contre-propositions aux attaques patronales);

                          - pour du matériel spécifique à la lutte (tentes, banderoles, tracts).

Proposer un soutien ne signifie pas l’accorder aussitôt: ce sera l’étape de la discussion, l’étape suivante.

               

                De quels moyens humains a-t-on besoin pour cette première activité?

                Une ou deux personnes pourraient s’occuper régulièrement (c’est-à-dire au moins une fois par semaine, une demi-journée ou journée) de cette activité. Cette tâche pourra ensuite être partagée entre plusieurs personnes si le projet rencontre du succès. D’autant que ces actions peuvent aussi être faites par des militants hors du 92.

  

 

Seconde activité : échanger et décider

 

Pour faire du soutien financier, nous ne sommes ni les seuls, ni les premiers. Ce rôle est déjà largement celui des syndicats, et les sections du PCF le font aussi ponctuellement.

La particularité du projet est de faire régulièrement ce soutien.
Or chaque opération de soutien doit donner lieu à un débat.

        En effet, nous avons des moyens limités, mais nous devons aussi éviter de soutenir tout et n’importe quoi.

Le principe de ce projet de soutien serait donc d’avoir un outil pour délibérer rapidement.

L’instrument le plus approprié semble être un forum de discussion.

            

            Un forum se composerait de plusieurs sections:

                               - une section d’information : pour publier les articles décrivant les mouvements en cours, et les prises de contacts;

                               - une section de discussion sur les propositions de soutien et leur pertinence;

                               - une section de délibération.

Ce forum pourrait être l’occasion de pratiquer une sorte de démocratie virtuelle rapide, fiable, efficace.

Exemple : nous avons pris contact avec les salariés de l’entreprise X. Une proposition de versement de 1000 euros a été faite sur le forum et passera au vote.

 

Comment voter ?

Plusieurs méthodes envisageables:

             - soit le vote n’est pas secret, et la méthode est très simple : chaque votant donne son choix jusqu’à l’échéance du vote;

                - soit le vote est secret, et on peut procéder par messages privés (mais le risque de manipulation des votes est toujours possible). Soit chaque votant a un identifiant connu de lui seul et des administrateurs.

Soit encore, chaque votant a un identifiant connu de lui seul et des administrateurs. A la fin de chaque vote, les administrateurs publient la liste des identifiants et de leurs votes, permettant à chacun de vérifier que son vote a été correctement pris en compte, et que le nombre de votants est bien égal ou inférieur au nombre d’inscrits.

 

Qui seraient donc les votants ?

      Le principe même du projet serait que tous les cotisants seraient votants. Par « cotisants », on entend ceux :

                         - qui ont versé directement à la trésorerie du projet de soutien (dont il sera question par la suite);

                         - qui ont versé des dons/ souscriptions à la JC (section, fédération….)

                         - et, d’office, tous les cotisants JC.

 

Qui seraient donc les intervenants?

           A priori, n’importe qui peut venir fournir des informations et débattre, même s’il ne vote pas.

Mais il faudra bien filtrer les posteurs voulant polluer ou troller un forum. Il faudrait donc appliquer une règle de X  premiers messages non trollesques pour autoriser un posteur à continuer ses interventions.

 

Une question plus importante sera: faut-il autoriser des représentants d’autres organisations politiques à intervenir, participer aux discussions, voire à des organisations – politiques, synidcales- à s’exprimer en tant que telles?

 

       Il serait contreproductif d’interdire à des militants syndicaux ou à des personnes extérieures au JC de venir s’exprimer et informer.

           De toute façon, cette activité de soutien ne peut éviter les controverses idéologiques et pratiques (controverses sur l’action d’une centrale syndicale par exemple).

Mais toutes les discussions générales commentant ou critiquant la ligne politique des JC, du PCF, ou de telle ou telle organisation syndicale doivent être reléguées sur une section à part du forum, et ne pas venir polluer les fils d’information ou de délibération.

 

                De quels moyens humains a-t-on besoin pour cette seconde activité?

Une personne au moins pour administrer le forum, plus si l’activité prend. Comme pour l’action d’information (vue précédemment), c’est une activité lourde, qui ne demandera pas une journée entière chaque semaine, mais peu demander du temps plusieurs jours par semaine.

 

Troisième activité : rassembler personnes et moyens

 

                Le but de ce projet étant double (rassembler des personnes et des fonds), il faut envisager plusieurs actions financières possibles:

                       - vendre quelque chose au nom du soutien ou au profit de la JC (ce qui revient indirectement au même):

                                               - t-shirts;

                                               -brochures d’information

 

(Parenthèse sur les brochures d’informations :

                à ce sujet, nous devrions éditer des imprimés d’information sur le droit du travail, comme cela a été le cas dans d’autres fédérations JC [la JC13 au sujet des travailleurs saisonniers]. En plus d’informer les jeunes (ou non) travailleurs sur leurs droits, le présent projet doit également fournir des exemples de violations de ces droits dans l’entreprise capitaliste et les moyens d’y résister. )

 

                        - quêtes, comme cela est souvent fait pour soutenir les mouvements de grève (par exemple celui des salariés sans-papiers d’Ile-de-France). A la différence que chaque donateur doit être prévenu qu’en donnant, il devient votant sur le forum (à condition de donner identité et coordonnées!) , et peut participer aux délibérations, à la différence d’un don isolé à une association quelconque;

 

                        - faire des soirées soutiens spécifiquement dédiées aux luttes : oui à la biturre révolutionnaire !

 

                De quels moyens humains a-t-on besoin pour cette troisième activité?

 

Les actions financières doivent ponctuellement réunir le plus de camarades et sympathisants possibles. La tenue de la trésorerie ne nécessitera cependant qu’une personne, et l’organisation des actions pourra se faire en réunion JC et/ou à partir du forum.

 

 

Quatrième activité : diffuser

 

Les moyens de faire connaître notre action:

                                     - Obtenir des encarts/articles dans l’Huma;

                                     - …et si possible dans les journaux municipaux des villes PCF…

                                     - …ainsi que dans les journaux de sections ou de fédérations...

                                     - …sans oublier le militantisme internaute (via Facebook par exemple).

               

Fin de la présentation

 

                Qu’est donc devenu ce projet, en dehors de la controverse entre l’idée que tout contributeur devienne votant ou qu’à l’inverse seuls les JC puissent décider ? Et bien il a été proposé à la fédération des JC92, qui a accepté le principe d’un réseau de soutien aux luttes. Et ce soutien a été effectif lors de la grève des postiers des Hauts-de-Seine, notamment à Asnières-sur-Seine, dont il a déjà été fait mention sur ce blog. Postiers auxquels la fédération à envoyé une contribution comparable à celles des sections de partis politiques locaux, de plus de 100 euros.

 

                J’ai ensuite proposé de créer une liste de diffusion d’information, soit la première activité du projet dans la présentation ci-dessus, en créant, non pas le forum annoncé ci-haut qui n’a pour l’instant pas vu le jour, mais un groupe Facebook, puisque tout groupe Facebook a un (petit et peu ergonomique) espace de discussion intégré. Ce groupe, après en avoir obtenu l’accord de principe en Juin, je l’ai créé le 27 Septembre 2010. Il est à cette adresse (http://www.facebook.com/?sk=messages&ref=mb#!/group.php?gid=162981713717733). Le but de ce groupe est expliqué dans sa rubrique « infos »:

 

Informations du groupe « Les jeunes communistes du 92 soutiennent les luttes ! » 
 

Le groupe Facebook des Jeunes Communistes du 92 pour le soutien aux luttes des travailleurs se donne trois missions :

- Informer les militants, communistes ou d’autres partis, plus ou moins jeunes, sur les luttes en cours contre l’exploitation capitaliste, ou du moins contre les conditions qu’elle impose aux travailleurs ;

- Amener les militants à échanger, réfléchir ensemble pour déterminer les combats prioritaires et les moyens de les soutenir, sur les plans financier, médiatique (car Facebook est en soi un média, et Internet un support), militant ;

- Organiser ce soutien, par l’intermédiaire du MJCF 92.

Vous pourrez retrouver certains des articles de ce groupe sur le blog des JC du 92 : http://jc92.over-blog.com/ .

 

Fin des infos

 

Conformément à ce qui précède, je me destinai à publier un bulletin d’information par semaine. Ce rythme n’a pas été atteint pour des raisons que nous allons voir un peu plus loin.

 

 Au jour où je poste, 13 personnes sont membres de ce groupe, ce qui n’est pas négligeable au sein des JC92, mais pas unanime. Non pas que le principe du projet rencontre une opposition.

 

            Mais pour deux autres raisons. D’abord, parce que ma communication du projet a laissé à désirer. Ce à quoi je devrais remédier au cours des prochaines assemblées générales de la fédération. La deuxième raison est que le projet est passé au second plan avec l’actualité de la réforme des retraites. Je ne souhaitais pas que cette actualité exclue toute les autres luttes en cours. Aussi, ai-je consacré le premier bulletin au cas du groupe international Sodexo. Le bulletin fut mis en ligne le 7 Octobre :

 

Groupe de soutien aux luttes, Premier message, 7 Octobre 2010

 

Bonjour à tous,

 

Voici le premier article du groupe du MJCF92 destiné au soutien aux luttes du monde du travail.

Nous honorons notre engagement internationaliste en évoquant une campagne mondiale, qui a pour l’instant peu d’échos parmi nous (et l’actualité [op-] pressante de la réforme des retraites l’explique assez), et qui pourtant pourrait évoquer des souvenirs familiers pour des milliers de gens. Et ce car il s’agit du groupe Sodexo, le groupe qui sous-traite les services de restauration dans nombre d’entreprises, d’établissements scolaires, de maisons de retraites…et pas que cela, puisque le groupe s’est requalifié lui-même en tant que « fournisseur de solutions de qualité de vie au quotidien ».

Ce groupe, que nous croyons parfois franco-français, est en réalité l’un des plus grands groupes mondiaux, présents dans 80 pays, employant des salariés de plus de 130 nationalités, et plus de 390.000 personnes dans le monde. Ce qui en fait le deuxième employeur français et le septième employeur européen par ses effectifs mondiaux.

 

Des salariés des Etats-Unis (pays où le groupe emploie 110.000 personnes) et du Canada, réunis dans le syndicat des employés des services SEIU (2,2 millions de syndiqués), ont lancé la campagne « Clean Up Sodexo » (Nettoyer Sodexo), pour appeler à mettre fin à des pratiques qu’ils estiment généralisées dans le groupe :

 

- Les salaires très bas, au minimum légal et inférieur au nécessaire pour se procurer une assurance santé (liée à l’employeur pour beaucoup d’américains). Dans certains pays (le site de la campagne publie une vidéo sur la Colombie qui illustre ces cas), l’accès à la santé est plus qu’entravé par les salaires au rabais du groupe ;

- Les manœuvres anti-syndicales, les pressions, les interrogatoires, visant à empêcher les salariés de s’organiser pour se défendre ;

- Une qualité de service inégale et parfois déplorable, des fausses déclarations dans les services rendus aux établissements desservis (telles des écoles aux USA) ;

-Une pratique générale de la discrimination ethnique.

 

Et ce alors que le groupe prétend s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) valorisant la « diversité » et le « développement durable » !

Aux USA, des étudiants de plusieurs universités, par solidarité et/ou en tant que clients collectifs de Sodexo, ont organisé des boycotts et des manifestations de protestation – ce qui a valu des dizaines d’arrestations.

En France, la CGT et une délégation de la SEIU ont entamé des poursuites contre Sodexo.

En quoi cela peut-il nous concerner particulièrement, jeunes militants des Hauts-de-Seine ? En cela que le siège international du groupe se trouve à Issy-les-Moulineaux…
Nous invitons tous les camarades, jeunes camarades, et l’ensemble du public français à prendre connaissance de cette campagne via les adresses suivantes :

 

Le site de la campagne internationale (en anglais, avec quelques articles en version française):
http://cleanupsodexo.org/

Les fiches Wikipedia du groupe, en anglais puis en français :
http://en.wikipedia.org/wiki/Sodexo
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sodexo

Des articles de la CGT illustrant la solidarité de salariés français et américains :
http://cgt.sodexo.over-blog.com/article-des-salaries-americains-denoncent-des-pratiques-degradantes-48829281.html

Une dépèche de France24 citant un rapport de Human Rights Watch, organisation pourtant peu suspecte d’anticapitalisme primaire, sur les pratiques des groupes européens hors d’Europe :
http://www.france24.com/fr/20100902-entreprises-europeennes-accusees-non-respect-droit-syndical-etats-unis?gclid=CNK1u-b0paQCFZNo4woduRcr4Q

              

Fin du message

 

 

                Mais pour ne pas me mettre en décalage avec l’actualité de la lutte contre la réforme des retraites, et pour adhérer aux actions du Parti, le deuxième message, transmis le 16 Octobre aux camarades, traita directement des caisses de grèves. Avec un exemple de caisse en ligne basée à Marseille, nommée « Portail des luttes », et qui reprenait en partie l’idée que j’avais eu, le côté participatif des délibérations sur l’usage des dons en moins :

 

 

Groupe de Soutien aux luttes, deuxième message, 16 Octobre 2010

 

Comme vous le savez, le mouvement contre la réforme Woerth/Fillon/Sarkozy a pris un tour bien plus vif avec le début des grèves reconductibles dans la SNCF, la RATP , et les raffineries (celles de Donges, de Fos-sur-Mer et de Dunkerque ; au total, de quatre à huit raffineries sur les douze de France selon les sources), dans le transport routier, aérien, à France Télécom, La Poste, et dans la centrale nucléaire de Flamanville. Et bien sûr, avec la mobilisation des lycéens.

 

Le passage à la durée des grèves, face à un gouvernement qui ne veut pas céder en agitant la menace de la dégradation de la notation financière de la France, oblige à penser à l’un des côtés déplaisant de la grève : les grévistes doivent continuer à vivre pour continuer à lutter à nos côtés.

 

Une idée vieille comme le mouvement ouvrier : les caisses de grève. Des salariés, directement engagés dans le conflit ou non, pendant le conflit ou en prévision d’un conflit futur, cotisent pour alimenter un fond qui pourvoira aux frais de la grève : fournir un revenu remplaçant au moins partiellement le salaire habituel, pouvoir parer aux frais d’avocats en cas de procès…

 

Une association marseillaise, se revendiquant de n’être affiliée à aucun parti politique, a d’ailleurs créé une caisse de grève en ligne. Son fonctionnement est simple : proposer des liens vers des luttes en cours, par exemple le combat des salariés de Molex ou de Teleperformance, inviter les internautes à s’inscrire et à verser de l’argent pour la caisse de grève, et apporter une preuve du versement. Son site donne le suivi de quelques luttes, en cours ou terminées (avec des mises à jour incertaines) : http://solidarites.soutiens.org/

 

Les camarades de l’Union de Ville Nord du MJCF92 reconnaîtront peut-être-là une idée que nous avions développée entre nous. Le portail des luttes précité étant assez centré sur PACA (mais pas que), nous pourrions aussi songer à développer la nôtre. Il ne s’agit une concurrence stérile entre militants, mais le concept pourrait être encore amélioré par rapport à ce que propose le Portail des Luttes : il ne suffit pas de mentionner des luttes en cours pour les exposer à la solidarité publique, il faut encore faire circuler l’information et stimuler la discussion entre militants, afin de décider vers quelle lutte concentrer nos priorités, comme peuvent le faire des mouvements structurés comme le MJCF ou le PCF. Et ce pour une raison simple : nos moyens financier et temporels sont limités…

 

En attendant, d’autres caisses de grève se sont mises en place :

- Celle de la raffinerie de Donges (44) : http://www.7septembre2010.fr/post/2010/10/01/La-population-finance-le-blocage-des-raffineries ;

- La caisse de Solidaires du département de l’Hérault : http://www.7septembre2010.fr/post/2010/09/28/Une-caisse-de-gr%C3%A8ve-dans-l-H%C3%A9rault ;

- La CFDT a une caisse nationale de grève, comme vous pouvez le voir sur cet article (http://www.cfdtparis.com/spip.php?article18 ).

Notons, pour finir, dans le cas qui nous concerne tout particulièrement, et avec les  évènements très récents opposant des lycéens et des policiers, le soutien financier pour les frais judiciaires des jeunes, camarades ou pas, abusivement poursuivis, sera une question à soulever.

              

Fin du message

 

Je précise cependant, spécialement pour les personnes avec qui j’ai pu discuter pendant le conflit des retraites, que je ne suis pas moi-même en accord avec tous les moyens de lutte. Notamment sur la question du blocage des raffineries, dont les conséquences économiques sont graves et à double tranchant (le gouvernement pouvait jouer sur un pourrissement rapide de situation, car, contrairement à ce que certains ont cru, les sondages portant sur le blocage des raffineries ne donnaient pas une majorité de français soutenant cette opération, contrairement aux autres grèves). Mais le but de ce groupe, contrairement à mon blog, est de donner l’avis de la fédération, membre du MJCF. Je le différencie donc de mes opinions personnelles.

 

Et justement, au fur et à mesure que le mouvement de contestation se destinait à buter sur les vacances scolaires de la Toussaint, l’actualité allait passer sur la lutte contre la répression policière parfois abusive que rencontraient les manifestants, notamment lycéens. Pas pour reprendre les propos non assurés de certains contre les policiers-infiltrés-casseurs, mais pour d’autres faits plus précis survenus dans les arrestations, les gardes à vue :

 

 

Groupe de soutien aux luttes, troisième message soumis à la fédération JC92, 22 Octobre 2010

Bonsoir à tous.

 

Puisqu’il était question de solidarité financière dans le précédent message, il faut d’abord que nous soyons tous informés de ce que le Front de Gauche – donc le PCF et le MJCF – organise la solidarité financière pour les salariés en grève. Vous pouvez par exemple lire cet article de l’Huma, (http://www.humanite.fr/20_10_2010-le-pcf-organise-la-solidarité-financière-456152). La CGT a également créé sa caisse de solidarité : http://www.cgt.fr/spip.php?article37850 (avec une adresse pour les contributions, contrairement à l’article de l’Huma !).

Sinon, un autre sujet, toujours en lien avec l’actualité, qui concerne spécifiquement les jeunes.

Nous avons tous vu qu’une répression policière s’abat sur les manifestants, mais qu’il y a également des arrestations de « meneurs » en dehors des manifestations et des caméras. Avec le topo habituel : violences policières, accusations délirantes…et procès. Quand les interpellés ne passent pas en comparution immédiate, un comité de soutien peut se constituer et organiser la solidarité financière.

Quelques cas où des jeunes pourraient avoir (eu) besoin de ces initiatives :
http://www.lepopulaire.fr/editions_locales/limoges/des_militants_devant_le_tribunal_pour_enfants_pour_soutenir_le_jeune_interpelle@CARGNjFdJSsBFhgABRg-.html
http://www.antirep86.fr/2010/10/17/temoignage-dune-repression-policiere-et-judiciaire-contre-des-mineurs-lyceens-de-fontainebleau/
http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/jets-de-pierre-sur-la-police-un-mineur-ecroue-18-10-2010-1114660.php
http://www.20minutes.fr/article/609607/lyon-la-justice-penche-manifs-lyceennes
http://www.cyril-lazaro.com/article-la-justice-condamne-nos-enfants-c-est-pas-comme-pour-les-patrons-voyous-59321610.html

Sur Lyon, les libertaires se sont déjà donnés le mot :
http://rebellyon.info/Manifs-lyceennes-la-Caisse-de.html

Il faudrait prendre l’initiative, que l'on soit JC ou pas, dans les lycées, de chercher les jeunes inquiétés par la justice, et de proposer un contact avec le MJCF.

Pour les jeunes communistes, il serait pertinent de proposer, par tracts ou affiches, une prise de contact avec les jeunes communistes pour permettre aux intéressés ou à leur proche de garder l’anonymat. Et à nous de leur proposer un soutien lorsque les accusations sont véritablement abusives.

 

Fin du message

 

                Ce message n’a pas été publié au niveau fédéral. Car il n’y a pas, pour l’instant, d’initiative nationale du MJCF ou fédérale pour prendre contact avec des lycéens poursuivis par la police, afin d’étudier les cas méritant un soutien (il ne s’agit bien évidemment pas de soutenir tout jeune devant passer au tribunal, seulement les cas qui nous paraissent injustes). Si ces initiatives ont lieu, elles seront locales. Je préviens donc clairement le lecteur que ce troisième message n’engage en rien la fédération des Jeunes Communistes du 92, tandis que les deux premiers ont été validés par elle (et peuvent donc être diffusés à souhait). D’ailleurs, si vous le lisez correctement, vous verrez que je ne prononce aucune décision au nom de la fédération, seulement une proposition (« il serait pertinent de… »).

             

Et que s’est-il passé depuis ?

           

Et bien, informé de ce que le projet avait besoin d’être réexpliqué aux camarades, j’attends la prochaine assemblée générale pour savoir si je peux le reprendre ou pas. En attendant, pour ce qui est de la lutte contre les abus de la répression, nous y réfléchissons localement, en effet.

       

En attendant, le groupe altoséquanais de soutien aux luttes est « en plan », en « stand-by » si vous préférez. Son activité de communication reprendra, je l'espère, sans doute fin Novembre.

Dans l’ensemble des arguments qui ont été utilisés dans le débat sur la réforme des retraites, plusieurs ont déjà été traités sur ce blog (la question du système de retraite par répartition, l’intérêt de l’immigration pour financer les retraites, le rôle de la croissance comme solution au problème de financement des retraites…). Mais un autre point a retenu mon attention plus particulièrement (et il revient également souvent dans les argumentaires de la gauche dans les élections). Il s’agit des pertes infligées au budget de la Sécurité Sociale de façon "artificielle". Par là, j'entends principalement les pertes de recettes fiscales que subit la Sécu du fait : 1) des exonérations de cotisations sociales, et 2) du non-versement de certains impôts destinés à la protection sociale.

                Aujourd’hui,  une vidéo d’une intervention du sénateur apparenté PCF Jean-Pierre Brard fait fureur sur la Toile. Dans cette vidéo, il cite plusieurs grands chiffres qui, selon lui, démontrent l’injustice de la réforme Fillon (et cette réforme est injuste, mais je ne le dis pas forcément avec ses arguments). Brard évoque les « cadeaux faits aux actionnaires » depuis 2007, chiffrant leur montant actuel à 30.7 Milliards d’euros. Chiffre qui désigne sans doute le montant total des exonérations de cotisations sociales faites aux entreprises, incluant notamment le « bouclier fiscal », la loi TEPA.

                Le présent article va essayer de commenter certaines affirmations faites au sujet du déficit de la Sécurité Sociale, qui serait entièrement dû aux cadeaux fiscaux, cadeaux qu’on pourrait supprimer sans rien avoir à y perdre.

Le déficit de la Sécurité Sociale : un simple transfert ?

En ces temps de réforme de la Sécurité Sociale, donc des retraites et de l’assurance-maladie, circulent sur le Net des argumentaires comme celui-ci : 

« La sécu n'est pas en déficit mais en excédent…Le fameux trou est à ce jour de 11 milliards [en fait de 20,3 Milliards en 2009, et annoncé à 27 Mds en 2010 ].

Or, savez-vous que :

1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7,8 milliards.[Pour ce montant comme ceux qui suivent, l’année n’est pas précisée]

2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards.

3) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard.

4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard.

5) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.

6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.

7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros. »

Ce qui, en partant d’un déficit de 11 Milliards d’euros (le double en fait) signifierait que le déficit de la Sécurité Sociale serait en fait un excédent, ou même que l’équilibre aurait été atteint si l’on prend le chiffre réel du déficit de 2009 (20 Mds d’euros). On peut cependant faire grâce aux auteurs de cet argumentaire des chiffres de 2009 et 2010 en rappelant que les déficits que nous connaissons actuellement sont davantage dus aux pertes de recettes fiscales (récession de 3% en 2009, donc baisse des prélèvements obligatoires en volume) tandis que la progression des dépenses, en santé du moins, restait relativement contenue. On peut donc dire que hors crise, avec le versement à la Sécurité Sociale des taxes et impôts qui lui sont dus et qui sont listés plus haut, en admettant que tous les chiffrages soient valables actuellement, l’équilibre financier pourrait être atteint.

Mais ceux qui s’excitent en lisant cet inventaire oublient juste une petite chose : tous ces gains potentiels pour la Sécurité Sociale auraient aussitôt été…des pertes pour l’Etat. Et donc la résorption de ces manques à gagner pour notre protection sociale publique aurait signifié un accroissement du déficit de l’Etat (qui flirte seulement avec les 150 milliards d’euros en 2010, comme nous l’avons déjà vu dans mon article sur la dette publique). Et ce qui me pose problème, généralement, avec cet argumentaire, est que le seul moyen envisagé pour résoudre un déficit est toujours d’accroître les prélèvements, toute réduction des dépenses étant jugée impensable. Alors qu’étant championne d’Europe de la consommation pharmaceutique, la France a pourtant des marges de réduction de ses dépenses de santé, ou du moins des marges de réaménagement. On pourrait dépenser moins en médicaments, pour pouvoir amortir sur les années à venir la progression des soins aux personnes dépendantes, ou renforcer notre service d’urgences hospitalières.

Une subvention massive aux entreprises : les exonérations de cotisations

Un autre sujet récurrent est le montant total des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. Voulues dans le cadre d’une politique d’aide à l’emploi des bas salaires par les gouvernements Balladur et Juppé, ces politiques reprennent le principe d’un effet Laffer : trop d’impôt tuant l’impôt, revenir sur une pression fiscale élevée ne diminuerait pas les recettes mais les augmenterait. En diminuant les cotisations sociales sur les bas salaires (jusqu’à 1.5 SMIC), on rend moins cher le recours à l’emploi non qualifié, facilitant la survie de petites entreprises, qui peuvent créer davantage d’emplois, dans la tranche des emplois qualifiés ou non, et au final ne verseraient pas moins de cotisations sociales. Moins de cotisations sociales par tête, mais davantage de salariés. En mettant de côté le fait que plus de salariés signifie plus de retraites à verser dans le futur, et plus d’indemnités en cas de passage par la case chômage des mêmes salariés. Et que pour combler tous ces besoins sociaux, diminuer les prélèvements par individu est risqué.

Une autre justification avancée de ces mesures réside dans le fait de rendre le travail humain compétitif en coût relativement au travail automatisé. Le travail humain étant renchéri par les cotisations sociales, nombre d’employeurs tentent le remplacement de l’homme par la machine lorsqu’il s’agit de travail peu qualifié. Ce qui fait à la fois le haut niveau de chômage des salariés peu qualifiés en France et la forte productivité par tête.

En 2010, les exonérations de cotisations représentent 21 Mds d’euros. Mais ce qui est plus souvent passé sous silence par les militants de gauche qui dénoncent le coût des exonérations de cotisations sur les comptes de la Sécurité Sociale, c’est qu’une forte partie de ces exonérations ont en fait été réalisées…sous la gauche plurielle, pour compenser le coût du passage aux 35 heures.

On peut en voir le détail chronologique dans un rapport de Février 2006 du Conseil d’Orientation pour l’Emploi  :

 

 

Dans le rapport, page 27, la progression numérique du montant alloué en allègements de cotisations sociales, qui commençait à stagner sur la période 1997-1999 en dessous de 7 Milliards d’euros, se redresse justement au moment de la loi Aubry de 2000, grimpant à 11 milliards d’euros et 18 milliards en 2006.

 

 Peut-on supprimer ces allègements sans risque ?

 

Le bilan que le Conseil d’orientation à l’emploi tire sur ces politiques est globalement positif, alors qu’il est courant à gauche de nier tout effet créateur ou défenseur d’emplois de ces exonérations (mais pas pour les trente-cinq heures, bien entendu). Dans le rapport précité, le Conseil constate que la part des emplois non-qualifiés dans l’emploi total, qui avait chuté dans les années 80, s’est mis à stagner à la fin des années 90. Pour mesurer l’effet réel des exonérations sur l’emploi, il faut prendre garde :

 

- à ne pas prendre en compte que des créations d’emplois, mais aussi des sauvegardes d’emplois : il ne s’agissait pas seulement que des emplois apparaissent, mais que des entreprises ne ferment pas ou ne soient pas tentées d’en supprimer ;

 

- à distinguer les effets d’aubaine des véritables créations d’emplois : c’est-à-dire distinguer les créations d’emplois qui auraient de toute façon eu lieu, et celles qui ont eu lieu spécifiquement grâce à la politique fiscale.

 

Une quinzaine d’études sont recensées par le rapport du Conseil sur les effets des allègements de cotisations depuis le milieu des années 90. Elles donnent au minimum 120 000 emplois créés ou sauvegardés (selon une étude de 2004 par Gafsi, L’Horty et Mhoubi ou encore une autre de Jamet), et au maximum 560 000 (selon Laffargue en 2000). Restons-en à l’année 2000, à l’époque où la RTT commençait à se mettre en place. Les exonérations de cotisations, qui coutaient à l’époque 7 milliards d’euros, étaient créditées d’entre 200 000 et 250 000 emplois créés ou préservés selon plusieurs études (Bernard Salanié en 1999, L’Horty en 2000, Crespon et Desplatz en 2001). Soit un coût par emploi de 28 000 à 35 000 euros ! Le SMIC était situé au début de la décennie en dessous de 1200 euros par mois. Supposons que l’Etat ait décidé de créer des emplois au SMIC net, puis en y incluant les cotisations salariales (25% du salaire brut, ce qui rajoute donc 1/3 au coût de ces salaires), puis des cotisations patronales (soit 40% du salaire brut en plus), il aurait pu créer ces emplois pour 27 000 euros par tête. Certes, on peut relever que sur ces emplois créés – ou supposés tels- dans les entreprises du secteur marchand avec les allègements de cotisations, il y aurait eu – quand même- des cotisations payées, ce qui aurait réduit leur coût net pour la Sécurité Sociale (le Conseil d’Orientation à l’Emploi parle ainsi d’un coût net de 10 000 euros par emploi créé). Mais si l’Etat avait directement créé ces emplois, il y aurait également eu des cotisations (près de la moitié de la masse salariale) reversées à la Sécu, et à taux plein cette fois-ci.

 

Les estimations suivant l'année 2000 (celles de 2004 citées plus haut) donnent de moins bons résultats encore. Ce qui signifie que la politique d’exonérations de cotisations sociales a eu un effet positif sur l’emploi, mais à coût élevé, voire très élevé. La droite ne peut donc pas vanter ces dispositifs, et chercher à les multiplier (la situation budgétaire actuelle l’en empêche de toute façon). Mais la gauche ne peut donc demander l’annulation de ces exonérations de cotisations sans se poser aucune question sur les suppressions d’emplois que ces annulations causeraient.

 

Il faut ajouter à cela qu’il y a aussi des effets pervers auxquels on pourrait s’attendre : ce n’est pas parce que les exonérations n’ont pas créé d’emplois, ou peu, que leur annulation n’en supprimerait pas, ou pas beaucoup. On peut avoir le cas d’une entreprise bénéficiant d’exonérations, qui ne comptait pas créer d’emplois, qui n’en crée pas, et qui, plusieurs années plus tard, en même temps qu’elle fait face à une dégradation de son activité, apprend la suppression de son exonération. Et qui décide de réagir en réduisant la voilure, et de supprimer des postes. Ou encore une entreprise qui, suite à l’exonération, décide d’utiliser cette économie non pour créer des emplois, mais pour faire une importation qui créera des emplois à l’étranger, et qui appuiera de plus en plus son activité sur cette importation. Cette entreprise peut décider de supprimer des emplois en France en apprenant la suppression de l’exonération. Ou encore, beaucoup plus courant : si le SMIC augmente, une exonération qui n’était pas décisive pour maintenir un emploi peut le devenir. Aussi, le Conseil estime-t-il à 800 000 le nombre d’emplois qui seraient supprimés par l’annulation des exonérations de charge. Ce chiffre n’est cependant pas démontré et est donc facilement critiquable.

 

Le principal mérite des politiques d’allègements de cotisations sociales, si elles ont vraiment créé ou maintenu plus de 100 000 emplois depuis le milieu des années 90, est d’avoir mis l’attention sur le fait que faire payer le même taux de cotisations sociales à toutes les professions était contre-productif en termes d’emploi et de prélèvements sociaux. En revanche, elles ont pour défaut, outre leur coût par emploi créé, de justement s’opposer au remplacement du travail humain par la machine lorsque cela est possible, alors que justement, une économie moderne devrait assurer l’emploi sans s’opposer à cette automatisation…Du moins si l’on pense qu’un être humain est davantage destiné à la réflexion, à la création et à l’improvisation qu’aux tâches répétitives qui ne le distinguent plus de la machine.

 

En conclusion, du point de vue de la gauche, si l'on voulait toucher à ces 21 milliards d'euros d'exonérations pour équilibrer - pour un temps - le budget de la Sécurité Sociale, ça ne pourrait être qu'à la condition de trouver une alternative pour ne pas perdre d'emplois, ou recréer ailleurs les emplois perdus..